Le rôle des chasseurs face
aux dégâts de la faune

Les chasseurs jouent un rôle déterminant dans la prévention, la gestion et l'indemnisation de certains dégâts causés par la faune sauvage, afin de maintenir un équilibre entre activités humaines et faune sauvage

Sur cette page

Trois axes pour comprendre et agir

Voie 01 — Nature Nature des dégâts Cinq catégories de dommages : prairies et cultures, forêt, élevages, particuliers, biodiversité.
Voie 02 — Prévention Prévention et lutte Le rôle indiscutable des chasseurs au travers de la chasse, des actes de destruction et des aménagements.
Voie 03 — Indemnisation Responsabilité et indemnisation Cas particuliers prévus par la loi : grand gibier, autres gibiers, forêt, véhicules, espèces protégées.

Nature des dégâts

Cinq catégories de dommages

Les dégâts commis par la faune sauvage peuvent être de natures très différentes et sont commis par des espèces gibiers comme par des espèces protégées.

Catégorie 01

Prairies et cultures agricoles

Les dégâts aux prairies sont essentiellement dus au sanglier qui retourne le sol avec son groin (boutis ou vermillis suivant la profondeur). Le cerf, herbivore, se nourrit parfois dans les prairies, ce qui entraîne une perte de production. Idem pour la bernache du Canada.

Les dégâts aux cultures concernent maïs, céréales, pois, colzas, pommes de terre, betteraves sucrières, à différents stades. Espèces concernées : sanglier, lapin, blaireau, pigeon ramier, certains corvidés.

Catégorie 02

Forêt

Les dégâts concernent les jeunes plantations forestières et les semis naturels, essentiellement provoqués par le cerf et le chevreuil (frottis et abroutissements). Le sanglier impacte aussi la régénération en prélevant les fruits forestiers ou en déchaussant les jeunes plants.

Les arbres de certains peuplements en place sont écorcés dans leur jeune âge par le cerf : principalement les résineux (douglas, mélèze, épicéa), ainsi que le hêtre. Ces dégâts sont d'origine alimentaire ou comportementale.

Catégorie 03

Élevages

Prélèvements d'animaux domestiques par la faune sauvage : attaques sur la volaille (renard, fouine), attaques de loup dans les élevages de moutons, prélèvements d'oiseaux piscivores dans les piscicultures.

La transmission de maladies dans les élevages de rente par la faune sauvage est une autre forme de dégâts : peste porcine, grippe aviaire.

Catégorie 04

Particuliers

D'abord les collisions sur la route entre véhicule et animal sauvage (principalement sanglier, chevreuil, blaireau, cerf).

Pelouses retournées par le sanglier, poulaillers domestiques victimes des attaques de renards et de fouines. Les dommages provoqués par la fouine dans l'isolation des toitures, les circuits électriques des habitations ou les véhicules (isolants phoniques, isolants des câbles électriques, tuyaux de refroidissement) appartiennent également à cette catégorie.

Catégorie 05

Biodiversité

Atteintes à la biodiversité en général lorsqu'une espèce animale sauvage (pas seulement une espèce gibier) s'est trop fortement développée et n'est plus en équilibre avec la capacité d'accueil de son milieu, ou lorsqu'une espèce exotique (raton laveur p.ex.) parvient à s'installer et menace des espèces indigènes.

En soi, les dégâts commis par la faune sauvage sont inévitables et l'homme doit les admettre pour autant qu'ils ne dépassent pas un certain seuil. Cependant, dans un certain nombre de cas, la survenance des dégâts est favorisée par des populations animales en trop grand nombre — et c'est là que l'homme doit nécessairement intervenir.

Prévention et lutte

Le rôle indiscutable des chasseurs

Les chasseurs ont indiscutablement un rôle à jouer dans la prévention et la lutte contre les dégâts causés par les espèces gibiers, en synergie avec les pouvoirs publics et les particuliers.

Régulation du grand gibier

Il revient aux chasseurs, au travers de la chasse, de réguler suffisamment les populations de grand gibier afin de limiter les risques de dégâts à l'agriculture et à la forêt.

Actions anti-sangliers

Mise en œuvre d'actions susceptibles d'empêcher les dégâts de sangliers à l'agriculture : pose de clôtures de protection des cultures, nourrissage dissuasif du sanglier afin de le tenir à l'intérieur des massifs forestiers.

Aide aux agriculteurs

Devoir d'aider les agriculteurs en effectuant, à leur demande, des actes de destruction préalablement autorisés par l'administration. Ces actes sont étroitement encadrés au niveau réglementaire (techniques non autorisées en chasse comme le piégeage ou le tir de nuit, périodes hors chasse).

Aménagement forestier

Vis-à-vis des dégâts à la forêt, les chasseurs veillent à améliorer les ressources alimentaires disponibles (gagnages notamment) et surtout à assurer la quiétude du territoire. Le dérangement empêche parfois les grands herbivores d'accéder librement aux herbages, ce qui est souvent à l'origine de dégâts d'écorcement.

