Santé publique & Hygiène

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1. Généralités

Depuis le 1er  septembre 2007, tout chasseur qui cède (vend ou donne) un gibier doit remplir un formulaire de déclaration certifiant qu'avant le prélèvement, le gibier paraissait avoir un comportement normal, que le territoire sur lequel il vivait n'était pas pollué et que l'examen initial de la carcasse et des viscères n'a pas révélé l'existence d'un risque pour la santé humaine. Le but final est de garantir aux consommateurs la qualité sanitaire du gibier mis sur le marché.

L'Union européenne a arrêté un Règlement en ce sens, imposant au chasseur de suivre une formation portant sur l'anatomie et la physiologie du gibier, sur ses maladies, sur les règles d'hygiène et sur la réglementation. Ce Règlement européen de 2004 a été complété en droit belge par l'arrêté royal du 22 décembre 2005.

L'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) est chargée de la mise en œuvre de ce règlement qui est d'application depuis le 1er septembre 2007..

Il exige notamment que le gibier, sauf si le chasseur le conserve pour son usage personnel, ne peut être cédé qu'à, soit un établissement agréé de traitement du gibier sauvage, soit à un particulier consommateur final, à l'exclusion de tout autre destinataire (restaurant, boucherie, cantine, etc). De plus, il doit être livré entier (en peau et non découpé) et accompagné par la déclaration dont le modèle a été défini par l'AFSCA.  Pour pouvoir signer celle-ci, le chasseur devra avoir réussi la formation, avoir été enregistré comme « Personne formée » (PF) et avoir participé à la chasse lors de laquelle le gibier a été prélevé.

La formation a été confiée au Royal Saint-Hubert Club de Belgique. Elle se donne en deux matinées par quatre Docteurs en Médecine Vétérinaire : le Professeur Jean-Marie Giffroy (Université de Namur), la Professeure Annick Linden (Université de Liège), le Docteur Henry Pestiau et le Docteur Jean-Philippe Wauty. L'assistance aux deux matinées est indispensable. La formation est sanctionnée par un examen à l'issue de la deuxième matinée de cours. Ne peuvent participer à l'examen que les chasseurs qui ont assisté aux deux matinées de cours.

2. Qui peut suivre cette formation?

Tous les titulaires d'un permis de chasse wallon ou flamand en cours de validité et les  porteurs d'un certificat de réussite de l'examen de chasse délivré par les Régions wallonne ou flamande peuvent participer à cette formation.

3. Détails sur la formation

Dates :

Les mesures sanitaires ne permettent pas d'organiser cette formation en 2021.

Si les conditions sanitaires le permettent celle-ci devrait se tenir dans le courant du 2ième trimestre 2022

Lieu :

A définir

Contenu :

  1. L'anatomie, la physiologie et le comportement normaux du gibier
  2. Le comportement anormal et les altérations pathologiques susceptibles d'affecter la santé humaine,
  3. Les règles d'hygiène, de manipulation, d'éviscération et de transport,
  4. La législation et les dispositions administratives.
     

4. Examen

Il s'agit d'un questionnaire à choix multiples de 21 questions. Pas de système de point négatif. Minimum requis : 14/21.

Questions et réponses de la session de 2008
en Français : en Français : cliquez ici

5. Assurance Responsabilité civile pour les PF

  • Toutes les "PF", membres en ordre de cotisation du RSHCB, sont couvertes en responsabilité civile par une assurance. Celle-ci, indépendante de toute police RC chasse ou organisateur de chasse, est souscrite et prise en charge par le RSHCB et offerte gratuitement à ses membres PF en ordre de cotisation pour l'année en cours. Cette police n'exige aucune démarche de la part des PF membres du RSHCB.
  • Les "PF" non-membres du RSHCB  peuvent contacter leur assureur personnel pour souscrire un complément à leur assurance RC Chasseur.

 

6. Inscription

Dès connaissance des modalités pratiques d'inscription, celle-ci sera possible via le shop du RSHCB.

 

7. Carnets de déclaration

Pour les "PF", le RSHCB propose un kit comprenant :

  • 1 porte document plastifié à rabat
  • 2 carnets numérotés de 50 déclarations.

Le prix du kit complet est de € 32.

Le carnet seul est en vente au prix de € 9.

Les commandes pour les carnets sont à payer au compte :

Iban : BE03 0013 6097 6684 Bic : GEBABEBB

du RSHCB avec en communication : Declar PF avec Nom et Prénom + N° de personne formée communiqué par l'AFSCA, après reconnaissance de cette qualité.

Les carnets sont aussi disponibles au Secrétariat du RSHCB, av. Gouverneur Bovesse, 112/6 - 5100 Jambes (Namur)  (téléphoner avant enlèvement au 081/30 97 81)

8. Reconnaissance mutuelle des PF dans le Benelux

Circulaire relative à la reconnaissance réciproque de la Personne Formée dans le Benelux : ici

Formulaire de demande d'enregistrement de PF : ici

9. Pin's pour Personne Formée.

Un pin's pour PF est disponible. Il peut être obtenu au secrétariat du club par mail. info@rshcb.be . Prix 7,50 € + frais d'envoi.

10 .Questions ?

Toutes les questions supplémentaires qui n'auraient pas de réponse dans le texte ci-dessus, peuvent être posées par mail à info@rshcb.be

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Actualités

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Plan de gestion de la perdrix grise - Arrêté Ministériel du 10/06/2021

Vous trouverez ci-après l'Arrêté ministériel du 10/06/2021 fixant les modalités d'introduction et d'approbation des plans de gestion de la perdrix grise, ainsi que celles relatives aux rapports annuels de la mise en oeuvre de ces plans : ICI

Cet AM ne sera effectif qu'après parution au Moniteur prévue aux alentours du 1er juillet.

N’hésitez pas à contacter votre conseil cynégétique.  Le RSHCB est, dès à présent, aux côtés des chasseurs et des conseils cynégétiques pour les aider dans cette course contre la montre.

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Dernière minute ...Bonnes nouvelles pour la perdrix

Le Ministre Borsus n’a pas tardé…il a signé ce 10 juin 2021 l'Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction et d'approbation des plans de gestion de la perdrix grise.

Il sera effectif après parution au Moniteur prévue vers le 1er juillet mais d’ici là, nous pouvons aller de l’avant et préparer nos plans. Le RSHCB est, dès à présent, aux côtés des chasseurs et des conseils cynégétiques pour les aider dans cette tâche.

Le texte de l'arrêté vous parviendra dès demain.
 

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Mobilisation générale pour la perdrix et sa chasse.

À la suite de l’avis négatif du Conseil d’État concernant le projet d’arrêté ministériel relatif au plan de gestion de la Perdrix grise, le Saint Hubert Club a mobilisé les différents acteurs du monde de la chasse pour exprimer au Ministre Borsus (ICI) et à l’administration   l’inquiétude des gestionnaires de territoires et la solidarité de tous les acteurs de terrain pour sauver la perdrix et sa chasse. Et par là toutes les espèces "non-gibier" occupant la même niche écologique. 

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Dans les médias :

Opération de préservation des animaux dans les plaines de Florenville (RTL Info) : Voir l'extrait du JT de RTL : ICI

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