Santé publique & Hygiène

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1. Généralités

Depuis le 1er  septembre 2007, tout chasseur qui cède (vend ou donne) un gibier doit remplir un formulaire de déclaration certifiant qu'avant le prélèvement, le gibier paraissait avoir un comportement normal, que le territoire sur lequel il vivait n'était pas pollué et que l'examen initial de la carcasse et des viscères n'a pas révélé l'existence d'un risque pour la santé humaine. Le but final est de garantir aux consommateurs la qualité sanitaire du gibier mis sur le marché.

L'Union européenne a arrêté un Règlement en ce sens, imposant au chasseur de suivre une formation portant sur l'anatomie et la physiologie du gibier, sur ses maladies, sur les règles d'hygiène et sur la réglementation. Ce Règlement européen de 2004 a été complété en droit belge par l'arrêté royal du 22 décembre 2005.

L'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) est chargée de la mise en œuvre de ce règlement qui est d'application depuis le 1er septembre 2007..

Il exige notamment que le gibier, sauf si le chasseur le conserve pour son usage personnel, ne peut être cédé qu'à, soit un établissement agréé de traitement du gibier sauvage, soit à un particulier consommateur final, à l'exclusion de tout autre destinataire (restaurant, boucherie, cantine, etc). De plus, il doit être livré entier (en peau et non découpé) et accompagné par la déclaration dont le modèle a été défini par l'AFSCA.  Pour pouvoir signer celle-ci, le chasseur devra avoir réussi la formation, avoir été enregistré comme « Personne formée » (PF) et avoir participé à la chasse lors de laquelle le gibier a été prélevé.

La formation a été confiée au Royal Saint-Hubert Club de Belgique. Elle se donne en deux matinées par quatre Docteurs en Médecine Vétérinaire : le Professeur Jean-Marie Giffroy (Université de Namur), la Professeure Annick Linden (Université de Liège), le Docteur Henry Pestiau et le Docteur Jean-Philippe Wauty. L'assistance aux deux matinées est indispensable. La formation est sanctionnée par un examen à l'issue de la deuxième matinée de cours. Ne peuvent participer à l'examen que les chasseurs qui ont assisté aux deux matinées de cours.

2. Qui peut suivre cette formation?

Tous les titulaires d'un permis de chasse wallon ou flamand en cours de validité et les  porteurs d'un certificat de réussite de l'examen de chasse délivré par les Régions wallonne ou flamande peuvent participer à cette formation.

3. Détails sur la formation

Dates :

Il n'y a pas de formation programmée actuellement

Lieu :

A définir

Contenu :

  1. L'anatomie, la physiologie et le comportement normaux du gibier
  2. Le comportement anormal et les altérations pathologiques susceptibles d'affecter la santé humaine,
  3. Les règles d'hygiène, de manipulation, d'éviscération et de transport,
  4. La législation et les dispositions administratives.
     

4. Examen

Il s'agit d'un questionnaire à choix multiples de 21 questions. Pas de système de point négatif. Minimum requis : 14/21.

Questions et réponses de la session de 2008
en Français : en Français : cliquez ici

5. Assurance Responsabilité civile pour les PF

  • Toutes les "PF", membres en ordre de cotisation du RSHCB, sont couvertes en responsabilité civile par une assurance. Celle-ci, indépendante de toute police RC chasse ou organisateur de chasse, est souscrite et prise en charge par le RSHCB et offerte gratuitement à ses membres PF en ordre de cotisation pour l'année en cours. Cette police n'exige aucune démarche de la part des PF membres du RSHCB.
  • Les "PF" non-membres du RSHCB  peuvent contacter leur assureur personnel pour souscrire un complément à leur assurance RC Chasseur.

 

6. Inscription

Il n'y a pas de formation programmée actuellement

 

7. Carnets de déclaration

Pour les "PF", le RSHCB propose un kit comprenant :

  • 1 porte document plastifié à rabat
  • 2 carnets numérotés de 50 déclarations.

Le prix du kit complet est de € 23.

Le carnet seul est de € 9.

