Contrôles d’armes : ce qu’il faut savoir

Le 23 novembre 2025

Cette saison, plusieurs contrôles de chasse dont celui des armes ont été organisés en province de Luxembourg, notamment dans la région d’Houffalize et de Nassogne. Ces opérations, menées par la police accompagnée d’agents du DNF, se sont pour la plupart déroulées dans un climat relativement convivial. Cependant, certains points ont suscité de fortes interrogations : exigences abusives de présentation du modèle 9, reproches concernant les armes sorties de leur étui ou housse pendant le rond.. ou encore.
Face à ces interprétations très (trop) rigides de la législation, le RSHCB a interpellé le Gouverneur de la province de Luxembourg qui a eu la diligence de nous répondre rapidement en nous confirmant notre analyse juridique.

Voici donc un rappel clair et complet des règles légales, afin que chacun connaisse précisément ses droits et ses obligations en matière de port, de transport et de contrôle des armes de chasse.

Contrôle des armes de chasse : rappel des règles légales

1. Document obligatoire lors de l’action de chasse
Le permis de chasse valide – ou la licence temporaire de chasse
C’est le seul document que le chasseur doit obligatoirement avoir sur lui pour porter ou transporter une arme de chasse durant l’action de chasse. Le permis de chasse constitue le motif légitime permettant de porter une arme de chasse sans permis de port d’armes.
Base légale : Article 15 de la loi du 8 juin 2006 sur les armes - Article 14, §1er de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

2. Le modèle 9 : pas obligatoire sur le terrain
Le modèle 9 est un avis de cession attestant du transfert légal d’une arme. Il n’est pas une autorisation de détention et n’a aucun lien avec l’action de chasse. Un chasseur n’a aucune obligation légale d’être porteur du modèle 9 lors du port ou du transport de l’arme sur le terrain.
Bases légales et administratives : Article 12, 1° de la loi du 8 juin 2006 (les titulaires d’un permis de chasse peuvent détenir une arme longue sans autorisation préalable) - Article 25 de l’AR du 20 septembre 1991 (le modèle 9 = avis de cession) - Circulaire coordonnée du SPF Justice du 25 octobre 2011, point 10.2

3. Carte européenne d’arme à feu
La carte européenne d’arme à feu (CEAF) n’est exigible que pour sortir du territoire belge et transporter une arme dans un autre État membre. Elle n’a aucune utilité ni valeur obligatoire lors d’un contrôle en Belgique.
Base légale : Directive européenne 91/477/CEE modifiée - Articles 12/1 et suivants de la loi sur les armes

4. Sortir son arme dans le “rond”
Juste avant l’action de chasse, sortir son arme de l’étui dans le rond relève déjà du port dans le cadre d’une activité de chasse. Cette pratique est parfaitement légale, couverte par l’article 15 de la loi sur les armes.

5. Compétences du DNF et de la Police
• Les agents de la Police sont compétents pour vérifier la détention légale d’une arme.
• Les agents du DNF ne sont pas compétents au titre de la loi sur les armes pour constater ou verbaliser des infractions relatives au modèle 9, à la détention ou au port des armes. Ils n’ont aucun pouvoir de saisie d’armes en vertu de cette loi.
Bases légales : Loi du 8 juin 2006, articles 28 et 29

En cas de difficulté, restez calme et demandez que toute observation soit consignée dans le procès-verbal. Le RSHCB peut ensuite intervenir sur base d’éléments concrets.

Pour traverser le Grand-Duché de Luxembourg avec une arme, attention : la Carte européenne ne suffit pas. Le Luxembourg impose une règle unique en Europe : vous devez obtenir AVANT le passage un visa officiel (valable un an) apposé sur votre CEAF. Ce visa s’obtient exclusivement auprès du Service Armes & Gardiennage – Ministère de la Justice, 13 rue Erasme, L-1468 Luxembourg – armes@mj.etat.lu.

