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PPA - Confirmation de deux cas positifs chez des sangliers dans la ZOR. Résultats de la recherche intensive de sangliers morts dans la ZOR.

Depuis le 13 septembre 2018, un total de 1052 sangliers ont été analysés, dont 883 dans la zone infectée. Parmi ces carcasses de sangliers, 345 se sont révélées positives à la peste porcine africaine (communiqué de presse du Cabinet du Ministre Collin le 17 janvier 2018).

Le 8 janvier 2019, deux nouveaux cas de PPA ont été confirmés chez des sangliers dans la partie ouest de la Zone d’Observation Renforcée (zone européenne I). Jusqu’à présent, tous les cas positifs à la PPA chez des sangliers retrouvés morts avaient été découverts dans la zone noyau (Zone européenne II). Malgré les clôtures installées, la confirmation de ces deux nouveaux cas dans la partie ouest de la ZOR était dans une certaine mesure prévisible, vu la forte tendance de la maladie à se propager vers l’ouest. Suite à cette découverte, la chasse a immédiatement été interrompue dans cette partie de la ZOR et une prospection intensive a en même temps été lancée afin de retrouver d'autres sangliers morts éventuels dans les alentours. Cette prospection est déjà achevée et aucun nouveau cas positif n’a été découvert. La chasse a dès lors été reprise de manière intensive dans la partie ouest de la ZOR. Bien que cette bonne nouvelle puisse indiquer que les cas positifs étaient plutôt sporadiques, la possibilité réelle de propagation de la maladie plus loin vers l'ouest ne peut être ignorée.

La confirmation des deux cas positifs chez des sangliers dans la ZOR a bien sûr aussi des conséquences sur le zonage au niveau wallon et européen.
 

La Direction « Santé des Animaux et Sécurité des Produits Animaux »
DG Politique de Contrôle – AFSCA

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Prolongation de la chasse en janvier et février (Petits cerfs, non-boisés et mouflons)

Certains chasseurs semblent avoir reçu des informations diverses quant aux conséquences de la non publication, à ce jour, de l’AGW de prolongation de la chasse à l’espèce Cerf et Mouflon jusqu’au 28 février 2019.

Ci-après, vous trouverez une mise au point claire de la situation juridique : 

Tout comme les lois et les décrets, les arrêtés gouvernementaux doivent être publiés au Moniteur Belge.
Dès le moment de sa signature, un arrêté gouvernemental a force exécutoire pour l’Administration, qui ne peut poser aucun acte contraire à son exécution. 
Un arrêté du Gouvernement n’a force obligatoire qu’à partir de sa publication et de son entrée en vigueur (il devient donc obligatoire pour tous.)
Cette « force obligatoire » amène à distinguer deux cas : un AGW qui impose un comportement, et un AGW qui donne une permission. L’AGW de prolongation qui nous concerne ici donne bien une permission. Il n’impose rien

 

En revanche, si, à l’avenir, un AGW imposait tel comportement (par ex. : suspension de la chasse au gibier d’eau imposée en période de gel prolongé), les chasseurs ne pourraient être verbalisés tant que cet AGW n’est pas publié au Moniteur Belge, et peu importe donc que cet AGW soit signé ou pas.
En conclusion, concernant le présent AGW de prolongation de la chasse en janvier et février : L’Administration ne peut pas verbaliser le tir du Cerf (petits cerfs et non boisés) et du Mouflon, même en l’absence de publication.

 

RSHCB

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PPA - AGW 20/12/18 : Prolongation de la période de chasse au Cerf (non-boisés, petits cerfs) et au Mouflon + Sangliers: chasses collectives

AGW - Prolongation de la période de chasse au Cerf (Non-Boisés + Petits Cerfs) : ICI

AGW : PPA : Journées de chasse collective : ICI

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Chasse & Nature - Décembre 2018

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