Depuis 2018, le Conseil de l’IBPT autorise le RSHCB à délivrer aussi les licences pour les colliers de repérage pour chien.
Sur base de son expérience des 5 premières années de l’octroi de la Licence radio spéciale chasse, l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) instaure de nouvelles règles.
Collier de repérage pour chien
Certains colliers de repérage ont recours aux ondes radio pour fonctionner alors que d’autres fonctionnent grâce au système satellitaire du GPS. (Cfr à ce propos l’article dans Chasse & Nature de décembre 2017, pages 55 et suivantes). Les systèmes basés sur les ondes radio sont taxables et il est donc dû une redevance mensuelle pour leur détention et usage.
La licence = une vignette autocollante avec QR Code
Au vu des difficultés rencontrés lors de contrôles (absence de licence sur place ou à portée de la main, impossibilité d’identifier le titulaire réel de la licence), l’IBPT a mis au point un système de vignette autocollante. De la taille d’un timbre-poste, cette vignette doit être collée sur le poste émetteur (radio ou collier). Pour éviter qu’elle soit détériorée, cette vignette sera collée, si c’est pos- sible, dans l’espace batterie de l’émetteur, sinon sur l’émetteur même sous une protection de type papier collant – attention – transparent. Cette vignette porte un QR Code, lisible par un smartphone, lisible par un guichet électronique, qui donne accès à une liste administrative des titulaires de licence(s) et aux informations techniques de chaque licence.
Le contrôleur, officier de police judiciaire, pourra confronter l’information avec la carte d’identité du détenteur de la radio que celui- ci aura soin d’avoir avec lui, avec son permis de chasse (pour les chasseurs).
Qui peut employer un émetteur (radio ou collier) à la chasse ?
Seul le titulaire de la licence peut détenir et utiliser une radio à la chasse sauf dans trois cas bien limités et autorisés par l’IBPT
Toutefois, une association de chasse peut être propriétaire d’une ou plusieurs radios. Lors d’une journée de chasse, l’association peut permettre l’usage des radios par les responsables dont l’identité a été communiquée lors de la demande de licence. Elle peut autoriser ce même usage par un autre participant à la chasse (chasseur, garde, traqueur, posteur, ramasseur de gibier ou autre auxiliaire) à la condition impérative qu’au moins un des responsables de l’association soit présent à la journée de chasse. Par ailleurs, un propriétaire de radios et détenteur des licences conformes peut per- mettre l’usage d’une de ses radios par une autre personne participant à la même jour- née de chasse que lui aux conditions impératives que le propriétaire en question soit présent et les vignettes collées sur les radios.
Le RSHCB a l’obligation de transmettre à l’IBPT les nom, prénom et localité des titulaires de licence et de toutes les personnes citées dans les demandes de licences.
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A la suite de la réponse du Comité de crise fédéral reçue ce mardi 31 mars et d’ interprétations diverses de certains, vous trouverez ci-après une clarification des mesures.
Règle générale : toute personne est tenue de rester chez elle, sauf en cas de nécessité et pour des raisons urgentes. Un déplacement sur la voie publique pour aller chasser n’est donc actuellement pas autorisé.
Néanmoins, suivant l’arrêté ministériel du 18 mars 2020, l’agriculture est reprise parmi les entreprises qui sont nécessaires à la protection des besoins de la population.
La chasse à l’affût du sanglier en plaine reste admise lorsqu’elle a pour but d’éviter des dégâts.
Il appartiendra au titulaire de droit de chasse qui se déplace en vue d’aller affûter le sanglier en plaine de fournir, en cas de contrôle, tout élément susceptible de prouver ses intentions (carte de son territoire avec localisation des dégâts en plaine, photos de ceux-ci, demande d’intervention de l’agriculteur, etc.) ou de se faire délivrer par le cantonnement du DNF un document le justifiant. S’il mandate un tiers pour affûter le sanglier sur son territoire (un associé, …), il veille à leur délivrer un mandat écrit.
La destruction du Sanglier et du Pigeon ramier est autorisée pour l’occupant – ou le titulaire de permis de chasse qu’il délègue .
Les opérations de lutte contre la peste porcine africaine restent autorisées.
Le nourrissage dissuasif du Sanglier, dans la mesure où lui aussi contribue à la protection de la zone agricole, reste autorisé, pour autant qu’il soit pratiqué par une personne habitant à proximité du territoire de chasse .
Toutes ces activités de chasse et/ou de destruction en vue de protéger les cultures agricoles doivent aussi se dérouler dans le respect des recommandations faites par les autorités sanitaires (en particulier les règles de distanciation sociale).
Circulaire : ICI
En cas de nécessité, vous trouverez formulaires de demande de destruction : ici
Les mesures de confinement imposées par le Conseil national de sécurité à partir de ce mercredi 18 mars et confirmées ce vendredi 27 mars ne nous permettront pas d’organiser les cours de chasse pratiques prévus les 4/5 et 18/19 avril prochains.
Nous sommes donc l’attente de voir si cette mesure sera ou pas prolongée au-delà de la date du 19 avril et en contact permanent avec le DNF afin d’évaluer la situation pour l’organisation de la seconde session de l’examen théorique et les épreuves pratiques .
ll est toujours possible de vous inscrire à la formation pratique du RSHCB mais les dates devront vous être confirmées en fonction de l'évolution de la crise sanitaire.
Pour les personnes déjà inscrites, les sommes qui auraient été payées seront remboursées en cas d’annulation de ces formations.
"Pour réduire les populations de sangliers, les chasseurs proposent un plan ambitieux" (Le Sillon Belge - 09/08/19)
