Santé publique & Hygiène

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1. Généralités

Depuis le 1er  septembre 2007, tout chasseur qui cède (vend ou donne) un gibier doit remplir un formulaire de déclaration certifiant qu'avant le prélèvement, le gibier paraissait avoir un comportement normal, que le territoire sur lequel il vivait n'était pas pollué et que l'examen initial de la carcasse et des viscères n'a pas révélé l'existence d'un risque pour la santé humaine. Le but final est de garantir aux consommateurs la qualité sanitaire du gibier mis sur le marché.

L'Union européenne a arrêté un Règlement en ce sens, imposant au chasseur de suivre une formation portant sur l'anatomie et la physiologie du gibier, sur ses maladies, sur les règles d'hygiène et sur la réglementation. Ce Règlement européen de 2004 a été complété en droit belge par l'arrêté royal du 22 décembre 2005.

L'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) est chargée de la mise en œuvre de ce règlement qui est d'application depuis le 1er septembre 2007..

Il exige notamment que le gibier, sauf si le chasseur le conserve pour son usage personnel, ne peut être cédé qu'à, soit un établissement agréé de traitement du gibier sauvage, soit à un particulier consommateur final, à l'exclusion de tout autre destinataire (restaurant, boucherie, cantine, etc). De plus, il doit être livré entier (en peau et non découpé) et accompagné par la déclaration dont le modèle a été défini par l'AFSCA.  Pour pouvoir signer celle-ci, le chasseur devra avoir réussi la formation, avoir été enregistré comme « Personne formée » (PF) et avoir participé à la chasse lors de laquelle le gibier a été prélevé.

La formation a été confiée au Royal Saint-Hubert Club de Belgique. Elle se donne en deux matinées par quatre Docteurs en Médecine Vétérinaire : le Professeur Jean-Marie Giffroy (Université de Namur), la Professeure Annick Linden (Université de Liège), le Docteur Henry Pestiau et le Docteur Jean-Philippe Wauty. L'assistance aux deux matinées est indispensable. La formation est sanctionnée par un examen à l'issue de la deuxième matinée de cours. Ne peuvent participer à l'examen que les chasseurs qui ont assisté aux deux matinées de cours.

2. Qui peut suivre cette formation?

Tous les titulaires d'un permis de chasse wallon ou flamand en cours de validité et les  porteurs d'un certificat de réussite de l'examen de chasse délivré par les Régions wallonne ou flamande peuvent participer à cette formation.

3. Détails sur la formation

Dates :

Il n'y a pas de formation programmée actuellement

Lieu :

A définir

Contenu :

  1. L'anatomie, la physiologie et le comportement normaux du gibier
  2. Le comportement anormal et les altérations pathologiques susceptibles d'affecter la santé humaine,
  3. Les règles d'hygiène, de manipulation, d'éviscération et de transport,
  4. La législation et les dispositions administratives.
     

4. Examen

Il s'agit d'un questionnaire à choix multiples de 21 questions. Pas de système de point négatif. Minimum requis : 14/21.

Questions et réponses de la session de 2008
en Français : en Français : cliquez ici

5. Assurance Responsabilité civile pour les PF

  • Toutes les "PF", membres en ordre de cotisation du RSHCB, sont couvertes en responsabilité civile par une assurance. Celle-ci, indépendante de toute police RC chasse ou organisateur de chasse, est souscrite et prise en charge par le RSHCB et offerte gratuitement à ses membres PF en ordre de cotisation pour l'année en cours. Cette police n'exige aucune démarche de la part des PF membres du RSHCB.
  • Les "PF" non-membres du RSHCB  peuvent contacter leur assureur personnel pour souscrire un complément à leur assurance RC Chasseur.

 

6. Inscription

Il n'y a pas de formation programmée actuellement

 

7. Carnets de déclaration

Pour les "PF", le RSHCB propose un kit comprenant :

  • 1 porte document plastifié à rabat
  • 2 carnets numérotés de 50 déclarations.

Le prix du kit complet est de € 23.

Le carnet seul est de € 9.

Les carnets existent en français ou en néerlandais. (à spécifier)

Les frais d'envoi sont de € 9 pour le kit et de € 3 pour une recharge.