Les carnets existent en français ou en néerlandais. (à spécifier)

Les frais d'envoi sont de € 9 pour le kit et de € 3 pour une recharge.

Les commandes pour les carnets sont à payer au compte :

Iban : BE03 0013 6097 6684 Bic : GEBABEBB

du RSHCB avec en communication : Declar PF avec Nom et Prénom + N° de personne formée communiqué par l'AFSCA, après reconnaissance de cette qualité.

Les carnets sont aussi disponibles au Secrétariat du RSHCB, av. Gouverneur Bovesse, 112/6 - 5100 Jambes (Namur)  (téléphoner avant enlèvement au 081/30 97 81)

8. Reconnaissance mutuelle des PF dans le Benelux

Circulaire relative à la reconnaissance réciproque de la Personne Formée dans le Benelux : ici

Formulaire de demande d'enregistrement de PF : ici

9. Pin's pour Personne Formée.

Un pin's pour PF est disponible. Il peut être obtenu au secrétariat du club par mail. info@rshcb.be . Prix 7,50 € + frais d'envoi.

10 .Questions ?

Toutes les questions supplémentaires qui n'auraient pas de réponse dans le texte ci-dessus, peuvent être posées par mail à info@rshcb.be

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Actualités

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PPA - Situation au 13/11/19

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Arrêt du Conseil d’Etat annulant l’ Arrêté quinquennal d’ouverture et de fermeture de la chasse (2016-2021)

Le Conseil d’Etat et la chasse
Maintien des disposition actuelles jusqu’au 30 juin prochain sauf pour :
 

-        La Sarcelle d’hiver

-        L’approche du Canard colvert, Ramier, Lapin et du Renard durant l’heure précédant le lever du soleil et l’heure suivant son coucher

 

Pour éviter le chaos, les effets de l’arrêté annulé sont maintenus jusqu’au 30 juin 2020 sauf pour la chasse à la Sarcelle d’hiver qui est interdite de chasse.

De même, la chasse à l’approche durant l’heure précédant le lever du soleil et l’heure suivant son coucher de certaines espèces dont le Canard colvert, le Ramier ou le Lapin et le Renard est interdite. Mais leur affut (ou « passe » pour le Canard colvert) reste ouvert.

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Des mesures pour maîtriser les populations de sangliers

Les espaces territoriaux des Conseils cynégétiques où il a été prélevé au cours des 5 dernières années, en moyenne 30 sangliers et + par 1000 ha/an, feront l’objet d’une évaluation. Pratiquement, pour ces Conseils, aux environs de la deuxième semaine de décembre 2019, au cours d’une réunion locale rassemblant la Direction du DNF du ressort, le Conseil cynégétique, le représentant local de l’agriculture, de la forêt privée et celui de la forêt publique, il sera décidé si un effort de chasse supplémentaire et obligatoire sera ordonné pour les mois de janvier et février 2020. A ce stade-ci, il n’est pas question d’ordonner pour la saison 2019-2020 un quota minimum pouvant donner lieu à sanction, contrairement à ce que la presse a parfois laissé entendre, mais de fixer cependant un objectif quantitatif idéal à atteindre.


Ces réunions qui, à priori ne devraient pas concerner plus d’ 1/4 des conseils cynégétiques cette année, serviront d’excellent test d’un système à mettre en place pour les saisons à venir sur base de données locales quantifiées et objectivables (prélèvements, estimation des populations, analyse du taux de reproduction et de la fructification forestière).

Par ailleurs, il a été acquis que nous devions tendre vers l’éradication du Sanglier au Nord du sillon Sambre et Meuse, sachant à la fois que l’éradication d’une espèce aussi imprévisible et capable de stratégies comportementales surprenantes fait partie d’une forme de vœux pieux surtout quand on sait que les régions et pays voisins comme la Flandre, les Pays-Bas et la France ne poursuivent pas le même objectif.

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Sur le web

Dans les médias

"Pour réduire les populations de sangliers, les chasseurs proposent un plan ambitieux" (Le Sillon Belge - 09/08/19)  

ICI

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