Depuis le 1er septembre 2007, tout chasseur qui cède (vend ou donne) un gibier doit remplir un formulaire de déclaration certifiant qu'avant le prélèvement, le gibier paraissait avoir un comportement normal, que le territoire sur lequel il vivait n'était pas pollué et que l'examen initial de la carcasse et des viscères n'a pas révélé l'existence d'un risque pour la santé humaine. Le but final est de garantir aux consommateurs la qualité sanitaire du gibier mis sur le marché.
L'Union européenne a arrêté un Règlement en ce sens, imposant au chasseur de suivre une formation portant sur l'anatomie et la physiologie du gibier, sur ses maladies, sur les règles d'hygiène et sur la réglementation. Ce Règlement européen de 2004 a été complété en droit belge par l'arrêté royal du 22 décembre 2005.
L'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) est chargée de la mise en œuvre de ce règlement qui est d'application depuis le 1er septembre 2007..
Il exige notamment que le gibier, sauf si le chasseur le conserve pour son usage personnel, ne peut être cédé qu'à, soit un établissement agréé de traitement du gibier sauvage, soit à un particulier consommateur final, à l'exclusion de tout autre destinataire (restaurant, boucherie, cantine, etc). De plus, il doit être livré entier (en peau et non découpé) et accompagné par la déclaration dont le modèle a été défini par l'AFSCA. Pour pouvoir signer celle-ci, le chasseur devra avoir réussi la formation, avoir été enregistré comme « Personne formée » (PF) et avoir participé à la chasse lors de laquelle le gibier a été prélevé.
La formation a été confiée au Royal Saint-Hubert Club de Belgique. Elle se donne en deux matinées par quatre Docteurs en Médecine Vétérinaire : le Professeur Jean-Marie Giffroy (Université de Namur), la Professeure Annick Linden (Université de Liège), le Docteur Henry Pestiau et le Docteur Jean-Philippe Wauty. L'assistance aux deux matinées est indispensable. La formation est sanctionnée par un examen à l'issue de la deuxième matinée de cours. Ne peuvent participer à l'examen que les chasseurs qui ont assisté aux deux matinées de cours.
Tous les titulaires d'un permis de chasse wallon ou flamand en cours de validité et les porteurs d'un certificat de réussite de l'examen de chasse délivré par les Régions wallonne ou flamande peuvent participer à cette formation.
Aucune formation n'est actuellement programmée pour le moment
Il s'agit d'un questionnaire à choix multiples de 21 questions. Pas de système de point négatif. Minimum requis : 14/21.
Questions et réponses de la session de 2008 :
en Français : cliquez ici
Pour les "PF", le RSHCB propose un kit comprenant :
Le prix du kit complet est de € 32. Commande via le shop : ICI
Le carnet seul est en vente au prix de € 12. Commande via le shop : ICI
Les commandes pour les carnets peuvent également se faire par versement au compte :
Iban : BE03 0013 6097 6684 Bic : GEBABEBB
du RSHCB avec en communication : Declar PF avec Nom et Prénom + N° de personne formée communiqué par l'AFSCA, après reconnaissance de cette qualité.
Les carnets sont aussi disponibles au Secrétariat du RSHCB, av. Gouverneur Bovesse, 112/6 - 5100 Jambes (Namur) (téléphoner avant enlèvement au 081/30 97 81)
Circulaire relative à la reconnaissance réciproque de la Personne Formée dans le Benelux : ici
Formulaire de demande d'enregistrement de PF : ici
Un pin's pour PF est disponible au prix de 9,00 €. Pour commander le pin's : ICI
Toutes les questions supplémentaires qui n'auraient pas de réponse dans le texte ci-dessus, peuvent être posées par mail à info@rshcb.be
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Cette saison, plusieurs contrôles de chasse dont celui des armes ont été organisés en province de Luxembourg, notamment dans la région d’Houffalize et de Nassogne. Ces opérations, menées par la police accompagnée d’agents du DNF, se sont pour la plupart déroulées dans un climat relativement convivial. Cependant, certains points ont suscité de fortes interrogations : exigences abusives de présentation du modèle 9, reproches concernant les armes sorties de leur étui ou housse pendant le rond.. ou encore.
Face à ces interprétations très (trop) rigides de la législation, le RSHCB a interpellé le Gouverneur de la province de Luxembourg qui a eu la diligence de nous répondre rapidement en nous confirmant notre analyse juridique.
Voici donc un rappel clair et complet des règles légales, afin que chacun connaisse précisément ses droits et ses obligations en matière de port, de transport et de contrôle des armes de chasse :
Dans le cadre de la veille sanitaire menée par le Service Santé et Pathologie de la Faune sauvage de l’Uliège (sous convention avec la Région wallonne), nous vous rappelons l’importance de signaler et transmettre les carcasses animales retrouvées mortes ou achevées sur le terrain, afin d’en analyser les causes et de suivre l’évolution des maladies en Wallonie. Nous vous invitons à sensibiliser les personnes autour de vous à cette démarche, en particulier pour les espèces de gibier, qu’il s’agisse de grand ou de petit gibier, de gibier d’eau ou d’autre gibier.
En savoir plus : ICI
