Du changement en 2020 !
Il vous est désormais possible d'acquérir votre licence directement en ligne avec paiement par carte bancaire et, dans ce cas, vous ne devez plus compléter le formulaire papier de demande de licences radios 2020 paru dans la revue Chasse & Nature du mois de juin 2020.
Collier de repérage pour chien
Certains colliers de repérage ont recours aux ondes radio pour fonctionner alors que d’autres fonctionnent grâce au système satellitaire du GPS. (Cfr à ce propos l’article dans Chasse & Nature de décembre 2017, pages 55 et suivantes). Les systèmes basés sur les ondes radio sont taxables et il est donc dû une redevance mensuelle pour leur détention et usage.
La licence = une vignette autocollante avec QR Code
Au vu des difficultés rencontrés lors de contrôles (absence de licence sur place ou à portée de la main, impossibilité d’identifier le titulaire réel de la licence), l’IBPT a mis au point un système de vignette autocollante. De la taille d’un timbre-poste, cette vignette doit être collée sur le poste émetteur (radio ou collier). Pour éviter qu’elle soit détériorée, cette vignette sera collée, si c’est pos- sible, dans l’espace batterie de l’émetteur, sinon sur l’émetteur même sous une protection de type papier collant – attention – transparent. Cette vignette porte un QR Code, lisible par un smartphone, lisible par un guichet électronique, qui donne accès à une liste administrative des titulaires de licence(s) et aux informations techniques de chaque licence.
Le contrôleur, officier de police judiciaire, pourra confronter l’information avec la carte d’identité du détenteur de la radio que celui- ci aura soin d’avoir avec lui, avec son permis de chasse (pour les chasseurs).
Qui peut employer un émetteur (radio ou collier) à la chasse ?
Seul le titulaire de la licence peut détenir et utiliser une radio à la chasse sauf dans trois cas bien limités et autorisés par l’IBPT
Toutefois, une association de chasse peut être propriétaire d’une ou plusieurs radios. Lors d’une journée de chasse, l’association peut permettre l’usage des radios par les responsables dont l’identité a été communiquée lors de la demande de licence. Elle peut autoriser ce même usage par un autre participant à la chasse (chasseur, garde, traqueur, posteur, ramasseur de gibier ou autre auxiliaire) à la condition impérative qu’au moins un des responsables de l’association soit présent à la journée de chasse. Par ailleurs, un propriétaire de radios et détenteur des licences conformes peut per- mettre l’usage d’une de ses radios par une autre personne participant à la même jour- née de chasse que lui aux conditions impératives que le propriétaire en question soit présent et les vignettes collées sur les radios.
Le RSHCB a l’obligation de transmettre à l’IBPT les nom, prénom et localité des titulaires de licence et de toutes les personnes citées dans les demandes de licences.
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La Commission de délibération s’est réunie ce 29 juin 2020 et a validé les questions et réponses :
Les résultats sont publiés sur le site de la Région wallonne mais vous pouvez aussi les consulter : ICI
Votre résultat est repris sous le numéro d’inscription à la session d’examen à laquelle vous avez pris part.
Les résultats seront envoyés par le DNF dans un courrier postal adressé à chacun, courant de la semaine du 6 juillet.
Vous avez réussi l’épreuve théorique et vous êtes amené/e à passer les deux sous-épreuves de l’examen pratique.
Celles-ci se dérouleront durant le mois de septembre 2020 dans les installations du Camp Roi Albert, chaussée de Liège, 65 à 6900 Marche-en-Famenne, comme suit :
- 1ère sous-épreuve : du mercredi 2 au lundi 14 septembre 2020 (jours ouvrables uniquement)
- 2de sous-épreuve : du vendredi 18 au lundi 21 septembre 2020 (tous les jours, week-end compris)
Les candidats concernés par cette épreuve recevront une convocation par courrier postal avec les détails pratiques.
Des cours préparatoires à cet examen pratique sont organisés par le RSHCB à Verlaine (4537), Oudoumont, les 19-20 juillet 2020 et 7-8-9 août 2020.
Information et inscription : https://www.chasse.be/formations/cours-de-chasse-pratique-2/
Il vous est désormais possible d'acquérir votre licence directement en ligne avec paiement par carte bancaire et, dans ce cas, vous ne devez plus compléter le formulaire papier de demande de licences radios 2020.
Pour commander et payer votre (vos) licence(s) radio(s) ou collier(s) de repérage en ligne : ICI
L’AGW fixant les dates d'ouverture de la chasse 2020-2025 a été publié au Moniteur belge le 15 juin 2020. Il fixe son entrée en vigueur le 1erjuillet 2020 (article 26).
AGW : ICI
On peut chasser dès le 1er juillet les espèces ouvertes à cette date.
L’article 1er ter de la loi sur la chasse impose au Gouvernement de publier ce type d’arrêtés « trente jours au moins avant la date des époques fixées ». Cette disposition vise à permettre aux chasseurs de prendre leurs dispositions en cas de fermeture. S’agissant d’ouverture, cette disposition n’a aucun effet pratique. L’AGW existe et a force exécutoire dès qu’il est signé par le Gouvernement. Cet AGW fixe son entrée en vigueur au 1er juillet et est portée à la connaissance de tous par sa publication au Moniteur belge (Chev. BRAAS, Législation de la chasse en Belgique, Bruxelles, Bruylant, 1954, p. 65, note 3 ; Chev. BRAAS, « Ouverture et fermeture par le Gouvernement. Compétence »,Bull. du R.S.H.C.B., août 1960, p. 20).
