Les Conseils Cynégétiques en Région wallonne

Dénomination	Président	Secrétaire
C.C. des Arches en Condroz	André BRUNIN
C.C. Ardenne-Eifel	Petrus van ETTRO	Jean-Marc SPILTOIR
C.C. de la Basse-Sambre	Dominique NOEL	Nicolas FAUVILLE
C.C. de la Biesme	François THIRY	Michel JACQUET
C.C. du Bocq-Tailfer	Ghislain le HARDY de BEAULIEU
C.C. du Bois du Pays, Manhay-Erezée	Thérèse BLAUDE	Alain MAERTENS de NOORDHOUT
C.C. du Bois Saint-Jean	Jean-Marie OUDAERT	Alain PALIGOT
C.C. de la Botte du Hainaut	Robert ROLIN	José FINET
C.C. de Ciney-Condroz	Etienne de FRANCQUEN	Prime-Pierre MARTIN
C.C. du Condroz liégeois	Albéric FALLON	Jean-Louis DELGES
C. Faunistique de la Croix Scaille	Jean SPETH	Peter WARMOES
C.C. des 2 Ourthes	Eric LAMBERT	Alain PALIGOT
C.C. de la Dyle et de l'Orneau	Patrick van ZEEBROECK	Hervé DEMASY
C.C. de l'Eifel-Sud	Eric FRERE
C.C. Famenne-Ardenne	Dominique HAUSMAN	Philippe DESERT
C. Faunistique et Cynégétique de Famenne-Condroz	Thierry DUBOIS	Axel de WOOT de JANNEE
C.C. Flavion-Molignée	Claude de MONTPELLIER d'ANNEVOIE	Bernard HENROZ
C.C. des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier	Philippe GROSJEAN
C.C. de la Gaume	Guy MARECHAL	Jean François MAIRE
C.C. Grands Bois de Chimay, Couvin et Viroinval	Jean-Pol HUBERT	Yves CORMAN
C.C. de la Haute Ardenne	Benoît PETIT	Thierry LAMARCHE
C.C. de la Haute-Lesse	Charles d'HUART	Serge DEMEURE
G..I.C. de la Haute-Sambre	Sébastien HOET	Philippe ROSSIGNOL
C.C. des Hautes-Fagnes-Eifel	Günther RADERMACHER	René DAHMEN
C.C. de l'Hermeton	René ROSSETTO	Régine DE LIE
C.C. de la Hesbaye	Rodolphe de CHANGY	André MANGON
C.C. des Lacs	Roland HANOT	Pierre BLAISE
C.C. de Lorraine	Philippe DE MEERSMAN	Frédéric THIERY
U.G.C. du Massif forestier de Saint-Hubert	Paul-Emmanuel de BECKER REMY	Auguste LAPAILLE
G.I.C. de Mons-Haut-Pays	Philippe DECROUEZ
C.C. des Nauwes	Christian LEVEUGLE	Jean DEDISTE
C.C. de l'Obrecheuil	André HANUISE
C.C. de l'Our	Jacques POLINARD	Pascal RASIC
C.C. Ourthe et Condroz	A. BRUNIN	Gilbert MASSART
U.G.C. des Pays de Dendre	J.P. MAINIL-VARLET	Sylvain GOSEE
C.C. du Pays de Herve	André DETIEGE	Benoît JAMAR
C.C. du Pays des Collines	Albert LOIX	Jean-Claude BRUNELLE
C.C. du Pays Vert	Alain DECLERCQ	Yves GORET
C.C. des Plaines d'Arenberg	Jean-Marie DE BUSSCHER	Charly LANGHENDRIES
C.C. de la Région de Comines-Warneton	Guy DENUDT	Charles NUYTTEN
C.C. de Roman Païs	Maurice de le HOYE
C.C. de Salm-Amblève-Lienne	Yves GODIN	Véronique VANDEVENNE
C.C. de la Semois	Robert PONSAR	Zacharie VANHASSELTE
CC des Trois Rivières	Luc HIBO	Luc VERSET
C.C. de Spa-Stavelot-Stoumont	Philippe VERREYDT	Christian DUMEZ
C.C. de la Thudinie	Jacques RUELLE	Micheline COIBION
U.G.C. de Tournai-Frontière	Christian QUIEVY	François LEFEBVRE
C.C. des Trois Provinces	Georges de CARTIER d'YVES	Yvan DUMONT de CHASSART
C.C. du Val de Hoegne	Christian MONFORTS von HOBES	Henri LEMAITRE
U.G.C. du Val de Verne	Gaston DRAMAIX ff	Charles BOURDON
U.G.C. de la Vallée de l'Escaut	André DEMORTIER	Jacques HIGUET

Agenda des Conseils Cynégétiques

Consultez les manifestations

Liens vers les Conseils Cynégétiques

Conseil Cynégétique du Pays des Collines

Conseil Cynégétique de Hesbaye

Conseil Cynégétique des Trois Provinces

Conseil Cynégétique du Bois du Pays, Manhay-Erezée

Conseil Cynégétique du Pays de Herve

Conseil Cynégétique des Arches en Condroz

Conseil Cynégétique de la Dyle et de l'Orneau

Conseil Cynégétique Famenne Condroz

Conseil Cynégétique Flavion-Molignée

Conseil Cynégétique Ourthe et Condroz

Conseil Cynégétique des 3 Rivières : Bulletin de contact janv. et fév. 2014

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Prolongation de la chasse en janvier et février (Petits cerfs, non-boisés et mouflons)

Certains chasseurs semblent avoir reçu des informations diverses quant aux conséquences de la non publication, à ce jour, de l’AGW de prolongation de la chasse à l’espèce Cerf et Mouflon jusqu’au 28 février 2019.

Ci-après, vous trouverez une mise au point claire de la situation juridique :

Tout comme les lois et les décrets, les arrêtés gouvernementaux doivent être publiés au Moniteur Belge.
Dès le moment de sa signature, un arrêté gouvernemental a force exécutoire pour l’Administration, qui ne peut poser aucun acte contraire à son exécution.
Un arrêté du Gouvernement n’a force obligatoire qu’à partir de sa publication et de son entrée en vigueur (il devient donc obligatoire pour tous.)
Cette « force obligatoire » amène à distinguer deux cas : un AGW qui impose un comportement, et un AGW qui donne une permission. L’AGW de prolongation qui nous concerne ici donne bien une permission. Il n’impose rien

En revanche, si, à l’avenir, un AGW imposait tel comportement (par ex. : suspension de la chasse au gibier d’eau imposée en période de gel prolongé), les chasseurs ne pourraient être verbalisés tant que cet AGW n’est pas publié au Moniteur Belge, et peu importe donc que cet AGW soit signé ou pas.
En conclusion, concernant le présent AGW de prolongation de la chasse en janvier et février : L’Administration ne peut pas verbaliser le tir du Cerf (petits cerfs et non boisés) et du Mouflon, même en l’absence de publication.

RSHCB