Chasse à la perdrix grise - Décision du Conseil d'état

Le 30 septembre 2021

Dix-huit Conseils cynégétiques ont vu leur plan de gestion de la perdrix grise accepté par l’Administration. Parmi ceux-ci dix ont donné lieu, de la part de la Ligue Royale pour la Protection des Oiseaux, à un recours en extrême urgence auprès du Conseil d’État en vue de les suspendre.

Nous devons malheureusement vous informer que le Conseil d’État a donné suite aux arguments de la LRPO en suspendant la chasse à la perdrix grise dans neuf de ces dix conseils cynégétiques.

Sont visés par cette suspension des plans de gestion les CC suivants : Basse-Sambre, Botte du Hainaut, Ciney-Condroz, Hesbaye, Roman Païs, Tournai-Frontière, Thudinie, Val de Verne, Vallée de l’Escaut.

Les autres Conseils cynégétiques qui disposent d’un plan de gestion approuvé qui n’a pas fait l’objet d’un recours en suspension en extrême urgence peuvent dès lors continuer à chasser la perdrix. Mais nous avons le devoir de vous annoncer que malheureusement la chasse à la perdrix dans les neuf conseils cynégétiques précités est suspendue.

Le RSHCB a pris contact immédiatement avec les avocats, l’Administration et le Cabinet du Ministre de la Chasse afin d’évaluer la portée immédiate de ces arrêts et les actions à entreprendre pour permettre d’approuver des plans qui tiendraient compte de ces arrêts du Conseil d’État, notamment celui relatif au seul plan de gestion attaqué mais non remis en cause par le Conseil d’État, celui du conseil cynégétique de la Biesme, et qui pourra servir de source d’inspiration pour élaborer les plans futurs.

Actualités

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Santé publique et Hygiène - Avis important aux personnes formées (PF)

L'AFSCA nous informe que  l’obligation de joindre aux carcasses de gros gibier le foie et un rein de l’animal est annulée.

La réglementation prévoit que, pour le gros gibier sauvage destiné à un établissement de traitement, un rein et un morceau de foie pesant 200 grammes doivent rester attachés à la carcasse afin que des recherches de résidus puissent être éventuellement effectuées (voir le syllabus de la formation "Santé publique et Hygiène", page 35, paragraphe 4. 2. 5., point 2), mais cette disposition n’est donc plus d’application dès maintenant.

Voir le point 6. 2. 3. de la Circulaire du 18-08-2021 dont le lien est :

https://www.favv-afsca.be/productionanimale/produitsanimaux/circulaires/_documents/20210818_Circ_clean_ETG_v2.1.pdf


 

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Validation du permis de chasse . Vignette non reçue

De nombreux chasseurs nous signalent ne pas avoir reçu leur vignette de validation 2021 et sont légitimement inquiets puisque nous devons être porteurs de notre permis de chasse validé pour la saison en cours chaque fois que nous sommes en action de chasse .

Cette année encore, malgré nos interventions répétées auprès du Ministre Christophe Collignon  pour accélérer les procédures de son administration chargée de la délivrance des permis des chasse, surtout en ce qui concerne le Bureau de Wavre, beaucoup de chasseurs ne seront pas porteurs de leur permis validé alors qu’ils en ont fait la demande et le paiement voici près d’un mois.

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Perdrix grise - Carte des Conseils cynégétiques ayant introduit un plan de gestion

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En vert, les Conseils où la chasse à la perdrix n’est pas suspendue

En rouge, les Conseils où la chasse à la perdrix est suspendue

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