Le 28 octobre 2019
Des procédures judiciaires ont eu raison de l’arrêté quinquennal d’ouverture 2016-2021 !
Le Conseil d’Etat vient d’annuler purement et simplement l’arrêté quinquennal d’ouverture et de fermeture de la chasse qui était entré en vigueur au 1er juillet 2016 et qui fixait le cadre réglementaire de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse en Wallonie jusqu’au 30 juin 2021.
Après trois ans de bataille juridique, les organisations naturalistes menées par la Ligue Royale Protectrice des Oiseaux (LRPO) et Gaia ont obtenu gain de cause et ont vu ce texte réglementaire annulé par le conseil d’Etat dans un surprenant arrêt de 52 pages.
Hormis pour la Sarcelle d’hiver et la chasse à l’approche durant l’heure précédent le lever du soleil et l’heure suivant son coucher de certaines espèces dont le Canard colvert, le Ramier ou le Lapin et le Renard qui sont interdites avec effet immédiat, les effets de l’arrêté annulé sont maintenus jusqu’au 30 juin 2020.
Le RSHCB a rencontré le Ministre de la Chasse, Willy Borsus afin d’envisager la préparation d’un nouvel arrêté quinquennal qui devrait prendre ses effets à partir du 1er juillet 2020.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de ce dossier.
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Le Conseil d’Etat et la chasse
Maintien des disposition actuelles jusqu’au 30 juin prochain sauf pour :
- La Sarcelle d’hiver
- L’approche du Canard colvert, Ramier, Lapin et du Renard durant l’heure précédant le lever du soleil et l’heure suivant son coucher
Pour éviter le chaos, les effets de l’arrêté annulé sont maintenus jusqu’au 30 juin 2020 sauf pour la chasse à la Sarcelle d’hiver qui est interdite de chasse.
De même, la chasse à l’approche durant l’heure précédant le lever du soleil et l’heure suivant son coucher de certaines espèces dont le Canard colvert, le Ramier ou le Lapin et le Renard est interdite. Mais leur affut (ou « passe » pour le Canard colvert) reste ouvert.
Les espaces territoriaux des Conseils cynégétiques où il a été prélevé au cours des 5 dernières années, en moyenne 30 sangliers et + par 1000 ha/an, feront l’objet d’une évaluation. Pratiquement, pour ces Conseils, aux environs de la deuxième semaine de décembre 2019, au cours d’une réunion locale rassemblant la Direction du DNF du ressort, le Conseil cynégétique, le représentant local de l’agriculture, de la forêt privée et celui de la forêt publique, il sera décidé si un effort de chasse supplémentaire et obligatoire sera ordonné pour les mois de janvier et février 2020. A ce stade-ci, il n’est pas question d’ordonner pour la saison 2019-2020 un quota minimum pouvant donner lieu à sanction, contrairement à ce que la presse a parfois laissé entendre, mais de fixer cependant un objectif quantitatif idéal à atteindre.
Ces réunions qui, à priori ne devraient pas concerner plus d’ 1/4 des conseils cynégétiques cette année, serviront d’excellent test d’un système à mettre en place pour les saisons à venir sur base de données locales quantifiées et objectivables (prélèvements, estimation des populations, analyse du taux de reproduction et de la fructification forestière).
Par ailleurs, il a été acquis que nous devions tendre vers l’éradication du Sanglier au Nord du sillon Sambre et Meuse, sachant à la fois que l’éradication d’une espèce aussi imprévisible et capable de stratégies comportementales surprenantes fait partie d’une forme de vœux pieux surtout quand on sait que les régions et pays voisins comme la Flandre, les Pays-Bas et la France ne poursuivent pas le même objectif.
"Pour réduire les populations de sangliers, les chasseurs proposent un plan ambitieux" (Le Sillon Belge - 09/08/19)