Les commandes pour les carnets sont à payer au compte :

Iban : BE03 0013 6097 6684 Bic : GEBABEBB

du RSHCB avec en communication : Declar PF avec Nom et Prénom + N° de personne formée communiqué par l'AFSCA, après reconnaissance de cette qualité.

Les carnets sont aussi disponibles au Secrétariat du RSHCB, av. Gouverneur Bovesse, 112/6 - 5100 Jambes (Namur)  (téléphoner avant enlèvement au 081/30 97 81)

8. Reconnaissance mutuelle des PF dans le Benelux

Circulaire relative à la reconnaissance réciproque de la Personne Formée dans le Benelux : ici

Formulaire de demande d'enregistrement de PF : ici

9. Pin's pour Personne Formée.

Un pin's pour PF est disponible. Il peut être obtenu au secrétariat du club par mail. info@rshcb.be . Prix 7,50 € + frais d'envoi.

10 .Questions ?

Toutes les questions supplémentaires qui n'auraient pas de réponse dans le texte ci-dessus, peuvent être posées par mail à info@rshcb.be

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Actualités

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Chasse en temps de confinement : Circulaire du Ministre Willy Borsu

A la suite de la réponse du Comité de crise fédéral reçue ce mardi 31 mars et d’ interprétations diverses de  certains,  vous trouverez ci-après une clarification des mesures.

Règle générale : toute personne est tenue de rester chez elle, sauf en cas de nécessité et pour des raisons urgentes. Un déplacement sur la voie publique pour aller chasser n’est donc actuellement pas autorisé.

Néanmoins, suivant l’arrêté ministériel du 18 mars 2020, l’agriculture est reprise parmi les entreprises qui sont nécessaires à la protection des besoins de la population.

La chasse à l’affût du sanglier en plaine reste admise lorsqu’elle a pour but d’éviter des dégâts.

Il appartiendra au titulaire de droit de chasse qui se déplace en vue d’aller affûter le sanglier en plaine de fournir, en cas de contrôle, tout élément susceptible de prouver ses intentions (carte de son territoire avec localisation des dégâts en plaine, photos de ceux-ci, demande d’intervention de l’agriculteur, etc.) ou de se faire délivrer par le cantonnement du DNF un document le justifiant. S’il mandate un tiers pour affûter le sanglier sur son territoire (un associé, …), il veille à leur délivrer un mandat écrit.

La destruction du Sanglier et du Pigeon ramier est autorisée pour l’occupant – ou le titulaire de permis de chasse qu’il délègue .

Les opérations de lutte contre la peste porcine africaine restent autorisées.

Le nourrissage dissuasif du Sanglier, dans la mesure où lui aussi contribue à la protection de la zone agricole, reste autorisé, pour autant qu’il soit pratiqué par une personne habitant à proximité du territoire de chasse .

Toutes ces activités de chasse et/ou de destruction en vue de protéger les cultures agricoles doivent aussi se dérouler dans le respect des recommandations faites par les autorités sanitaires (en particulier les règles de distanciation sociale).

 

Circulaire : ICI

 

En cas de nécessité, vous trouverez  formulaires de demande de destruction  : ici

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PPA - Situation au 30/03/2020

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Formation - Cours du RHSCB préparatoires à l'examen pratique

Les mesures de confinement imposées par le Conseil national de sécurité à partir de ce mercredi 18 mars et confirmées ce vendredi 27 mars ne nous permettront pas d’organiser les cours de chasse pratiques prévus les 4/5 et 18/19 avril prochains.
 

Nous sommes donc l’attente de voir si cette mesure sera ou pas prolongée au-delà de la date du 19 avril et en contact permanent avec le DNF afin d’évaluer la situation pour l’organisation de la seconde session de l’examen théorique et les épreuves pratiques .

 

ll est toujours possible de vous inscrire à la formation pratique du RSHCB mais les dates devront vous être confirmées en fonction de l'évolution de la crise sanitaire.

 

Pour les personnes déjà inscrites, les sommes qui auraient été payées seront remboursées en cas d’annulation de ces formations.

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Sur le web

Dans les médias

"Pour réduire les populations de sangliers, les chasseurs proposent un plan ambitieux" (Le Sillon Belge - 09/08/19)  

ICI

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