Chasse en temps de confinement : Circulaire du Ministre Willy Borsu

Le 22 avril 2020

A la suite de la réponse du Comité de crise fédéral reçue ce mardi 31 mars et d’ interprétations diverses de  certains,  vous trouverez ci-après une clarification des mesures.

Règle générale : toute personne est tenue de rester chez elle, sauf en cas de nécessité et pour des raisons urgentes. Un déplacement sur la voie publique pour aller chasser n’est donc actuellement pas autorisé.

Néanmoins, suivant l’arrêté ministériel du 18 mars 2020, l’agriculture est reprise parmi les entreprises qui sont nécessaires à la protection des besoins de la population.

La chasse à l’affût du sanglier en plaine reste admise lorsqu’elle a pour but d’éviter des dégâts.

Il appartiendra au titulaire de droit de chasse qui se déplace en vue d’aller affûter le sanglier en plaine de fournir, en cas de contrôle, tout élément susceptible de prouver ses intentions (carte de son territoire avec localisation des dégâts en plaine, photos de ceux-ci, demande d’intervention de l’agriculteur, etc.) ou de se faire délivrer par le cantonnement du DNF un document le justifiant. S’il mandate un tiers pour affûter le sanglier sur son territoire (un associé, …), il veille à leur délivrer un mandat écrit.

La destruction du Sanglier et du Pigeon ramier est autorisée pour l’occupant – ou le titulaire de permis de chasse qu’il délègue .

Les opérations de lutte contre la peste porcine africaine restent autorisées.

Le nourrissage dissuasif du Sanglier, dans la mesure où lui aussi contribue à la protection de la zone agricole, reste autorisé, pour autant qu’il soit pratiqué par une personne habitant à proximité du territoire de chasse .

Toutes ces activités de chasse et/ou de destruction en vue de protéger les cultures agricoles doivent aussi se dérouler dans le respect des recommandations faites par les autorités sanitaires (en particulier les règles de distanciation sociale).

Circulaire : ICI

En cas de nécessité, vous trouverez  formulaires de demande de destruction  : ici

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