Le 22 octobre 2021
Cette nouvelle obligation de devoir présenter un CST (Covis safe ticket) pour accéder à certains lieux ou activités concerne fort peu la chasse et les chasseurs.
En effet, elle s’applique pour un événement de masse en extérieur qui regroupe plus de 200 personnes, ce qui n’est généralement pas le cas d’une action de chasse.
En intérieur, le CST ne peut être demandé par un organisateur d’événement que si plus de 50 personnes sont rassemblées en même temps. Et ceci ne s’applique que si cet événement n’est pas privé, mais est ouvert au public.
En effet, il est précisé que, « dans les lieux fermés non accessibles au public (maison, appartement, jardin, terrasse, ...) : le CST n'est pas d'application, indépendamment du nombre de personnes. L'événement dans le cadre dans la sphère privée/intime (et qui ne se déroule pas dans un lieu fermé non accessible au public) n'est pas visé par le CST dans la mesure où il n'y n'a pas de prestations ou de fournitures de biens et/ou services (DJ, traiteur, orchestre, etc..) par un « tiers » autre que la mise à disposition du lieu au moment de l'activité. »
Ce qui signifie que si une organisation de chasse loue une salle pour s’y réunir en privé sans ajouter les services d’un traiteur extérieur, mais assure elle-même l’intendance, elle n’est pas concernée par l’obligation du CST.
De plus, « l'organisateur d'un événement ou l'exploitant d'un établissement qui n'est pas concerné par l'obligation du CST en raison du nombre de visiteurs (jauge) n'est pas autorisé à l'appliquer en dehors des cas prévus par la loi et les éventuelles mesures plus strictes prises par les autorités locales ou provinciales. »
Une organisation privée (une personne ou une association de chasse) peut toujours, vis-à-vis de ses invités, exiger un CST, mais il ne peut par contre être réclamé par l’exploitant d’une salle ou un organisateur d’événement si il se trouve dans les conditions où la loi ne l’exige pas.
Il appartient bien entendu à chacun d’être responsable et de respecter les mesures de protection qu’il juge utile afin d’éviter la propagation du virus et à adapter son comportement à l’évolution de la pandémie.
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Vous trouverez ICI la présentation que nous en avons faite dans le Chasse & Nature de février et le texte complet de l’arrêté ICI.
