Les journées de la chasse

Armes à feu non déclarées : nouvelle phase de régularisation en 2018

Le 1 mars 2018

La Loi fédérale sur les armes fait l’objet d’une importante mise à jour, dont une des mesures est une nouvelle période de régularisation pour les armes soumises à autorisation. Dès le 1er mars et au plus tard le 31 décembre 2018, les personnes qui possèdent une arme à feu non déclarée ont une toute dernière occasion de faire enregistrer cette arme sans aucun risque de poursuites pénales. Elles ont la possibilité de demander une autorisation de détention ou de céder leur arme à la Police, de la vendre ou de la faire neutraliser. Cette modification de la loi ne s'applique pas aux armes interdites.

Pour toute déclaration ou information , il convient de s’adresser à la Police locale.

 

Circulaire armes SPF du 28/02/18 : ICI

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