Les journées de la chasse

Permis et licence 2019/2020

misonne c vol 3 colvert 3z0o8182jpg

 

Région Flamande 2019/2020

 

Nouvelle procédure

Depuis 2015, la demande du permis de chasse ou d’une licence de chasse pour la Région flamande est introduite via le E-guichet de l’Agence pour la Nature et la Forêt  (Agentschap voor Natuur en Bos – ANB). Quelle est la procédure à suivre ?

Toute cette procédure se déroule en néerlandais ainsi que les contacts avec l’Administration (ANB). Comme pour la préparation d’un bon met en cuisine, il s’agit de réunir, avant tout, les ingrédients ou pièces nécessaires.

 Au préalable

Pour accéder au E-guichet, vous devez avoir soit votre identifiant (« Token ») fédéral formé de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe soit votre carte d’identité, un lecteur de carte d’identité et votre code-pin.

Vous effectuerez d’abord le paiement de la taxe régionale flamande pour la chasse « tous les jours » ou « dimanche uniquement » ainsi que le paiement de la taxe provinciale comme indiqué ci-après.

Vous devez aussi être en possession (1) un extrait de votre casier judiciaire modèle 1 conforme à l’article 596 du Code d’instruction criminelle, daté de moins de 3 mois, (2) une attestation d’assurance couvrant votre responsabilité en tant que chasseur, émise par une compagnie d’assurances agréées en Belgique, (3) le certificat de réussite de l’examen de chasse (*), (4) la preuve du ou des deux paiements dont question ci-dessus.

Ces documents sont scannés, de préférence en PDF, et classés dans un dossier « Document pour une demande de permis 2019-2020»  (Documenten aanvraag jachtverlof 2019 -2020) sur votre ordinateur.

Ensuite

Ces documents prêts, vous vous rendez sur le site www.natuurenbos.be. A la page d’accueil, cliquez sur l’onglet formulieren/E-loket– formulieren – E-Loket Fauna en Flora. Une fois à la page d’accès aux services online de l’Autorité flamande, s’y connecter commeparticulier (burger).

Une fois connecté

Vous aurez le choix pour vous identifier.

Option carte d’identité

Vous placerez votre carte d’identité dans le lecteur de cartes d’identité. Vous optez pour continuer avec votre carte d’identité et cliquez sur continuer (verdergaan) et ne communiquerez le code pin seulement quand celui-ci vous sera demandé. La carte sera alors contrôlée et vous aurez à confirmer les données qui apparaîtront (bevestigen).

Alors, seulement, il vous sera demandé de communiquer votre code pin de votre carte d’identité.

Option identifiant fédéral

Dans ce cas, une procédure similaire se déroulera et vous aurez à donner votre mot de passe au lieu du code-pin de votre identité.

Outre ces deux options, il est également possible de travailler à partir d'une application mobile.

Demande du permis ou de la licence

Une fois bien identifié, vous arriverez à une nouvelle page du site. Vous choisirez l’onglet « remplir le formulaire (Formulier aanmaken) », vous cliquez sur « permis de chasse (jachtverlof) » et optez pour l’année 2017 -2018.

Un premier écran vous présente vos données personnelles telles qu’elles ressortent du Registre national et vous complétez celles qui manquent. Ensuite, une autre page se présente que vous devez compléter suivant vos choix : chasse tous les jours ou uniquement le dimanche.

En dessous, vous indiquez les diverses annexes que vous joignez à votre dossier et que vous avez préparé au préalable dans le dossier Documenten aanvraag (voir ci-dessus).

Il faut compléter chaque annexe, une à une et y joindre le bon document. Quand tout est complété et en ordre, vous cliquez sur « introduire (indienen) » puis sur l’écran suivant sur « ok » et votre demande est introduite.

Le dossier n’est pas complet

Il est possible de préparer tout le dossier et de le compléter par après pour l’introduire. Dans ce cas, au lieu de cliquer sur indienen, vous cliquez sur « sauvegarder (opslaan) ».

Vous pourrez revenir sur votre dossier sauvegardé sur le même site, le compléter et alors introduire votre dossier, une fois celui 100% complet. Vous trouverez sur le site en question www.natuurenbos.be/E-loket un PDF en néerlandais qui reprend toutes les explications ci-dessus.

Ancienne procédure (toujours valable)

Il est toujours possible de demander son permis de chasse en Flandre suivant l’ancienne procédure mais uniquement par écrit à envoyer par recommandé aux commissions d'arrondissement. 

