L'enquête menée par les agents de la DNF (Division nature et forêt) et l'unité anti-braconnage de la Région wallonne lui impute près de 900 faits.

896 oiseaux vendus et un prix estimé à 65,50 euros pièce, cela fait 58 688 euros. C'est la somme réclamée par la Région wallonne au cours du procès. Le parquet estime lui qu'une amende de 4000 euros serait plus appropriée.

Le Verviétois, lui, conteste les faits, sauf pour la détention illégale de 8 oiseaux. Il ne s'est d'ailleurs pas laissé faire lors de l'enquête. Lors d'une visite domiciliaire, il a dû être menotté. Des insultes ont aussi été proférées et un agent de la DNF a été menacé de mort. Hasard ou non, celui-ci avait d'ailleurs découvert sa voiture piégée par une forte quantité de dynamite quelques mois plus tard.

60 000 euros, c'est donc une somme importante que risque de devoir payer le tendeur. Pourtant, à la Région wallonne, certains problèmes pratiques se posent. Il y avait une question de compétence territoriale des agents de l'unité anti-braconnage. Depuis un décret wallon, le problème semble réglé mais les actes posés par eux avant 2008 pourraient poser problème. Une affaire est d'ailleurs en attente de jugement en cassation. L'affaire verviétoise pourrait suivre le même chemin.

Plus gênant encore, pour une visite domiciliaire chez un tendeur, il faut maintenant aux agents un mandat de perquisition. Avant, un mandat émanant du juge de paix était suffisant. Or pour exécuter un mandat de perquisition, il faut être officier de police judiciaire, ce que ne prévoit pas le décret en vigueur. Les agents de l'unité anti braconnage doivent donc être accompagnés de la police locale, d'où une perte d'efficacité qui a fait chuter le nombre de constats.

O. Thunus
RTBF.BE