Permis et licence 2023/2024

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Région flamande 2023-2024

 

Depuis 2015, la demande du permis de chasse ou d’une licence de chasse pour la Région flamande est introduite via le E-guichet de l’Agence pour la Nature et la Forêt  (Agentschap voor Natuur en Bos – ANB). Quelle est la procédure à suivre ?

Toute cette procédure se déroule en néerlandais ainsi que les contacts avec l’Administration (ANB).

 Au préalable

Pour accéder au E-guichet, vous devez avoir soit votre identifiant (« Token ») fédéral formé de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe soit votre carte d’identité, un lecteur de carte d’identité et votre code-pin.
Il est aussi possible de se connecter via itsme ou un code de sécurité reçu sur son portable.
Dans le E-guichet il faut d’abord charger tous les documents nécessaires. Ensuite intervient le payement soit immédiatement par Bancontact, Mastercard, etc soit en indiquant que le paiement se fera par virement,bancaire. Un formulaire de virement,bancaire sera envoyé par courrier postal au,demandeur.
Vous devez aussi être en possession 1) d'un,extrait de votre casier judiciaire modèle 1,conforme à l’article 596 du Code d’instruction,criminelle, daté de moins de 3 mois,
2) une attestation d’assurance (1) couvrant,votre,responsabilité en tant que chasseur, émise par une compagnie d’assurances agréées en Belgique, 3) le certificat de réussite de l’examen de chasse (2) ou le n° du permis
flamand pris la saison précédente, 4) la preuve du ou des deux paiements dont question ci-après. 5) Une attestation d’un médecin sur votre aptitude à vous servir d’une arme à la chasse (3).
Ces documents sont scannés, de préférence en PDF, et classés dans un dossier « Document pour une demande de permis 2023-2024 » (Documenten aanvraag jachtverlof 2023-2024) sur votre ordinateur.

(1) Il n’est pas requis de joindre ce certificat à la demande MAIS il reste obligatoire de couvrir sa responsabilité civile par une assurance.
(2) Il s’agira d’un certificat de réussite de l’examen de chasse complet (théorique et pratique) en Région wallonne ou flamande datant au plus tôt du 1er juillet 2013. Ce certificat peut être remplacé par un permis de chasse wallon, du Pays-Bas ou du Grand-Duché de Luxembourg validé pour la saison 2023-2024 ou une attestation
encore valide de réussite de l'examen de chasse émanant du Wallonie
(après le 1er juillet 2013), des Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg, d'Allemagne ou d'Autriche.
(3) https://www.natuurenbos.be/beleid-wetgeving/natuurgebruik/ jacht/jachtverlof-en-jachtvergunning/documenten-jachtverlof

 

Ensuite

Ces documents prêts, vous vous rendez sur le site www.natuurenbos.be. A la page d’accueil, cliquez sur l’onglet formulieren/E-loket– formulieren – E-Loket Fauna en Flora. Une fois à la page d’accès aux services online de l’Autorité flamande, s’y connecter comme particulier (burger).

 

Une fois connecté

Vous aurez le choix pour vous identifier.

Option carte d’identité

Vous placerez votre carte d’identité dans le lecteur de cartes d’identité. Vous optez pour continuer avec votre carte d’identité et cliquez sur continuer (verdergaan) et ne communiquerez le code pin seulement quand celui-ci vous sera demandé. La carte sera alors contrôlée et vous aurez à confirmer les données qui apparaîtront (bevestigen).

Alors, seulement, il vous sera demandé de communiquer votre code pin de votre carte d’identité.

Option identifiant fédéral

Dans ce cas, une procédure similaire se déroulera et vous aurez à donner votre mot de passe au lieu du code-pin de votre identité.

Outre ces deux options, il est également possible de travailler à partir d'une application mobile.

 

Demande du permis ou de la licence

Une fois bien identifié, vous arriverez à une nouvelle page du site. Vous choisirez l’onglet « remplir le formulaire (Formulier aanmaken) », vous cliquez sur « permis de chasse (jachtverlof) » et optez pour l’année 2023-2024.
Un premier écran vous présente vos données personnelles telles qu’elles ressortent du Registre national et vous complétez cellesqui manquent.
Ensuite, un autre volet est proposé quevous devez compléter suivant vos choix : chasse tous les jours ou uniquement le
dimanche. En dessous, vous indiquez les diverses annexes que vous joignez à votre dossier et que vous avez préparé au préalable dans le dossier Documenten aanvraag (voir ci-avant). Il faut compléter chaque annexe, une à une et y joindre le bon document.
Quand tout est complété et en ordre, vous cliquez sur « introduire (indienen) » puis sur l’écran suivant sur « ok » et votre demande est introduite.