Endroits de délivrance

Les chasseurs habitant la Région flamande ont également le choix de se rendre au Commissariat d’Arrondissement de leur domicile.
Les chasseurs étrangers à cette Région peuvent s’adresser au Commissariat d’Arrondissement de leur choix, sauf les chasseurs  habitant la région de Bruxelles-Capitale qui doivent s’adresser au Commissariat d’Arrondissement du Brabant flamand qui se trouve à 3000 Leuven, Diestsepoort, bus 1 (Tél : 016/66 62 28 ou 66 62 29) de 13h30 à 15h30.
 

Taxe régionale et provinciale pour le permis de chasse

La Flandre propose deux possibilités de chasser soit tous les jours moyennant une taxe régionale de tous les jours de 150 €, soit uniquement le dimanche moyennant une taxe régionale de 105 €.

La taxe régionale de 150 ou 105 €, selon votre choix, est à payer au compte n° BE15 3751 1109 8930 (BIC: BBRUBEBB) de l’Agentschap voor Natuur en Bos, Boulevard Roi Albert II, 20 bte 8 à 1000 Bruxelles, en communiquant vos nom, prénom, jachtverlof 2019-2020. En outre, il convient suivant la province de payer aussi la taxe provinciale (voir ci-dessous).

Licence de chasse

Cette licence autorise un chasseur qui ne réside pas en Région flamande de chasser 5 jours maximum (et non consécutifs comme en Wallonie) en Flandre, à condition d’avoir plus de 18 ans, d’avoir un permis de chasse valide pour la saison en cours dans son pays ou sa région d’origine et d’être invité par un chasseur résidant en Flandre et titulaire d’un permis de chasse valide pour la saison en cours. 

La demande peut se faire comme pour le permis de chasse par E-guichet ou suivant l’ancienne procédure auprès d’un commissaire d’arrondissement. C’est l’invitant qui doit se charger de cette procédure, muni de tous les documents nécessaires fourni par l’invité.

La taxe régionale pour une licence est de 40 € à payer au compte n° BE15 3751 1109 8930 (BIC: BBRUBEBB) de l’Agentschap voor Natuur en Bos, Boulevard Roi Albert II, 20 bte 8 à 1000 Bruxelles, en communiquant vos nom, prénom, jachtvergunning 2019-2020.

(*)  Il s’agira d’un certificat de réussite de l’examen de chasse complet (théorique et pratique) en Région wallonne ou flamande datant au plus tôt de 2009. Ce certificat peut être remplacé par un permis de chasse wallon, du Pays-Bas ou du Grand-Duché de Luxembourg validé pour la saison 2019-2020 ou une attestation encore valide de réussite de l'examen de chasse émanant du Wallonie (après le 1er juillet 2009), de la France, des Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg, d'Allemagne ou d'Autriche.

 

West-Vlaanderen

Burg 2

8000 BRUGGE

050/40.57.66

jacht.west-vlaanderen@vlaanderen.be

Taxes 15 € - 10,50 € (1)- 4 € (2)

IBAN BE71 0910 0978 1669

BICC GKCC BE BB

Oost-Vlaanderen

Kalandeberg 1

9000 GENT

09/267.88.10

jacht.oost-vlaanderen@vlaanderen.be

 Geen taks

Antwerpen – Team Jacht

Lange Kievitstraat 111-113 bus 8

2018 ANTWERPEN

03/224.97.83

03/224.97.85

 jacht.antwerpen@vlaanderen.be

Geen taks

Vlaams-Brabant

Diestsepoort 6 bus 3

3000 Leuven

016/66.62.84

jacht.vlaams-brabant@vlaanderen.be

Taxes 23 € - 16 € (1)  - 6 € (2)

IBAN BE05 0910 1060 6775

BICC GKCC BE BB

Limburg

Universiteitslaan 1

3500 HASSELT

011/23.80.05

jacht.limburg@vlaanderen.be

Taxes 15 € - 10,50 € (1) -  4 € (2)

IBAN BE17 0910 1754 6521

BICC GKCC BE BB

(1)      : Dimanche

(2)      : Licence

 

Coordonnées et heures d’ouverture des Commissariats d’arrondissement

 
ANVERS
VAC Anna Bijns
Agenschap voord Binnenlands Bestuur
Dienst Jachtverloven
Lange Kievisttraat 111-113 bus 10
2018 ANTWERPEN
Tél.: 03/224 97 83 – Fax : 03/224 97 98
13ième étage, ouvert les mardis et jeudis de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30
Le guichet est réservé aux seules demandes de nouveau permis et il faut prendre rendez-vous, toutes les autres opérations doivent se faire par écrit.
 
