À la suite de signalements de chasseurs du Hainaut et de Liège, qui se voyaient encore réclamer une taxe provinciale lors de la délivrance de leur permis de chasse 2026-2027, le RSHCB a interpellé le SPW afin d’obtenir des explications.
Le SPW confirme que, depuis la modification des modalités de délivrance des permis en juin 2026, les règlements-taxes actuellement en vigueur ne permettent plus de percevoir cette taxe.
Concrètement :
- Pas encoré payé ? Vous ne devez pas acquitter cette taxe dans l'état actuel de la réglementation.
- Déjà payé ? Vous pouvez demander un remboursement auprès du collège provincial concerné dans un délai d'un an à partir de la date de votre paiement.
Le RSHCB vous propose un modèle de réclamation pour aider les chasseurs concernés à obtenir le remboursement des sommes versées. Vous le trouverez ICI ainsi qu’une note explicative.
Le RSHCB assurera également le suivi auprès des autorités provinciales afin de faciliter et d’uniformiser le traitement des demandes.
Le RSHCB
