Permis et licence 2020/2021

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Région Flamande 2020/2021

 

Nouvelle procédure

Depuis 2015, la demande du permis de chasse ou d’une licence de chasse pour la Région flamande est introduite via le E-guichet de l’Agence pour la Nature et la Forêt  (Agentschap voor Natuur en Bos – ANB). Quelle est la procédure à suivre ?

Toute cette procédure se déroule en néerlandais ainsi que les contacts avec l’Administration (ANB). Comme pour la préparation d’un bon met en cuisine, il s’agit de réunir, avant tout, les ingrédients ou pièces nécessaires.

 Au préalable

Pour accéder au E-guichet, vous devez avoir soit votre identifiant (« Token ») fédéral formé de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe soit votre carte d’identité, un lecteur de carte d’identité et votre code-pin.

Vous effectuerez d’abord le paiement de la taxe régionale flamande pour la chasse « tous les jours » ou « dimanche uniquement » ainsi que le paiement de la taxe provinciale comme indiqué ci-après.

Vous devez aussi être en possession (1) un extrait de votre casier judiciaire modèle 1 conforme à l’article 596 du Code d’instruction criminelle, daté de moins de 3 mois, (2) une attestation d’assurance couvrant votre responsabilité en tant que chasseur, émise par une compagnie d’assurances agréées en Belgique, (3) le certificat de réussite de l’examen de chasse (*) ou le numéro de permis flamand de la saison précédente, (4) la preuve du ou des deux paiements dont question ci-dessus, (5) Une attestation d'un médecin sur votre aptitude à vous servir d'une arme de chasse.

Ces documents sont scannés, de préférence en PDF, et classés dans un dossier « Document pour une demande de permis 2020-2021»  (Documenten aanvraag jachtverlof 2020 -2021) sur votre ordinateur.

Ensuite

Ces documents prêts, vous vous rendez sur le site www.natuurenbos.be. A la page d’accueil, cliquez sur l’onglet formulieren/E-loket– formulieren – E-Loket Fauna en Flora. Une fois à la page d’accès aux services online de l’Autorité flamande, s’y connecter commeparticulier (burger).

Une fois connecté

Vous aurez le choix pour vous identifier.

Option carte d’identité

Vous placerez votre carte d’identité dans le lecteur de cartes d’identité. Vous optez pour continuer avec votre carte d’identité et cliquez sur continuer (verdergaan) et ne communiquerez le code pin seulement quand celui-ci vous sera demandé. La carte sera alors contrôlée et vous aurez à confirmer les données qui apparaîtront (bevestigen).

Alors, seulement, il vous sera demandé de communiquer votre code pin de votre carte d’identité.

Option identifiant fédéral

Dans ce cas, une procédure similaire se déroulera et vous aurez à donner votre mot de passe au lieu du code-pin de votre identité.

Outre ces deux options, il est également possible de travailler à partir d'une application mobile.

Demande du permis ou de la licence

Une fois bien identifié, vous arriverez à une nouvelle page du site. Vous choisirez l’onglet « remplir le formulaire (Formulier aanmaken) », vous cliquez sur « permis de chasse (jachtverlof) » et optez pour l’année 2020 -2021.

Un premier écran vous présente vos données personnelles telles qu’elles ressortent du Registre national et vous complétez celles qui manquent. Ensuite, une autre page se présente que vous devez compléter suivant vos choix : chasse tous les jours ou uniquement le dimanche.

En dessous, vous indiquez les diverses annexes que vous joignez à votre dossier et que vous avez préparé au préalable dans le dossier Documenten aanvraag (voir ci-dessus).

Il faut compléter chaque annexe, une à une et y joindre le bon document. Quand tout est complété et en ordre, vous cliquez sur « introduire (indienen) » puis sur l’écran suivant sur « ok » et votre demande est introduite.

