Etudes de Maîtres Geneviève GIGOT et Armelle DECUIR, notaires associés à Walcourt, Baudouin CAMBIER, notaire à Walcourt et Vincent BAELDEN, notaire à Thy-le-Château
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Le 04/04/2023, à 18h00, à la salle communale de Walcourt située Ruelle du Coq.
A la requête du Collège communal de la Ville de Walcourt, du Collège communal de la Ville de Florennes et du Centre public d’Action Sociale de Walcourt,
Maîtres G. GIGOT et A. DECUIR, notaires associés à Walcourt, B. CAMBIER, notaire à Walcourt et V. BAELDEN, notaire à Thy-le-Château, procéderont à la
LOCATION PAR MISE AUX ENCHERES DU
DROIT DE CHASSE
sur les territoires des anciennes communes de Thy-le-Château, Gourdinne, Pry, Barbençon, Chastrès, Clermont, Castillon, Laneffe, Walcourt, Fraire, Yves-Gomezée, Rognée, Saint-Aubin, Thy-le-Bauduin, Somzée, Silenrieux, EN 8 LOTS.
CONDITIONS DU CAHIER DES CHARGES POUR LA LOCATION DU DROIT DE CHASSE DANS LES PROPRIETES DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS et ANNEXES - CONDITIONS A PRELIRE
Le locataire doit notamment être en possession d’un permis de chasse valable pour l’année cynégétique en cours, d’un extrait de casier judiciaire daté de moins de 2 mois, le cas échéant, d’une promesse de caution bancaire d’un montant équivalent au loyer annuel.
Location publique par mise aux enchères seulement - Aucun droit de préférence ne sera appliqué. Adjudicataires et cautions doivent nécessairement assister à la séance de location et signer le procès-verbal. La location du droit de chasse est consentie pour 9 ans du 01/04/2023 au 30/06/2032, excepté le lot 1 « Cerfontaine » dont la période est consentie du 01/04/2023 au 31/03/2032.
Le prix de départ des enchères pour chaque lot est fixé sur base du dernier loyer indexé (renseignements à prendre auprès du service Cadre de Vie – cellule Patrimoine – 071/610.615).
Lorsque le montant annuel de la location atteint mille euros (1.000,00 €), l'adjudicataire devra, lors de la séance d'adjudication, fournir une promesse de caution bancaire conforme au modèle en annexe du cahier des charges (disponible au service Cadre de Vie – cellule Patrimoine) et d'un montant équivalent à un loyer annuel proposé par le candidat adjudicataire majoré de tous les frais (clôtures et précompte mobilier).
Renseignements auprès de l’Administration communale de Walcourt, service Cadre de Vie – cellule Patrimoine - Tél. 071/61.06.15.
Visites : s'adresser au D.N.F. : 071/66.21.50.