Le 26 novembre 2020
Nous avons l’honneur de vous faire parvenir ci-après l’avis officiel du service juridique du Centre de Crise National (NCCN) reçu ce mercredi 25 novembre qui confirme les instructions du Ministre Willy Borsus au DNF et notre approche de l’organisation de chasses collectives respectueuses des mesures sanitaires.
Nous tenons à remercier les gouverneurs provinciaux et spécialement ceux de Luxembourg et de Namur ainsi que les autorités politiques fédérales et régionales que nous avons plus particulièrement sollicités afin d’obtenir cette clarification officielle.
Nous vous demandons, une fois de plus, d’avoir un comportement à la hauteur de la confiance qui nous a été accordée.
Chasseurs et traqueurs, faisons en sorte que les mesures de précautions sanitaires soient strictement respectées dans l’intérêt de notre santé et par respect élémentaire du formidable travail de toutes celles et ceux qui oeuvrent à sauver des vies et nous débarrasser de cet infâme virus. A ce titre, nous réitérons nos recommandations de distanciation entre les groupes (bulles) de 4 personnes de 50 m et de 25 m pendant les traques.
* Avis du service juridique du Centre de Crise National (NCCN)
La chasse en tant que telle n'est pas interdite par l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
Cependant, les activités de chasse doivent strictement se conformer aux règles sur les rassemblements stipulées à l’art. 15 de l’A.M. précité : « § 1er. Sauf disposition contraire prévue par le présent arrêté, les rassemblements de plus de quatre personnes, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris, sont uniquement autorisés dans les conditions prévues et pour les activités autorisées par le présent article ». La chasse n’est pas reprise dans ledit article en tant que rassemblement pouvant compter plus de quatre personnes et aucune disposition contraire n’est prévue par l’A.M. précité.
-> L’adaptation des activités de chasse à plusieurs groupes de quatre personnes maximum (instructeurs, coachs ou tout autre « organisateur » y compris) qui ne se rencontrent ni ne se rassemblent jamais n’est donc pas incompatible avec l'A.M.
Il convient également de rappeler que les règles de distanciation sociale doivent être de mise au sein de chacun de ces groupes de quatre personnes maximum.
Veuillez également noter que cette activité - à supposer qu’elle se tienne en tout ou en partie sur la voie publique et/ou dans l’espace public - est soumise aux règles du couvre-feu comme stipulées à l’art.14 du même A.M. en ces termes : « Il est interdit de se trouver sur la voie publique et dans l'espace public entre 00h00 et 5h00 du matin, sauf en cas de déplacements essentiels qui ne peuvent être reportés (…) ». Une exception est cependant faite pour la chasse dans le cadre de la régulation des sangliers et le contrôle de leurs nuisances.
Quant à l’utilisation de véhicules, tout comme pour les taxis, une distance de 1,5 m doit être respectée entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peuvent être transportées varie donc en fonction du type de véhicule. Pour les personnes habitant sous le même toit ou les personnes qui ont des « contacts rapprochés », cette règle quant à la distance minimale ne s’applique pas. Il est conseillé d’aérer et de nettoyer régulièrement le véhicule. Si les règles de distanciation sociale ne peuvent être garanties, le port du masque est obligatoire.
-> Les activités de chasse telles que vous les présentez ne sont donc pas incompatibles avec l’A.M. du 28 octobre 2020.
Le service juridique du NCCN - 25 novembre 2020 -
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À la suite de signalements de chasseurs du Hainaut et de Liège, qui se voyaient encore réclamer une taxe provinciale lors de la délivrance de leur permis de chasse 2026-2027, le RSHCB a interpellé le SPW afin d’obtenir des explications.
Le SPW confirme que, depuis la modification des modalités de délivrance des permis en juin 2026, les règlements-taxes actuellement en vigueur ne permettent plus de percevoir cette taxe.
Concrètement :
Pas encoré payé ? Vous ne devez pas acquitter cette taxe dans l'état actuel de la réglementation.
Déjà payé ? Vous pouvez demander un remboursement auprès du collège provincial concerné dans un délai d'un an à partir de la date de votre paiement.
Le RSHCB vous propose un modèle de réclamation pour aider les chasseurs concernés à obtenir le remboursement des sommes versées. Vous le trouverez ICI ainsi qu’une note explicative.
Le RSHCB assurera également le suivi auprès des autorités provinciales afin de faciliter et d’uniformiser le traitement des demandes
La Finlande a confirmé ses premiers cas de peste porcine africaine (PPA), détectés le 24 juillet 2026 à Virolahti, près de la frontière russe. Le virus a été identifié par PCR sur deux marcassins et un os de sanglier retrouvés dans une même zone. Les autorités ont immédiatement instauré une zone infectée avec des restrictions sur les mouvements de porcs et renforcé la surveillance des populations de sangliers. Cette détection intervient dans un contexte de circulation active de la PPA dans les pays baltes et de présence historique de la maladie en Russie. Si la Suède a réussi à éradiquer le foyer détecté en 2023, cette nouvelle apparition rappelle le risque persistant de diffusion du virus en Europe du Nord.
Une louve est installée depuis plus de six mois sur les territoires des communes de Spa, Stavelot, Stoumont et Theux, a annoncé jeudi le Réseau Loup du Service public de Wallonie. Conformément au Plan Loup wallon, cette présence durable entraîne la création d’une nouvelle zone de présence permanente (ZPP), baptisée « ZPP Ardenne liégeoise », contiguë à celle des Hautes-Fagnes.
Cette zone correspond au territoire désormais occupé par la femelle GW4968f, issue de la meute des Hautes-Fagnes Sud. Si cette louve fréquente encore occasionnellement son territoire d’origine, elle semble désormais s’être établie de manière durable sur un territoire distinct, précise le SPW.
La ZPP Ardenne liégeoise couvre un peu plus de 11 000 hectares répartis entre les communes de Stoumont (4 220 ha), Spa (3 484 ha), Stavelot (3 231 ha) et Theux (449 ha). Sa création permettra aux éleveurs concernés de bénéficier d’un accompagnement spécifique visant à prévenir les risques de prédation, notamment par des conseils en matière de protection des troupeaux, des analyses de risque, le prêt de clôtures électrifiées et des aides financières pour l’installation de dispositifs de protection durables.
"Le plus grand stratège parmi nos animaux sauvages" trouve son bonheur en ville (LLB - 28/08/26)