Le dossier n’est pas complet

Il est possible de préparer tout le dossier et de le compléter par après pour l’introduire. Dans ce cas, au lieu de cliquer sur indienen, vous cliquez sur « sauvegarder (opslaan) ».

Vous pourrez revenir sur votre dossier sauvegardé sur le même site, le compléter et alors introduire votre dossier, une fois celui 100% complet. Vous trouverez sur le site en question www.natuurenbos.be/E-loket un PDF en néerlandais qui reprend toutes les explications ci-dessus.

Ancienne procédure (toujours valable)

Il est toujours possible de demander son permis de chasse en Flandre suivant l’ancienne procédure mais uniquement par écrit à envoyer par recommandé aux commissions d'arrondissement. 

Endroits de délivrance

Les chasseurs habitant la Région flamande ont également le choix de se rendre au Commissariat d’Arrondissement de leur domicile.
Les chasseurs étrangers à cette Région peuvent s’adresser au Commissariat d’Arrondissement de leur choix, sauf les chasseurs  habitant la région de Bruxelles-Capitale qui doivent s’adresser au Commissariat d’Arrondissement du Brabant flamand qui se trouve à 3000 Leuven, Diestsepoort, bus 1 (Tél : 016/66 62 28 ou 66 62 29) de 13h30 à 15h30.
 

Taxe régionale et provinciale pour le permis de chasse

La Flandre propose deux possibilités de chasser soit tous les jours moyennant une taxe régionale de tous les jours de 150 €, soit uniquement le dimanche moyennant une taxe régionale de 105 €.

La taxe régionale de 150 ou 105 €, selon votre choix, est à payer au compte n° BE15 3751 1109 8930 (BIC: BBRUBEBB) de l’Agentschap voor Natuur en Bos, Havenlaan, 88 bus 75 à 1000 Brussel, en communiquant vos nom, prénom, jachtverlof 2020-2021. En outre, il convient suivant la province de payer aussi la taxe provinciale (voir ci-dessous).

Licence de chasse

Cette licence autorise un chasseur qui ne réside pas en Région flamande de chasser 5 jours maximum (de son choix et non consécutifs comme en Wallonie) en Flandre, à condition d’avoir plus de 18 ans, d’avoir un permis de chasse valide pour la saison en cours dans son pays ou sa région d’origine et d’être invité par un chasseur résidant en Flandre et titulaire d’un permis de chasse valide pour la saison en cours. 

La demande peut se faire comme pour le permis de chasse par E-guichet ou suivant l’ancienne procédure auprès d’un commissaire d’arrondissement. C’est l’invitant qui doit se charger de cette procédure, muni de tous les documents nécessaires fourni par l’invité.

La taxe régionale pour une licence est de 40 € à payer au compte n° BE15 3751 1109 8930 (BIC: BBRUBEBB) de l’Agentschap voor Natuur en Bos, Havenlaan 88 bus 75 à 1000 Brussel,, en communiquant vos nom, prénom, jachtvergunning 2020-2021.

(*)  Il s’agira d’un certificat de réussite de l’examen de chasse complet (théorique et pratique) en Région wallonne ou flamande datant au plus tôt de 2010. Ce certificat peut être remplacé par un permis de chasse wallon, du Pays-Bas ou du Grand-Duché de Luxembourg validé pour la saison 2020-2021 ou une attestation encore valide de réussite de l'examen de chasse émanant du Wallonie (après le 1er juillet 2010), de la France, des Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg, d'Allemagne ou d'Autriche.

