Message du Service fédéral des Armes détaché auprès du Gouverneur de Liège. Il ne vous reste qu'un mois pour régulariser vos armes !

Le 29 novembre 2018

Message du Service fédéral des Armes

détaché auprès du Gouverneur de Liège

mercredi 28 novembre 2018

Il ne vous reste qu'un mois pour régulariser vos armes !

La période de régularisation qui a débuté le 1^er mars 2018 se terminera le 31 décembre prochain. Il est encore temps de régulariser la détention de vos armes et chargeurs qui ne seraient pas détenus légalement, mais il ne faut pas tarder !

En effet, il n'y aura pas de prolongation et si vous n'avez pas obtenu un document (modèle 6A ou 10A) délivré par la police avant la fin de l'année 2018, il ne vous sera pas possible de prouver que vous avez accompli les démarches à temps.

En effet, il ne suffira pas de prouver que vous avez envoyé un courrier par recommandé ou un mail pour justifier d'avoir entamé la procédure de régularisation qui s'imposerait : en l'absence d'un document délivré par la police au plus tard le 31 décembre 2018, le Gouverneur ne pourra tout simplement pas traiter votre demande de régularisation : elle sera considérée comme irrecevable, conformément au prescrit de la loi et vous serez considéré comme étant en détention illégale d'arme(s) à feu ou de chargeur(s), avec les conséquences pénales qui s'imposent.

Il est donc important de prendre contact SANS DELAI avec votre police locale car si vous vous y prenez trop tard et que le document sollicité ne peut vous être délivré à temps, la procédure de régularisation sera caduque.

Alors, un conseil : contactez votre gestionnaire "armes" au sein de votre zone de police afin de régulariser votre situation : il sera bientôt trop tard !

MD

Publié par service armes Gouv Prov Liège à 05:00 le 28 novembre 2018

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Contrôles d’armes : ce qu’il faut savoir

Cette saison, plusieurs contrôles de chasse dont celui des armes ont été organisés en province de Luxembourg, notamment dans la région d’Houffalize et de Nassogne. Ces opérations, menées par la police accompagnée d’agents du DNF, se sont pour la plupart déroulées dans un climat relativement convivial. Cependant, certains points ont suscité de fortes interrogations : exigences abusives de présentation du modèle 9, reproches concernant les armes sorties de leur étui ou housse pendant le rond.. ou encore.
Face à ces interprétations très (trop) rigides de la législation, le RSHCB a interpellé le Gouverneur de la province de Luxembourg qui a eu la diligence de nous répondre rapidement en nous confirmant notre analyse juridique.

Voici donc un rappel clair et complet des règles légales, afin que chacun connaisse précisément ses droits et ses obligations en matière de port, de transport et de contrôle des armes de chasse :

Veille sanitaire du gibier - Service Santé et pathologie de la Faune sauvage de l’Uliège

Dans le cadre de la veille sanitaire menée par le Service Santé et Pathologie de la Faune sauvage de l’Uliège (sous convention avec la Région wallonne), nous vous rappelons l’importance de signaler et transmettre les carcasses animales retrouvées mortes ou achevées sur le terrain, afin d’en analyser les causes et de suivre l’évolution des maladies en Wallonie. Nous vous invitons à sensibiliser les personnes autour de vous à cette démarche, en particulier pour les espèces de gibier, qu’il s’agisse de grand ou de petit gibier, de gibier d’eau ou d’autre gibier.

En savoir plus : ICI

Nouveau diamètre autorisé pour les munitions alternatives

L’arrêté ministériel du 25 août 2025, désormais publié au Moniteur belge, modifie la réglementation wallonne sur l’usage des munitions dans les zones humides et dans un rayon de 100 mètres autour de celles-ci.

Désormais, les munitions alternatives au plomb peuvent contenir des grenailles jusqu’à 5 mm de diamètre.
Cette évolution, demandée par le Royal Saint-Hubert Club de Belgique, vise à garantir une efficacité balistique suffisante pour les matériaux non toxiques, dont la densité est inférieure à celle du plomb.

Cette mesure a pu surprendre chasseurs et armuriers : un diamètre de 5 mm correspond en effet à un plomb “4/0”, inhabituel dans la chasse au petit gibier. Il ne s’agit pas pour autant d’utiliser du plomb de 5 mm, mais bien de permettre aux munitions sans plomb (acier, bismuth, tungstène, etc.) de conserver leur pouvoir vulnérant.

En pratique : le plomb reste interdit dans les zones humides, mais les chasseurs peuvent désormais employer des substituts jusqu’à 5 mm, sous réserve de respecter les règles générales de sécurité et les usages adaptés à chaque type de gibier.