La revue Chasse & Nature est envoyée en février, mars, avril, mai, juin, septembre, octobre, novembre et décembre, gratuitement à tous les membres en ordre de cotisation.
Actualités, rubriques grand gibier, petit gibier, gestion des territoires, chasse à l’étranger, la photographie animalière, les nouveaux équipements et bien d’autres sujets sont abordés dans cette belle revue aux multiples photos et à la mise en page professionnellement soignée.
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Chevreuil
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Peste Porcine Africaine
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Impact sur le chevreuil
Loup et Lynx
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Prochaine revue : Septembre 2018
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Nature
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Spécial Elections RSHCB
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Club
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Plans de tir
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Chevreuil
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Le domaine vital
Permis perdu
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Le prochain n° de Chasse & Nature sera distribué en février 2018.
Entre-temps, la rédaction de Chasse & Nature et le secrétariat du RSHCB vous souhaitent de joyeuses fêtes et une excellente année 2018 !
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Certains chasseurs semblent avoir reçu des informations diverses quant aux conséquences de la non publication, à ce jour, de l’AGW de prolongation de la chasse à l’espèce Cerf et Mouflon jusqu’au 28 février 2019.
Ci-après, vous trouverez une mise au point claire de la situation juridique :
Tout comme les lois et les décrets, les arrêtés gouvernementaux doivent être publiés au Moniteur Belge.
Dès le moment de sa signature, un arrêté gouvernemental a force exécutoire pour l’Administration, qui ne peut poser aucun acte contraire à son exécution.
Un arrêté du Gouvernement n’a force obligatoire qu’à partir de sa publication et de son entrée en vigueur (il devient donc obligatoire pour tous.)
Cette « force obligatoire » amène à distinguer deux cas : un AGW qui impose un comportement, et un AGW qui donne une permission. L’AGW de prolongation qui nous concerne ici donne bien une permission. Il n’impose rien
En revanche, si, à l’avenir, un AGW imposait tel comportement (par ex. : suspension de la chasse au gibier d’eau imposée en période de gel prolongé), les chasseurs ne pourraient être verbalisés tant que cet AGW n’est pas publié au Moniteur Belge, et peu importe donc que cet AGW soit signé ou pas.
En conclusion, concernant le présent AGW de prolongation de la chasse en janvier et février : L’Administration ne peut pas verbaliser le tir du Cerf (petits cerfs et non boisés) et du Mouflon, même en l’absence de publication.
RSHCB
AGW - Prolongation de la période de chasse au Cerf (Non-Boisés + Petits Cerfs) : ICI
AGW : PPA : Journées de chasse collective : ICI
Arrêté Ministériel : ICI
La Peste Porcine Africaine a déjà coûté 1,7 millon à la Région wallonne (L'Echo 14/12/18)