 

West-Vlaanderen

Burg 2

8000 BRUGGE

050/40.57.66

jacht.west-vlaanderen@vlaanderen.be

Taxes 15 € - 10,50 € (1)- 4 € (2)

IBAN BE71 0910 0978 1669

BICC GKCC BE BB

Oost-Vlaanderen

Kalandeberg 1

9000 GENT

09/267.88.26

jacht.oost-vlaanderen@vlaanderen.be

 Geen taks

Antwerpen – Team Jacht

Lange Kievitstraat 111-113 bus 8

2018 ANTWERPEN

03/224.97.83

 jacht.antwerpen@vlaanderen.be

Geen taks

Vlaams-Brabant

Diestsepoort 6 bus 3

3000 Leuven

016/66.62.30

jacht.vlaams-brabant@vlaanderen.be

Taxes 23 € - 16 € (1)  - 6 € (2)

IBAN BE05 0910 1060 6775

BICC GKCC BE BB

Limburg

Universiteitslaan 1

3500 HASSELT

02/553.24.30

jacht.limburg@vlaanderen.be

Geen taks

(1)      : Dimanche

(2)      : Licence

Actualités

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Examen de chasse 2020 - Epreuve théorique - 2ième session

La Commission de délibération s’est réunie ce 29 juin 2020 et a validé les questions et réponses :

Les résultats sont publiés sur le site de la Région wallonne mais vous pouvez aussi les consulter : ICI

Votre résultat est repris sous le numéro d’inscription à la session d’examen à laquelle vous avez pris part.
Les résultats seront envoyés par le DNF dans un courrier postal adressé à chacun, courant de la semaine du 6 juillet.

 

Vous avez réussi l’épreuve théorique et vous êtes amené/e à passer les deux sous-épreuves de l’examen pratique.

Celles-ci se dérouleront durant le mois de septembre 2020 dans les installations du Camp Roi Albert, chaussée de Liège, 65 à 6900 Marche-en-Famenne,  comme suit :

- 1ère sous-épreuve : du mercredi 2 au lundi 14 septembre 2020 (jours ouvrables uniquement)
- 2de sous-épreuve : du vendredi 18 au lundi 21 septembre 2020 (tous les jours, week-end compris)

Les candidats concernés par cette épreuve recevront une convocation par courrier postal avec les détails pratiques.


Des cours préparatoires à cet examen pratique sont organisés par le RSHCB à Verlaine (4537), Oudoumont, les 19-20 juillet 2020 et 7-8-9 août 2020.

Information et inscription : https://www.chasse.be/formations/cours-de-chasse-pratique-2/

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Licence radio et collier de repérage - Du changement en 2020 !

Il vous est désormais possible d'acquérir votre licence directement en ligne avec paiement par carte bancaire et, dans ce cas, vous ne devez plus compléter le formulaire papier de demande de licences radios 2020.

 

Pour commander et payer votre (vos) licence(s) radio(s) ou collier(s) de repérage en ligne : ICI

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L’AGW fixant les dates d'ouverture de la chasse - 2020-2025 est publié

L’AGW fixant les dates d'ouverture de la chasse 2020-2025 a été publié au Moniteur belge le 15 juin 2020. Il fixe son entrée en vigueur le 1erjuillet 2020 (article 26).

AGW : ICI

On peut chasser dès le 1er juillet les espèces ouvertes à cette date.

L’article 1er ter de la loi sur la chasse impose au Gouvernement de publier ce type d’arrêtés « trente jours au moins avant la date des époques fixées ». Cette disposition vise à permettre aux chasseurs de prendre leurs dispositions en cas de fermeture. S’agissant d’ouverture, cette disposition n’a aucun effet pratique. L’AGW existe et a force exécutoire dès qu’il est signé par le Gouvernement. Cet AGW fixe son entrée en vigueur au 1er juillet et est portée à la connaissance de tous par sa publication au Moniteur belge (Chev. BRAAS, Législation de la chasse en Belgique, Bruxelles, Bruylant, 1954, p. 65, note 3 ; Chev. BRAAS, « Ouverture et fermeture par le Gouvernement. Compétence »,Bull. du R.S.H.C.B., août 1960, p. 20).

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Sur le web

Dans les médias

Un drone pour sauver les faons (L'avenir.net - 22062020)  : ICI

Page facebook "Sauvons bambi" : ICI

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