Licence radio 2018

 

Licence radio : Du neuf en 2018

 

Depuis cette année, le Conseil de l’IBPT autorise le RSHCB à délivrer aussi les licences pour les colliers de repérage pour chien.

Sur base de son expérience des 5 premières années de l’octroi de la Licence radio spéciale chasse, l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) instaure de nouvelles règles.

 

Collier de repérage pour chien

Certains colliers de repérage ont recours aux ondes radio pour fonctionner alors que d’autres fonctionnent grâce au système satellitaire du GPS. (Cfr à ce propos l’article dans Chasse & Nature de décembre 2017, pages 55 et suivantes). Les systèmes basés sur les ondes radio sont taxables et il est donc dû une redevance mensuelle pour leur détention et usage.

 

La licence = une vignette autocollante avec QR Code

Au vu des difficultés rencontrés lors de contrôles (absence de licence sur place ou à portée de la main, impossibilité d’identifier le titulaire réel de la licence), l’IBPT a mis au point un système de vignette autocollante. De la taille d’un timbre-poste, cette vignette doit être collée sur le poste émetteur (radio ou collier). Pour éviter qu’elle soit détériorée, cette vignette sera collée, si c’est pos- sible, dans l’espace batterie de l’émetteur, sinon sur l’émetteur même sous une protection de type papier collant – attention – transparent. Cette vignette porte un QR Code, lisible par un smartphone, lisible par un guichet électronique, qui donne accès à une liste administrative des titulaires de licence(s) et aux informations techniques de chaque licence.

Le contrôleur, officier de police judiciaire, pourra confronter l’information avec la carte d’identité du détenteur de la radio que celui- ci aura soin d’avoir avec lui, avec son permis de chasse (pour les chasseurs).

 

Pratiquement

A partir du 20 août 2018, le RSHCB pourra fournir la ou les licences payées aux personnes ayant envoyé le formulaire : ICI

 

Prix de vente pour licence de détention et d'emploi d'une radio ou d'un collier de repérage du 1er octobre au 31 décembre 2018 :

1 licence pour un poste émetteur5W-8 canaux chasse

60€

1 licence collier de repérage-2W-1 canal

45€

1 licence pour une Radio et 1 autre pour un collier

100€

A partir de 10 licences pour collier de repérage

40€/licence

 

Qui peut employer un émetteur (radio ou collier) à la chasse ?

Seul le titulaire de la licence peut détenir et utiliser une radio à la chasse sauf dans trois cas bien limités et autorisés par l’IBPT

Toutefois, une association de chasse peut être propriétaire d’une ou plusieurs radios. Lors d’une journée de chasse, l’association peut permettre l’usage des radios par les responsables dont l’identité a été communiquée lors de la demande de licence. Elle peut autoriser ce même usage par un autre participant à la chasse (chasseur, garde, traqueur, posteur, ramasseur de gibier ou autre auxiliaire) à la condition impérative qu’au moins un des responsables de l’association soit présent à la journée de chasse. Par ailleurs, un propriétaire de radios et détenteur des licences conformes peut per- mettre l’usage d’une de ses radios par une autre personne participant à la même jour- née de chasse que lui aux conditions impératives que le propriétaire en question soit présent et les vignettes collées sur les radios.

Le RSHCB a l’obligation de transmettre à l’IBPT les nom, prénom et localité des titulaires de licence et de toutes les personnes citées dans les demandes de licences.

Actualités

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PPA : Organisation ou dispense des journées de chasse collective en janvier et février 2019

Comme le prévoit l'AGW du 30/11/18, afin d’accentuer les prélèvements en sangliers en dehors de la zone noyau et de la zone tampon, les titulaires de droit de chasse des territoires de chasses renfermant des animaux de l’espèce sanglier organiseront au cours des mois de janvier et de février 2019 au minimum trois journées de chasse collective.

Ils informeront avant le 31 décembre 2018 le cantonnement de l’Administration, qui est territorialement compétent, des dates auxquelles ils organiseront ces journées de chasse collective.

Formulaire d'annonce de trois journées de  chasse collective : ICI

 

Les titulaires du droit de chasse estimant que leur territoire de chasse ne renferme pas de sangliers peuvent demander une dispense à cette obligation auprès du Directeur de centre du Département de la Nature et des Forêts territorialement compétent.

Formulaire de dispense de trois journées de chasse collective : ICI

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PPA : Situation au 07/12/2018

A la date du 07/12/2018, 594 sangliers ont été prélevés dont 499 dans le périmètre infecté. 205 carcasses se sont révélées viropositives. 186 sangliers ont été tirés dans la Zone d’Observation renforcée et 28 individus de la Zone de vigilance ont été envoyés pour analyses. Tous ces cas sont négatifs.

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AGW du 30/11/18 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers

Un AGW de ce vendredi 30 novembre 2018 prévoit diverses nouvelles mesures de lutte contre la peste porcine africaine (PPA).

AGW : ICI

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Sur le web

Dans les médias

PPA : Les chasseurs passent à l'action

ICI

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