BRABANT FLAMAND
Diestsepoort 6 bus 1  – 3000 LEUVEN
Tel.: 016/66 62 28 (permis) ou 29 (licence) – Fax : 016/66 62 35
Lundi et jeudi de 9 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15h30
 
LIMBOURG
Universiteitslaan 1 – Lokaal A0.60 – 3500 HASSELT
Tel.: 011/23 80 05 – Fax : 011/24 92 33
Lundi, mardi et jeudi de 9 h à 12 h et
de 13 h 30 à 16 h
 
FLANDRE ORIENTALE
Vlaams Administratief Centrum
Virginie Lovelinggebouw
Koningin Maria Hendrikaplein 70 bus 73 – 9000 GENT
Tel.: 09/267 88 10 / Fax : 09/267 88 19
Tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14h à 16h
 
FLANDRE OCCIDENTALE
Burg, 4 – 8000 BRUGGE
Tel.: 050/40 56 11 – Fax : 050/40 56 00
Lundi, mardi et jeudi de 9 h à 11h45
ou sur rendez-vous
 
FOURONS

Dorénavant, les licences et permis pour les résidents des Fourons seront traités par le Commissaire d'Arrondissement du Limbourg (voir ci-dessus)

Actualités

RSS S'abonner au flux RSS

Gouvernement wallon - Attribution des compétences

 
Willy Borsus (MR) est désigné Ministre de l’Economie, de l’Aménagement du Territoire, de l'Agriculture avec la Chasse et la Pêche dans ses attributions
 
Céline Tellier (Ecolo - Issue le la société civile - IEW) hérite des matières Environnement, Nature, Rénovation Rurale et Bien-être animal avec la Forêt dans ses attributions.
 
Vous trouverez ci-dessous la partie « Forêt et Chasse" de la Déclaration de Politique régionale. Vous y remarquerez que l’accent est logiquement mis sur les enjeux prioritaires qui sont la lutte contre la PPA et la nécessaire régulation des sangliers.
 
DPR (extrait) :
 
La santé de la forêt
 
Le Gouvernement s’engage à préserver le patrimoine naturel exceptionnel qu’est la forêt wallonne (et notamment la production de bois de qualité et la biodiversité), son rôle économique, sa santé et ses services écosystémiques. Il continuera à favoriser la gestion de la forêt et la conciliation de ses divers usages dans une optique de durabilité et de satisfaction des besoins de la société. Le Gouvernement travaillera à élaborer un plan forestier régional, en concertation avec les différents acteurs concernés. Il appuiera également l’adaptation des forêts aux changements climatiques par la protection des sols et la diversification progressive des forêts (espèces et âges), tout en assurant le développement de l’industrie forestière vers la coupe de tous les types de bois et vers la transformation locale du bois. Il soutiendra aussi l'expérimentation et la recherche relatives à la résilience des écosystèmes forestiers, face aux changements climatiques et dans une optique de protection de la biodiversité.
 
Afin de réduire très significativement la densité de sangliers partout où elle est trop importante, le Gouvernement mettra en place des objectifs de tir, en concertation avec les conseils cynégétiques et les acteurs de la ruralité.
 
Ces objectifs viseront d’ici la fin de la saison 2020 une réduction des populations de sangliers d’une ampleur suffisante permettant de mettre un terme aux dégâts agricoles et sylvicoles causés par la surpopulation actuelle et de réduire au maximum les risques sanitaires. Ces objectifs seront mis en œuvre avec l’accompagnement du DNF.
 
Le Gouvernement évaluera annuellement dès la mi-2020 la situation et adaptera, le cas échéant, son approche.
 
Le Gouvernement conditionnera, par ailleurs, les périodes et les méthodes de nourrissage aux critères suivants :
 
- Les nourrissages ne pourront avoir pour but que d’éviter les dégâts aux cultures et aux pâtures ;
 
- Ils devront soutenir une diminution de densité des populations.
 
Le cas échéant, le Gouvernement prendra les mesures appropriées pour compenser les pertes de recettes pour les agriculteurs et les communes.
 

Lire la suite

PPA - AM modifiant l’AM du 27 juin 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 juin 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine : ICI

Lire la suite

PPA - Situation au 09/09/2019

Lire la suite

Sur le web

Dans les médias

"Pour réduire les populations de sangliers, les chasseurs proposent un plan ambitieux" (Le Sillon Belge - 09/08/19)  

ICI

Lire la suite