Santé publique & Hygiène

1. Généralités

Depuis le 1er  septembre 2007, tout chasseur qui cède (vend ou donne) un gibier doit remplir un formulaire de déclaration certifiant qu'avant le prélèvement, le gibier paraissait avoir un comportement normal, que le territoire sur lequel il vivait n'était pas pollué et que l'examen initial de la carcasse et des viscères n'a pas révélé l'existence d'un risque pour la santé humaine. Le but final est de garantir aux consommateurs la qualité sanitaire du gibier mis sur le marché.

L'Union européenne a arrêté un Règlement en ce sens, imposant au chasseur de suivre une formation portant sur l'anatomie et la physiologie du gibier, sur ses maladies, sur les règles d'hygiène et sur la réglementation. Ce Règlement européen de 2004 a été complété en droit belge par l'arrêté royal du 22 décembre 2005.

L'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) est chargée de la mise en œuvre de ce règlement qui est d'application depuis le 1er septembre 2007..

Il exige notamment que le gibier, sauf si le chasseur le conserve pour son usage personnel, ne peut être cédé qu'à, soit un établissement agréé de traitement du gibier sauvage, soit à un particulier consommateur final, à l'exclusion de tout autre destinataire (restaurant, boucherie, cantine, etc). De plus, il doit être livré entier (en peau et non découpé) et accompagné par la déclaration dont le modèle a été défini par l'AFSCA.  Pour pouvoir signer celle-ci, le chasseur devra avoir réussi la formation, avoir été enregistré comme « Personne formée » (PF) et avoir participé à la chasse lors de laquelle le gibier a été prélevé.

La formation a été confiée au Royal Saint-Hubert Club de Belgique. Elle se donne en deux matinées par quatre Docteurs en Médecine Vétérinaire : le Professeur Jean-Marie Giffroy (Université de Namur), la Professeure Annick Linden (Université de Liège), le Docteur Henry Pestiau et le Docteur Jean-Philippe Wauty. L'assistance aux deux matinées est indispensable. La formation est sanctionnée par un examen à l'issue de la deuxième matinée de cours. Ne peuvent participer à l'examen que les chasseurs qui ont assisté aux deux matinées de cours.

2. Qui peut suivre cette formation?

Tous les titulaires d'un permis de chasse wallon ou flamand en cours de validité et les  porteurs d'un certificat de réussite de l'examen de chasse délivré par les Régions wallonne ou flamande peuvent participer à cette formation.

3. Détails sur la formation

Dates :

Aucune date n'est fixée actuellement

 

Lieu :

A préciser

Contenu :

  1. L'anatomie, la physiologie et le comportement normaux du gibier
  2. Le comportement anormal et les altérations pathologiques susceptibles d'affecter la santé humaine,
  3. Les règles d'hygiène, de manipulation, d'éviscération et de transport,
  4. La législation et les dispositions administratives.
     

4. Examen

Il s'agit d'un questionnaire à choix multiples de 21 questions. Pas de système de point négatif. Minimum requis : 14/21.

Questions et réponses de la session de 2008 :
en Français : cliquez ici

5. Assurance Responsabilité civile pour les PF

  • Toutes les "PF", membres en ordre de cotisation du RSHCB, sont couvertes en responsabilité civile par une assurance. Celle-ci, indépendante de toute police RC chasse ou organisateur de chasse, est souscrite et prise en charge par le RSHCB et offerte gratuitement à ses membres PF en ordre de cotisation pour l'année en cours. Cette police n'exige aucune démarche de la part des PF membres du RSHCB.
  • Les "PF" non-membres du RSHCB  peuvent contacter leur assureur personnel pour souscrire un complément à leur assurance RC Chasseur.

 

6. Inscription

Les inscriptions pour la session 2022 sont clôturées.

 

7. Carnets de déclaration

Pour les "PF", le RSHCB propose un kit comprenant :

  • 1 porte document plastifié à rabat
  • 2 carnets numérotés de 50 déclarations.

