Permis et licence 2011/2012

© Valerie de Schaetzen

Région Flamande 2011/2012

Types de permis ou licence

Trois types de documents sont délivrés :
 

• Premier type : le permis de chasse à € 150 valable tous les jours de la saison cynégétique;
• Deuxième type : le permis de chasse à € 105 valable uniquement le dimanche;
• Troisième type : la licence de chasse à € 40 valable cinq jours à déterminer d’avance (uniquement pour les invités n’habitant pas la Région flamande mais titulaires d’un permis de chasse dans leur pays ou Région d’origine ou de séjour).

Endroits de délivrance

La taxe régionale

La taxe provinciale

A. Son premier permis flamand    

• Le certificat (en original ou en copie conforme) de réussite des examens théorique et pratique chasse en Région flamande ;
  NB. Le demandeur d’un permis de chasse est exempté de l’obligation de présenter un certificat valable de la partie théorique et pratique de l’examen de chasse flamand s’il peut produire un permis de chasse valable obtenu dans la Région flamande, la Région wallonne, les Pays-Bas, le Grand-Duché du Luxembourg la France ou l'Allemagne. Cette exemption ne vaut plus si le demandeur soit a été condamné pour une infraction à la législation sur la chasse depuis la délivrance du permis de chasse précédent, soit n’a plus obtenu un permis de chasse depuis plus de dix ans à compter du dernier jour de validité du permis délivré en dernier lieu.
• Un certificat d’assurance valable au moins jusqu’au 30 juin 2012 et couvrant les risques de chasse, ce certificat doit mentionner qu’il est conforme à l’A.R. du 15 juillet 1963;
• La preuve de paiement du montant du permis à la Communauté flamande et, le cas échéant, à la province;
• Un extrait du casier judiciaire, sur papier timbré, avec une des mentions suivantes : «destiné à l’autorité publique» ou «en vue de l’obtention d’un permis de chasse», et daté de moins de deux mois;
• Une photo récente (moins de 2 ans) format carte d’identité (pour le Limbourg et la Flandre orientale, il faut fournir deux photos).

B. Le renouvellement de son permis flamand :

• Le dernier permis (de la Région flamande) obtenu ET la dernière vignette originale;
• Un certificat d’assurance valable au moins jusqu’au 30 juin 2012 et couvrant les risques de chasse, ce certificat doit mentionner qu’il est conforme à l’A.R. du 15 juillet 1963;
• La preuve de paiement du montant du permis à la Communauté flamande et, le cas échéant, de la taxe provinciale à la province;
• Un extrait du casier judiciaire, sur papier timbré, avec une des mentions suivantes : «destiné à l’autorité publique» ou «en vue de l’obtention d’un permis de chasse», et daté de moins de deux mois.

C. Une licence de chasse flamande pour son invité :

• La preuve de la réussite de l’examen complet de chasse en Flandre par l’invité ou, à défaut, le permis de chasse (ou une copie conforme de celui-ci) de l’invité, valable dans son pays ou sa Région d’origine ou de séjour pour la saison cynégétique en cours;
• Un certificat d’assurance valable au moins jusqu’au 30 juin 2012 et couvrant les risques de chasse, ce certificat doit mentionner qu’il est conforme à l’A.R. du 15 juillet 1963;
• La preuve du paiement du montant de la licence à la Communauté flamande et, le cas échéant, de la taxe provinciale à la province;
• Deux photos récentes, au format carte d’identité, de l’invité;
• Pour les invités n’habitant pas la Belgique, une déclaration écrite du demandeur (= le chasseur invitant) et d’un notable belge attestant que l’invité est honorablement connu et qu’il n’habite pas la Région flamande.
• Le permis de chasse et le certificat d’assurance du demandeur

Coordonnées et heures d’ouverture des Commissariats d’arrondissement