Licence radio 2020

 

Licence radio 

 

Depuis 2018, le Conseil de l’IBPT autorise le RSHCB à délivrer aussi les licences pour les colliers de repérage pour chien.

Sur base de son expérience des 5 premières années de l’octroi de la Licence radio spéciale chasse, l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) instaure de nouvelles règles.

 

Collier de repérage pour chien

Certains colliers de repérage ont recours aux ondes radio pour fonctionner alors que d’autres fonctionnent grâce au système satellitaire du GPS. (Cfr à ce propos l’article dans Chasse & Nature de décembre 2017, pages 55 et suivantes). Les systèmes basés sur les ondes radio sont taxables et il est donc dû une redevance mensuelle pour leur détention et usage.

 

La licence = une vignette autocollante avec QR Code

Au vu des difficultés rencontrés lors de contrôles (absence de licence sur place ou à portée de la main, impossibilité d’identifier le titulaire réel de la licence), l’IBPT a mis au point un système de vignette autocollante. De la taille d’un timbre-poste, cette vignette doit être collée sur le poste émetteur (radio ou collier). Pour éviter qu’elle soit détériorée, cette vignette sera collée, si c’est pos- sible, dans l’espace batterie de l’émetteur, sinon sur l’émetteur même sous une protection de type papier collant – attention – transparent. Cette vignette porte un QR Code, lisible par un smartphone, lisible par un guichet électronique, qui donne accès à une liste administrative des titulaires de licence(s) et aux informations techniques de chaque licence.

Le contrôleur, officier de police judiciaire, pourra confronter l’information avec la carte d’identité du détenteur de la radio que celui- ci aura soin d’avoir avec lui, avec son permis de chasse (pour les chasseurs).

 

Qui peut employer un émetteur (radio ou collier) à la chasse ?

Seul le titulaire de la licence peut détenir et utiliser une radio à la chasse sauf dans trois cas bien limités et autorisés par l’IBPT

Toutefois, une association de chasse peut être propriétaire d’une ou plusieurs radios. Lors d’une journée de chasse, l’association peut permettre l’usage des radios par les responsables dont l’identité a été communiquée lors de la demande de licence. Elle peut autoriser ce même usage par un autre participant à la chasse (chasseur, garde, traqueur, posteur, ramasseur de gibier ou autre auxiliaire) à la condition impérative qu’au moins un des responsables de l’association soit présent à la journée de chasse. Par ailleurs, un propriétaire de radios et détenteur des licences conformes peut per- mettre l’usage d’une de ses radios par une autre personne participant à la même jour- née de chasse que lui aux conditions impératives que le propriétaire en question soit présent et les vignettes collées sur les radios.

Le RSHCB a l’obligation de transmettre à l’IBPT les nom, prénom et localité des titulaires de licence et de toutes les personnes citées dans les demandes de licences.

 

Formulaire et prix: ICI

Actualités

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PPA - Situation au 25/11/19

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Calendrier van Horen-Allard 2020

Comme chaque année le calendrier van Horen-Allard 2020 est d’ores et déjà disponible en nos bureaux de Jambes (Namur) au prix de 25,00 €.

Il peut aussi être envoyé par voie postale en versant la somme de 32,00 € (frais de port en Belgique compris) sur le compte BE03 0013 6097 6684 de l’asbl wallonne du RSHCB - avenue Bovesse, 112 bte 6 – 5100 Jambes, avec en communication sur le virement « CAL 2020 + adresse d’expédition »

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Arrêt du Conseil d’Etat annulant l’ Arrêté quinquennal d’ouverture et de fermeture de la chasse (2016-2021)

Le Conseil d’Etat et la chasse
Maintien des disposition actuelles jusqu’au 30 juin prochain sauf pour :
 

-        La Sarcelle d’hiver

-        L’approche du Canard colvert, Ramier, Lapin et du Renard durant l’heure précédant le lever du soleil et l’heure suivant son coucher

 

Pour éviter le chaos, les effets de l’arrêté annulé sont maintenus jusqu’au 30 juin 2020 sauf pour la chasse à la Sarcelle d’hiver qui est interdite de chasse.

De même, la chasse à l’approche durant l’heure précédant le lever du soleil et l’heure suivant son coucher de certaines espèces dont le Canard colvert, le Ramier ou le Lapin et le Renard est interdite. Mais leur affut (ou « passe » pour le Canard colvert) reste ouvert.

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Sur le web

Dans les médias

"Pour réduire les populations de sangliers, les chasseurs proposent un plan ambitieux" (Le Sillon Belge - 09/08/19)  

ICI

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