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Flandre


A partir du 1er juin, il sera procédé à la délivrance des permis et licences de chasse pour la saison cynégétique. Trois types de documents seront délivrés :

  • premier type : le permis de chasse à 150 € valable tous les jours de la saison cynégétique;
  • deuxième type : le permis de chasse à 105 € valable uniquement le dimanche;
  • troisième type : la licence de chasse à 40 € valable cinq jours à déterminer d'avance (uniquement pour les invités n'habitant pas la Région flamande mais titulaires d'un permis dans leur pays d'origine)

Pour la pratique de la chasse à tir, un de ces documents est obligatoire en Région flamande et n'est valable que pour cette seule Région.


Endroits de délivrance

 Les chasseurs habitant la Région flamande sont obligés de se rendre au Commissariat d'Arrondissement de leur domicile. Les chasseurs étrangers à cette Région ont le libre choix du Commissariat d'Arrondissement. Les chasseurs habitant la région de Bruxelles-Capitale doivent s'adresser au centre de Louvain.

La taxe sur les permis et licences doit être versée anticipativement au compte n° 091-2206053-11 de "AMINAL "- Dienst Jachtverloven - Koning Albert II laan 20 B 8- 1000 BRUSSEL avec en communication "Jachtverlof 2009/2010 + nom du chasseur" ou "Jachtvergunning 2009/2010 + nom de l'invité".

Un paiement par permis ou par licence.


Documents à présenter en vue de la prolongation du permis :

  • le dernier permis obtenu ou la vignette originale;
  • un certificat d'assurance (en trois volets) valide et couvrant les risques de chasse; (conforme à l'A.R. du 15/07/1963);
  • la preuve de paiement du montant du permis à la Communauté flamande;
  • la preuve du paiement éventuel du montant de la taxe provinciale;
  • un certificat récent de bonnes vie et moeurs, sur papier timbré, avec mention pour la chasse et daté de moins de deux mois.

Le nouveau chasseur doit en plus fournir :

  • une photo récente format carte d'identité; (deux : pour les Fourons et la Flandre orientale)
  • le certificat original de réussite de l'examen de chasse; (ou copie certifiée conforme).

 Documents à présenter pour l'obtention d'une licence de chasse

  • la preuve du paiement du montant de la licence à la Communauté flamande 40€
  • deux photos récentes format carte d'identité de l'invité ;
  • la preuve du paiement éventuel de la taxe provinciale;
  • un certificat attestant que l'invité a réussi l'examen de chasse belge ou, à défaut, le permis de chasse de son pays d'origine;
  • pour les invités n'habitant pas la Belgique, une déclaration écrite du demandeur (= le chasseur invitant) et d'un notable belge attestant que l'invité est honorablement connu et qu'il n'habite pas la Région flamande;
  • le permis de chasse + le certificat d'assurance de l'invitant.
Formulaire à télécharger

Formulier Aanvraag Jachtvergunning (Demande de licence de chasse)



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