Le 13 juin 2024
Plomb interdit en zone humide
On sait qu’un règlement européen interdit depuis l’année dernière l’usage et la possession de munition à grenaille de plomb à moins de 100 mètres de toute zone humide. Ce texte a été intégré à la règlementation wallonne dans les termes suivants :
« Le tir avec un fusil de chasse de cartouches à grains métalliques qui contiennent une concentration en plomb, exprimé en tant que métal, égale ou supérieure à un pour cent du poids, et le port de celles-ci durant une action de chasse ou de destruction, sont interdits dans et à moins de 100 mètres des zones humides. Par zones humides, on entend les étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante.
Toute étendue déconnectée d'une zone humide, exceptionnellement immergée en raison de précipitations importantes, n'est pas considérée comme une zone humide. »
Cela signifie que, en action de chasse, vous ne pouvez ni détenir, ni faire usage de cartouches à grenaille de plomb, y compris le plomb nickelé, dans les zones concernées.
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Cette saison, plusieurs contrôles de chasse dont celui des armes ont été organisés en province de Luxembourg, notamment dans la région d’Houffalize et de Nassogne. Ces opérations, menées par la police accompagnée d’agents du DNF, se sont pour la plupart déroulées dans un climat relativement convivial. Cependant, certains points ont suscité de fortes interrogations : exigences abusives de présentation du modèle 9, reproches concernant les armes sorties de leur étui ou housse pendant le rond.. ou encore.
Face à ces interprétations très (trop) rigides de la législation, le RSHCB a interpellé le Gouverneur de la province de Luxembourg qui a eu la diligence de nous répondre rapidement en nous confirmant notre analyse juridique.
Voici donc un rappel clair et complet des règles légales, afin que chacun connaisse précisément ses droits et ses obligations en matière de port, de transport et de contrôle des armes de chasse :
