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Licence radio 2019

 

Licence radio 

 

Depuis 2018, le Conseil de l’IBPT autorise le RSHCB à délivrer aussi les licences pour les colliers de repérage pour chien.

Sur base de son expérience des 5 premières années de l’octroi de la Licence radio spéciale chasse, l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) instaure de nouvelles règles.

 

Collier de repérage pour chien

Certains colliers de repérage ont recours aux ondes radio pour fonctionner alors que d’autres fonctionnent grâce au système satellitaire du GPS. (Cfr à ce propos l’article dans Chasse & Nature de décembre 2017, pages 55 et suivantes). Les systèmes basés sur les ondes radio sont taxables et il est donc dû une redevance mensuelle pour leur détention et usage.

 

La licence = une vignette autocollante avec QR Code

Au vu des difficultés rencontrés lors de contrôles (absence de licence sur place ou à portée de la main, impossibilité d’identifier le titulaire réel de la licence), l’IBPT a mis au point un système de vignette autocollante. De la taille d’un timbre-poste, cette vignette doit être collée sur le poste émetteur (radio ou collier). Pour éviter qu’elle soit détériorée, cette vignette sera collée, si c’est pos- sible, dans l’espace batterie de l’émetteur, sinon sur l’émetteur même sous une protection de type papier collant – attention – transparent. Cette vignette porte un QR Code, lisible par un smartphone, lisible par un guichet électronique, qui donne accès à une liste administrative des titulaires de licence(s) et aux informations techniques de chaque licence.

Le contrôleur, officier de police judiciaire, pourra confronter l’information avec la carte d’identité du détenteur de la radio que celui- ci aura soin d’avoir avec lui, avec son permis de chasse (pour les chasseurs).

 

Qui peut employer un émetteur (radio ou collier) à la chasse ?

Seul le titulaire de la licence peut détenir et utiliser une radio à la chasse sauf dans trois cas bien limités et autorisés par l’IBPT

Toutefois, une association de chasse peut être propriétaire d’une ou plusieurs radios. Lors d’une journée de chasse, l’association peut permettre l’usage des radios par les responsables dont l’identité a été communiquée lors de la demande de licence. Elle peut autoriser ce même usage par un autre participant à la chasse (chasseur, garde, traqueur, posteur, ramasseur de gibier ou autre auxiliaire) à la condition impérative qu’au moins un des responsables de l’association soit présent à la journée de chasse. Par ailleurs, un propriétaire de radios et détenteur des licences conformes peut per- mettre l’usage d’une de ses radios par une autre personne participant à la même jour- née de chasse que lui aux conditions impératives que le propriétaire en question soit présent et les vignettes collées sur les radios.

Le RSHCB a l’obligation de transmettre à l’IBPT les nom, prénom et localité des titulaires de licence et de toutes les personnes citées dans les demandes de licences.

 

Formulaire et prix: ICI

Actualités

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