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Une nouvelle zone de présence permanente du loup établie en "Ardenne liégeoise"

Une louve est installée depuis plus de six mois sur les territoires des communes de Spa, Stavelot, Stoumont et Theux, a annoncé jeudi le Réseau Loup du Service public de Wallonie. Conformément au Plan Loup wallon, cette présence durable entraîne la création d’une nouvelle zone de présence permanente (ZPP), baptisée « ZPP Ardenne liégeoise », contiguë à celle des Hautes-Fagnes.

Cette zone correspond au territoire désormais occupé par la femelle GW4968f, issue de la meute des Hautes-Fagnes Sud. Si cette louve fréquente encore occasionnellement son territoire d’origine, elle semble désormais s’être établie de manière durable sur un territoire distinct, précise le SPW.

La ZPP Ardenne liégeoise couvre un peu plus de 11 000 hectares répartis entre les communes de Stoumont (4 220 ha), Spa (3 484 ha), Stavelot (3 231 ha) et Theux (449 ha). Sa création permettra aux éleveurs concernés de bénéficier d’un accompagnement spécifique visant à prévenir les risques de prédation, notamment par des conseils en matière de protection des troupeaux, des analyses de risque, le prêt de clôtures électrifiées et des aides financières pour l’installation de dispositifs de protection durables.

Renouvellement des instances dirigeantes du RSHCB

Conformément à ses statuts, le Royal Saint-Hubert Club de Belgique a procédé en mai 2026 au renouvellement de ses instances dirigeantes à l’issue d’un processus électoral démocratique et transparent assez unique puisqu’il est organisé auprès de l’ensemble de ses membres sous le contrôle d’un bureau d’huissiers de justice.

À l’issue de ces élections, le nouveau Conseil d’administration a été constitué au cours de l’Assemblée générale du 23 juin 2026. Il se compose de douze administrateurs, dont cinq nouveaux membres, illustrant un équilibre entre continuité et renouvellement: Arnaud Dubois, Diego de Fierlant, Bertrand de Liedekerke, Jean-Christophe Delatte, Serge Fallon, Gaëtan Jamar, Thierry Lamarche, Julie Leclercq, Benoît Petit, Manu Poswick, Tanguy de Radzitzky, Adrien van Maele.

Le Bureau exécutif est composé de Benoît Petit (Président), Thierry Lamarche, (Secrétaire-coordinateur général), Diego de Fierlant, Jean-Christophe Delatte, Bertrand de Liedekerke et Adrien van Maele (vice-présidents).

Experts invités: Thibaud Dalimier(Equilibre forêt-gibier),Hervé Demasy ( Petit gibier),Jean-Marie Giffroy ( Scientifique et armes), Henri Pestieau (Santé/hygiène), Georgy Van Zeebroeck (AGPRW)

Canicule : pensons à la faune sauvage !

Canicule : pensons à la faune sauvage !

En cette période de chaleur et de sécheresse, l’eau est indispensable à la survie de la faune. Perdreaux, faisans, chevreuils, cerfs, sangliers, mais aussi bien d’autres espèces souffrent lorsque les points d’eau s’assèchent.
Si votre territoire manque d’eau, quelques gestes simples peuvent faire la différence :
? enterrez une bassine ou un bac peu profond afin que les petits animaux puissent y accéder facilement

              ?          installez-le de préférence à l’ombre et à proximité d’un couvert végétal ;
              ?          placez quelques pierres, branches ou une planche inclinée dans l’eau pour permettre aux petits animaux et aux insectes de ressortir ;
              ?          renouvelez régulièrement l’eau afin qu’elle reste propre.
En période de canicule, apporter de l’eau est sans doute le geste de gestion le plus simple, le plus efficace et le plus utile pour préserver notre faune sauvage et la biodiversité. Quelques litres d'eau peuvent, aujourd'hui, faire toute la différence.