Des procédures judiciaires ont eu raison de l’arrêté quinquennal d’ouverture 2016-2021 !

Le 28 octobre 2019

Des procédures judiciaires ont eu raison de l’arrêté quinquennal d’ouverture 2016-2021 !

Le Conseil d’Etat vient d’annuler purement et simplement l’arrêté quinquennal d’ouverture  et de fermeture de la chasse qui était entré en vigueur au 1er juillet 2016 et qui fixait le cadre réglementaire de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse en Wallonie jusqu’au 30 juin 2021.

Après trois ans de bataille juridique, les organisations naturalistes menées par la Ligue Royale Protectrice des Oiseaux (LRPO) et Gaia ont obtenu gain de cause et ont vu ce texte réglementaire annulé par le conseil d’Etat dans un surprenant arrêt de 52 pages.

Hormis pour la Sarcelle d’hiver et la chasse à l’approche durant l’heure précédent le lever du soleil et l’heure suivant son coucher de certaines espèces dont le Canard colvert, le Ramier ou le Lapin et le Renard qui sont interdites avec effet immédiat, les effets de l’arrêté annulé sont maintenus jusqu’au 30 juin 2020.

 

Le RSHCB a rencontré le Ministre de la Chasse, Willy Borsus afin d’envisager la préparation d’un nouvel arrêté quinquennal qui devrait prendre ses effets à partir du 1er juillet 2020.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de ce dossier.

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