 

Le dossier n’est pas complet

Il est possible de préparer tout le dossier et de le compléter par après pour l’introduire.
Dans ce cas, au lieu de cliquer sur indienen, vous cliquez sur « sauvegarder (opslaan) ». Vous pourrez revenir sur votre dossier sauvegardé sur le même site, le compléter et alors introduire votre dossier, une fois celui 100% complet.
Vous trouverez sur le site en question www.natuurenbos.be/E-loket un PDF en néerlandais qui reprend toutes les explications ci-dessus.

 

Ancienne procédure (toujours valable)

Il est toujours possible de demander son permis de chasse en Flandre suivant l’ancienne procédure mais uniquement par écrit à envoyer par recommandé aux commissions d'arrondissement.

 

Taxe régionale et provinciale pour le permis de chasse

La Flandre propose deux possibilités dechasser soit tous les jours moyennant une taxe régionale de tous les jours de 175 €, soit uniquement le dimanche moyennant une taxe régionale de 120 €.
La taxe régionale de 175 ou 120 €, selon votre choix, est à payer au compte n° BE15 3751 1109 8930 (BIC: BBRUBEBB) de l’Agentschap voor Natuur en Bos, Havenlaan, 88 bus 75 à 1000 Brussel, en communiquant vos n° de regsitre national, nom, prénom, jachtverlof 2023-2024. Il est toutefois possible de payer directement via le guichet
électronique, en introduisant la demande et vous ne devez alors plus attester de votre paiement de la taxe régionale. En outre, il convient suivant la province de payer aussi la taxe provinciale, de laquelle vous devrez joindre à votre demande une preuve de son paiement.

 

Licence de chasse

Cette licence autorise un chasseur qui ne réside pas en Région flamande de chasser 5 jours maximum (de son choix et
non consécutifs comme en Wallonie) en Flandre, à condition d’avoir plus de 18 ans, d’avoir un permis de chasse valide pour la saison en cours dans son pays ou sa région d’origine et d’être invité par un chasseur résidant en Flandre et titulaire d’un permis de chasse valide pour la saison en cours. La demande peut se faire comme pour le permis de chasse par E-guichet ou suivant l’ancienne procédure auprès d’un commissaire d’arrondissement. C’est l’invitant qui doit se charger de cette procédure, muni de tous les documents nécessaires fourni par l’invité. La taxe régionale pour une licence est de 45 € à payer au compte n° BE15 3751 1109 8930 (BIC : BBRUBEBB) de l’Agentschap voor Natuur en Bos, Havenlaan, 88 bus 75 à 1000 Brussel, en communiquant vos n° de registre national, nom, prénom, jachtvergunning 2023-2024.

 

Attestation médicale
Pour obtenir un permis de chasse en Flandre, il faut remettre une attestation médicale certifiant les aptitudes physiques et psychiques du chasseur à détenir et à faire usage d’une arme à feu. Ce certificat est valable 4 ans.
Soit le demandeur mentionne avoir le certificat depuis moins de 4 ans dont il joint une copie. Dès lors, il ne doit pas demander de nouveau certificat. Soit il n’a plus ou pas de certificat de moins de 4 ans. Deux options alors : (1) le demandeur ouvre son dossier personnel et prend copie du certificat s’y trouvant déjà et la joint à sa demande 2023-2024 ou (2) il fournit un nouveau certificat.

 

Les taxes provinciales

 

Vlaamse Dienst van de Gouverneur- Afdeling West-Vlaanderen

Burg 3

8000 BRUGGE

050/40.58.15

jacht.west-vlaanderen@vlaanderen.be

Pas de taxe

Vlaamse Dienst van de Gouverneur - Afdeling Oost-Vlaanderen

Kalandeberg 1

9000 GENT

09/267.88.17

jacht.oost-vlaanderen@vlaanderen.be

Pas de taxe

Vlaamse Dienst van de Gouverneur - Afdeling Antwerpen – Team
Jacht

Lange Kievitstraat 111-113 bus 8

2018 ANTWERPEN

03/224.97.83

 jacht.antwerpen@vlaanderen.be

Pas de taxe

Vlaamse Dienst van de Gouverneur - Afdeling Vlaams-Brabant

Diestsepoort 6 bus 3

3000 Leuven

016/66.62.30

jacht.vlaams-brabant@vlaanderen.be

Taxe 23 € (si permis tous les jours) - 16 € (dimanche)  - 6 € (si licence)

Vlaamse Dienst van de Gouverneur - Afdeling Limburg

Universiteitslaan 1

3500 HASSELT

02/553.24.30

jacht.limburg@vlaanderen.be

Pas de taxe

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