VILLE DE WALCOURT
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Le mercredi 06 octobre 2021 à 14h00,
en la salle Ruelle du Coq à Walcourt
A la requête du Collège communal,
la Ville procédera à la
LOCATION PAR SOUMISSIONS DU
DROIT DE CHASSE
sur approximativement 168 ha 69 a 28 ca de bois et 1 ha 58 a 88 ca de plaines sur les territoires des anciennes communes de Castillon, Clermont, Barbençon,étant le LOT 4
Les soumissions devront atteindre le prix minimum fixé par le Conseil communal, à savoir 9.275,91 €.
CONDITIONS DU CAHIER DES CHARGES POUR LA LOCATION DU DROIT DE CHASSE DANS LES PROPRIETES DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS et ANNEXES - CONDITIONS A PRELIRE.
Le locataire doit notamment être en possession d’un permis de chasse valable pour l’année cynégétique en cours, d’un extrait de casier judiciaire daté de moins de 2 mois, le cas échéant, d’une promesse de caution bancaire d’un montant équivalent au loyer annuel.
Location publique par soumissions seulement - Aucun droit de préférence ne sera appliqué. Les adjudicataires doivent nécessairement assister à la séance de location et signer le procès-verbal. La location du droit de chasse est consentie jusqu’au 31/03/2023.
Renseignements auprès de l’Administration communale de Walcourt, service Cadre de Vie – cellule Patrimoine - Tél. 071/61.06.15.
Visites: s'adresser aux agents D.N.F.: Mme Florence Leurquin 0470/23.19.99
(si absente: Mr Philippe Collet – 0477/78.15.67)
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