Du changement en 2020 !
Il vous est désormais possible d'acquérir votre licence directement en ligne avec paiement par carte bancaire et, dans ce cas, vous ne devez plus compléter le formulaire papier de demande de licences radios 2020 paru dans la revue Chasse & Nature du mois de juin 2020.
Collier de repérage pour chien
Certains colliers de repérage ont recours aux ondes radio pour fonctionner alors que d’autres fonctionnent grâce au système satellitaire du GPS. (Cfr à ce propos l’article dans Chasse & Nature de décembre 2017, pages 55 et suivantes). Les systèmes basés sur les ondes radio sont taxables et il est donc dû une redevance mensuelle pour leur détention et usage.
La licence = une vignette autocollante avec QR Code
Au vu des difficultés rencontrés lors de contrôles (absence de licence sur place ou à portée de la main, impossibilité d’identifier le titulaire réel de la licence), l’IBPT a mis au point un système de vignette autocollante. De la taille d’un timbre-poste, cette vignette doit être collée sur le poste émetteur (radio ou collier). Pour éviter qu’elle soit détériorée, cette vignette sera collée, si c’est pos- sible, dans l’espace batterie de l’émetteur, sinon sur l’émetteur même sous une protection de type papier collant – attention – transparent. Cette vignette porte un QR Code, lisible par un smartphone, lisible par un guichet électronique, qui donne accès à une liste administrative des titulaires de licence(s) et aux informations techniques de chaque licence.
Le contrôleur, officier de police judiciaire, pourra confronter l’information avec la carte d’identité du détenteur de la radio que celui- ci aura soin d’avoir avec lui, avec son permis de chasse (pour les chasseurs).
Qui peut employer un émetteur (radio ou collier) à la chasse ?
Seul le titulaire de la licence peut détenir et utiliser une radio à la chasse sauf dans trois cas bien limités et autorisés par l’IBPT
Toutefois, une association de chasse peut être propriétaire d’une ou plusieurs radios. Lors d’une journée de chasse, l’association peut permettre l’usage des radios par les responsables dont l’identité a été communiquée lors de la demande de licence. Elle peut autoriser ce même usage par un autre participant à la chasse (chasseur, garde, traqueur, posteur, ramasseur de gibier ou autre auxiliaire) à la condition impérative qu’au moins un des responsables de l’association soit présent à la journée de chasse. Par ailleurs, un propriétaire de radios et détenteur des licences conformes peut per- mettre l’usage d’une de ses radios par une autre personne participant à la même jour- née de chasse que lui aux conditions impératives que le propriétaire en question soit présent et les vignettes collées sur les radios.
Le RSHCB a l’obligation de transmettre à l’IBPT les nom, prénom et localité des titulaires de licence et de toutes les personnes citées dans les demandes de licences.
Et pour les chasses en janvier 2021 ?
L’IBPT fonctionne sur le principe du calendrier civil, soit du 1er janvier au 31 décembre. Il fixe les redevances et conditions des vignettes radio pour l’année suivante à la fin de l’année. Le RSHCB ne peut donc que proposer des vignettes 2020. Dès décembre prochain, il devrait être en mesure de vous proposer des vignettes 2021, notamment pour les battues de janvier.
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A la suite du recouvrement du « Statut Indemne PPA » de la Belgique, notifié ce 20/11/2020 et publié au Journal Officiel de la Commission Européenne ce lundi 23/11/2020, Madame la Ministre C. TELLIER a signé ce mardi 24 novembre 2020, un nouvel Arrêté Ministériel relatif à la circulation en Forêt en Zones PPA (AM ICI). Cet AM est prévu d’être publié au MB ce vendredi 27/11/2020.
Cet Arrêté Ministériel permet de revenir à une situation « pratiquement normale » de la circulation en Forêt en Zone PPA Infectée (Application du Code Forestier).
A la suite de récentes interprétations de certains mandataires et fonctionnaires qui se sont interrogés sur la légalité de la chasse organisée par bulles distinctes et indépendantes de 4 participants maximum sur un même territoire (sans rassemblement), nous avons souhaité obtenir au plus vite une confirmation des autorités fédérales relativement à la manière actuelle dont nous organisons les chasses collectives.
Nous avons l’honneur de vous faire parvenir ci-après l’avis officiel du service juridique du Centre de Crise National (NCCN) reçu ce mercredi 25 novembre qui confirme les instructions du Ministre Willy Borsus au DNF et notre approche de l’organisation de chasses collectives respectueuses des mesures sanitaires.
Nous tenons à remercier les gouverneurs provinciaux et spécialement ceux de Luxembourg et de Namur ainsi que les autorités politiques fédérales et régionales que nous avons plus particulièrement sollicités afin d’obtenir cette clarification officielle.
Comme suite aux décisions du Comité Stratégique PPA de ce jeudi 19/11/2020 et à la réunion avec les Présidents et Secrétaires des CC des zones PPA, ainsi que les Présidents du RSHCB et de la FCGGB de ce lundi 23 novembre 2020, vous pourrez trouver ICI la communication relative à la reprise des Tirs de nuit dans les Zones PPA et les éléments de la stratégie de sortie de crise PPA, étape dans laquelle la Wallonie s’est engagée depuis ce samedi 21/11/2020, suite au recouvrement du « Statut Indemne PPA » pour la Belgique, accordé par la Commission Européenne.