Espèces protégées

Vis-à-vis des espèces protégées, les chasseurs n'ont pas la main puisque ces espèces ne peuvent faire l'objet d'aucune régulation. Néanmoins, ils sont disponibles pour effectuer des actes de destruction sur les rares espèces protégées pour lesquelles cela peut être autorisé : corneille noire, corbeau freux, grand cormoran. Le permis de chasse est une condition pour réaliser ces actes — les chasseurs sont incontournables.

Espèces exotiques envahissantes

Les chasseurs ont un rôle à jouer en tirant les EEE lorsqu'ils sont en action de chasse. Consultez notre page Biodiversité pour retrouver la liste complète.

Conseil aux particuliers

Les chasseurs et leurs gardes peuvent être de bons conseils aux particuliers confrontés à des problèmes avec des animaux sauvages. Les mesures de prévention sont ici souvent les seules possibles.

Brochures SPW

Mieux connaître pour cohabiter

Le Service public de Wallonie a édité une série de brochures et dépliants pour faire mieux connaître certains animaux et fournir des recommandations pour éviter ou limiter leurs nuisances.

Sanglier

Le renard : prévenir les dégâts

dans les petits élevages

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Responsabilité

Responsabilité et indemnisation

Le principe général ne permet pas d'indemniser les dégâts causés par les animaux sauvages. La loi prévoit toutefois des cas particuliers, notamment pour le grand gibier et certaines espèces protégées.

Principe général

Par définition, les animaux de la faune sauvage n'appartiennent à personne (en droit, on les appelle des res nullius).

Pour obtenir réparation du dommage subi, on ne peut donc pas invoquer l'article 1385 du Code civil qui attribue la responsabilité des dégâts causés par un animal à son propriétaire. Les dommages causés par les animaux sauvages ne sont par conséquent pas indemnisés en règle générale.

Cas 01 — Dégâts à l'agriculture commis par le grand gibier

Le législateur a voulu protéger les agriculteurs quand des dégâts aux cultures et aux prairies sont commis par des espèces de grand gibier (cerf, chevreuil, sanglier, mouflon et daim).

La loi du 14 juillet 1961 oblige le titulaire de droit de chasse sur le bois d'où provient le grand gibier ayant commis les dégâts à indemniser l'agriculteur préjudicié.

Contrairement au principe général de la responsabilité civile, il n'est nul besoin pour l'agriculteur de prouver une faute dans le chef du titulaire de droit. Il suffit que la réalité et l'origine des dégâts soient établies.

Si un arrangement à l'amiable ne peut être trouvé entre les 2 parties, l'agriculteur peut intenter une action devant le Juge de Paix local. Il doit le faire dans les 6 mois du dommage et, en ce qui concerne les cultures, avant leur récolte.

Cas 02 — Dégâts à l'agriculture commis par les autres gibiers

Pas de dérogation au droit commun. L'agriculteur préjudicié doit apporter :

la preuve d'un dommage,
la preuve d'une faute dans le chef du titulaire de droit de chasse à qui il attribue la responsabilité,
la preuve du lien de causalité entre le dommage et la faute commise.

Cette preuve est rarement possible la plupart du temps. Le fait de n'avoir pas chassé et d'avoir laissé le gibier se multiplier est considéré comme une faute pouvant expliquer le dommage subi.

Cas 03 — Dégâts à la forêt commis par le gibier

Les principes exposés pour les dégâts à l'agriculture commis par les autres gibiers sont d'application pour les dégâts à la forêt commis par le gibier (y compris le grand gibier).

Autrement dit, il est difficile pour un propriétaire forestier d'obtenir réparation, à moins qu'il n'ait prévu des dispositions dans le bail de chasse passé avec le locataire de son droit de chasse.

Cas 04 — Dégâts aux véhicules suite à une collision avec un gibier

Sauf s'ils sont assurés par l'assurance du véhicule, ces dégâts ne sont généralement pas indemnisés.

Il existe toutefois des situations où la responsabilité du titulaire de droit de chasse peut être engagée si un gibier dérangé par la chasse vient percuter un véhicule. Il revient au juge d'apprécier si ce dérangement a pu être à l'origine de l'accident et si une faute a été commise par l'organisateur de l'action de chasse — par exemple lorsque le gibier est poursuivi par des chiens et vient se jeter soudainement sous les roues d'un véhicule.

Les titulaires de droit de chasse ont en général une assurance responsabilité civile pour faire face à ce genre d'accident.

Cas 05 — Dégâts commis par les espèces protégées

Les titulaires de droit de chasse ne peuvent logiquement pas être mis en cause étant donné qu'ils ne peuvent pas réguler ces espèces. Les dégâts commis par ces espèces ne sont donc pas indemnisés.

Le législateur a toutefois ouvert la possibilité d'être indemnisé par la Région wallonne à deux conditions :

Être obligatoirement une personne physique ou morale exerçant une activité d'exploitant agricole, horticole ou forestier, ou être pisciculteur ;
Avoir subi des dommages directs et certains au niveau de ses cultures, récoltes, animaux, bois ou forêts, dommages commis exclusivement par une des espèces protégées suivantes : blaireau, loutre, castor, loup, héron cendré et grand cormoran.

Contact officiel pour les dégâts commis par les espèces protégées

Département de la Nature et des Forêts — Direction de la nature et des espaces verts

081 / 33.51.60
nature.espacesverts@spw.wallonie.be

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