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Message du Service fédéral des Armes détaché auprès du Gouverneur de Liège. Il ne vous reste qu'un mois pour régulariser vos armes !

Le 29 novembre 2018

Message du Service fédéral des Armes

détaché auprès du Gouverneur de Liège

 

 

mercredi 28 novembre 2018

 

Il ne vous reste qu'un mois pour régulariser vos armes !

 

La période de régularisation qui a débuté le 1er  mars 2018 se terminera le 31 décembre prochain. Il est encore temps de régulariser la détention de vos armes et chargeurs qui ne seraient pas détenus légalement, mais il ne faut pas tarder !

 


En effet, il n'y aura pas de prolongation et si vous n'avez pas obtenu un document (modèle 6A ou 10A) délivré par la police avant la fin de l'année 2018, il ne vous sera pas possible de prouver que vous avez accompli les démarches à temps.


En effet, il ne suffira pas de prouver que vous avez envoyé un courrier par recommandé ou un mail pour justifier d'avoir entamé la procédure de régularisation qui s'imposerait : en l'absence d'un document délivré par la police au plus tard le 31 décembre 2018, le Gouverneur ne pourra tout simplement pas traiter votre demande de régularisation : elle sera considérée comme irrecevable, conformément au prescrit de la loi et vous serez considéré comme étant en détention illégale d'arme(s) à feu ou de chargeur(s), avec les conséquences pénales qui s'imposent.


Il est donc important de prendre contact SANS DELAI avec votre police locale car si vous vous y prenez trop tard et que le document sollicité ne peut vous être délivré à temps, la procédure de régularisation sera caduque.

Alors, un conseil : contactez votre gestionnaire "armes" au sein de votre zone de police afin de régulariser votre situation : il sera bientôt trop tard !


                   MD                                 

Publié par service armes Gouv Prov Liège à 05:00 le 28 novembre 2018

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