Le 28 octobre 2019
Des procédures judiciaires ont eu raison de l’arrêté quinquennal d’ouverture 2016-2021 !
Le Conseil d’Etat vient d’annuler purement et simplement l’arrêté quinquennal d’ouverture et de fermeture de la chasse qui était entré en vigueur au 1er juillet 2016 et qui fixait le cadre réglementaire de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse en Wallonie jusqu’au 30 juin 2021.
Après trois ans de bataille juridique, les organisations naturalistes menées par la Ligue Royale Protectrice des Oiseaux (LRPO) et Gaia ont obtenu gain de cause et ont vu ce texte réglementaire annulé par le conseil d’Etat dans un surprenant arrêt de 52 pages.
Hormis pour la Sarcelle d’hiver et la chasse à l’approche durant l’heure précédent le lever du soleil et l’heure suivant son coucher de certaines espèces dont le Canard colvert, le Ramier ou le Lapin et le Renard qui sont interdites avec effet immédiat, les effets de l’arrêté annulé sont maintenus jusqu’au 30 juin 2020.
Le RSHCB a rencontré le Ministre de la Chasse, Willy Borsus afin d’envisager la préparation d’un nouvel arrêté quinquennal qui devrait prendre ses effets à partir du 1er juillet 2020.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de ce dossier.
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L’arrêté quinquennal d’ouverture a été adopté ce jeudi 5 juin en dernière lecture par le Gouvernement wallon et devrait très bientôt être publié. Il fixe les périodes de chasse de toutes les espèces gibier de Wallonie pour les 5 prochaines saisons.
Les principales différences par rapport à la situation actuelle sont les suivantes :
L'AFSCA nous informe que les courriers individuels destinés à ceux qui ont présenté leur examen PF 2025 ont été postés hier. Ceux qui sont concernés seront donc très bientôt informés de votre réussite et de votre numéro PF.