Le prix du kit complet est de € 32. Commande via le shop : ICI

Le carnet seul est en vente au prix de € 12. Commande via le shop : ICI

Les commandes pour les carnets peuvent également se faire par versement au compte :

Iban : BE03 0013 6097 6684 Bic : GEBABEBB

du RSHCB avec en communication : Declar PF avec Nom et Prénom + N° de personne formée communiqué par l'AFSCA, après reconnaissance de cette qualité.

Les carnets sont aussi disponibles au Secrétariat du RSHCB, av. Gouverneur Bovesse, 112/6 - 5100 Jambes (Namur)  (téléphoner avant enlèvement au 081/30 97 81)

8. Reconnaissance mutuelle des PF dans le Benelux

Circulaire relative à la reconnaissance réciproque de la Personne Formée dans le Benelux : ici

Formulaire de demande d'enregistrement de PF : ici

9. Pin's pour Personne Formée.

Un pin's pour PF est disponible au prix de 9,00 €. Pour commander le pin's : ICI

10 .Questions ?

Toutes les questions supplémentaires qui n'auraient pas de réponse dans le texte ci-dessus, peuvent être posées par mail à info@rshcb.be

Inscription en Ligne

Actualités

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La Déclaration de Politique Régionale répond aux attentes des chasseurs

Le Gouvernement wallon est formé et la matière chasse a été confiée à la Ministre Anne-Catherine Dalcq qui est nommée à la tête du ministère de l'Agriculture et de la Ruralité. Agricultrice elle-même, elle est aussi Docteur de la Faculté de Bio-Agronomie de Gembloux et a été vice-présidente de la Fédération des Jeunes Agriculteurs, puis du Conseil Européen des Jeunes Agriculteurs. Elle est âgée de 31 ans.

Elle sera chargée de mettre en œuvre la Déclaration de Politique Régionale (DPR) dont nous nous réjouissons qu'elle fasse largement écho à nos préoccupations:

- La restauration des habitats naturels des plaines.

- La révision des densités cibles des cervidés en fonction des évolutions des biotopes.

- Le soutien à la promotion de la sécurité à la chasse ainsi qu’à la formation des futurs chasseurs.

- La simplification des octrois d’autorisations de destruction pour les espèces occasionnant des dégâts.

- La valorisation de la venaison wallonne.

Nous aurons le plaisir de rencontrer notre nouvelle Ministre lors de la Foire de Libramont où nous vous invitons à venir nous saluer sur notre stand au premier étage du grand hall, aux côtés des grandes administrations. La Foire se tiendra du vendredi 26 au lundi 29 juillet et elle sera suivie des journées de Demo Forest à Bertrix les 30 et 31 juillet où nous serons également présents.

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L'AFSCA lance un appel aux supporters du Championnat d'Europe et aux vacanciers qui se rendent en Allemagne

L'AFSCA lance un appel aux supporters du Championnat d'Europe et aux vacanciers qui se rendent en Allemagne : "Ne ramenez pas de viande provenant de régions touchées par la peste porcine africaine". Le dimanche 16 juin, un cas de peste porcine africaine (PPA) a été détecté chez un sanglier sauvage à 200 kilomètres de la frontière belge, dans l'État allemand de Hesse (près de Francfort). En savoir plus : ICI

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Plomb interdit en zone humide - AGW du 02/05/2024 modifiant l'AGW du 22/09/2005

On sait qu’un règlement européen interdit depuis l’année dernière l’usage et la possession de munition à grenaille de plomb à moins de 100 mètres de toute zone humide. Ce texte a été intégré à la règlementation wallonne dans les termes suivants : ICI

Cela signifie que, en action de chasse, vous ne pouvez ni détenir, ni faire usage de cartouches à grenaille de plomb, y compris le plomb nickelé, dans les zones concernées.

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