Le 30 septembre 2021
Dix-huit Conseils cynégétiques ont vu leur plan de gestion de la perdrix grise accepté par l’Administration. Parmi ceux-ci dix ont donné lieu, de la part de la Ligue Royale pour la Protection des Oiseaux, à un recours en extrême urgence auprès du Conseil d’État en vue de les suspendre.
Nous devons malheureusement vous informer que le Conseil d’État a donné suite aux arguments de la LRPO en suspendant la chasse à la perdrix grise dans neuf de ces dix conseils cynégétiques.
Sont visés par cette suspension des plans de gestion les CC suivants : Basse-Sambre, Botte du Hainaut, Ciney-Condroz, Hesbaye, Roman Païs, Tournai-Frontière, Thudinie, Val de Verne, Vallée de l’Escaut.
Les autres Conseils cynégétiques qui disposent d’un plan de gestion approuvé qui n’a pas fait l’objet d’un recours en suspension en extrême urgence peuvent dès lors continuer à chasser la perdrix. Mais nous avons le devoir de vous annoncer que malheureusement la chasse à la perdrix dans les neuf conseils cynégétiques précités est suspendue.
Le RSHCB a pris contact immédiatement avec les avocats, l’Administration et le Cabinet du Ministre de la Chasse afin d’évaluer la portée immédiate de ces arrêts et les actions à entreprendre pour permettre d’approuver des plans qui tiendraient compte de ces arrêts du Conseil d’État, notamment celui relatif au seul plan de gestion attaqué mais non remis en cause par le Conseil d’État, celui du conseil cynégétique de la Biesme, et qui pourra servir de source d’inspiration pour élaborer les plans futurs.
S'abonner au flux RSS
Cette saison, plusieurs contrôles de chasse dont celui des armes ont été organisés en province de Luxembourg, notamment dans la région d’Houffalize et de Nassogne. Ces opérations, menées par la police accompagnée d’agents du DNF, se sont pour la plupart déroulées dans un climat relativement convivial. Cependant, certains points ont suscité de fortes interrogations : exigences abusives de présentation du modèle 9, reproches concernant les armes sorties de leur étui ou housse pendant le rond.. ou encore.
Face à ces interprétations très (trop) rigides de la législation, le RSHCB a interpellé le Gouverneur de la province de Luxembourg qui a eu la diligence de nous répondre rapidement en nous confirmant notre analyse juridique.
Voici donc un rappel clair et complet des règles légales, afin que chacun connaisse précisément ses droits et ses obligations en matière de port, de transport et de contrôle des armes de chasse :
