Projets d'arrêtés du Gouvernement wallon

Le 19 octobre 2023

Le Gouvernement wallon s’est mis d’accord sur deux arrêtés qui concernent la destruction et le nourrissage du sanglier. Ceux-ci ont été approuvés en deuxième lecture et sont envoyés pour avis au Conseil d’État avant leur publication.

D’autre part, le Gouvernement rédigera sous peu un arrêté qui devrait prolonger la chasse au sanglier, aux non boisés et aux petits cerfs de l’espèce cerf jusqu’au 20 février 2024. 

Au niveau de la destruction du sanglier, les principales modifications sont les suivantes :

Possibilité du tir de nuit en plaine, moyennant les dispositions suivantes :

Uniquement en plaine et à plus de 100 mètres de la limite du territoire voisin. 

L’usage d’une source lumineuse indépendante ou couplée à l’arme à feu, ainsi que celui d’un appareil de vision thermique indépendant de l’arme sont autorisés. Une lunette thermique sur l’arme n’est donc pas autorisée.

Possibilités de piégeage

Le piégeage du sanglier peut être autorisé sous certaines conditions. 

Organisation obligatoire de battues supplémentaires

Si, au 30 novembre, 50% des objectifs de tir ne sont pas réalisés au sein d’un Conseil cynégétique, tous les titulaires du droit de chasse sur l’espace territorial du Conseil seraient tenus d’organiser des battues de destruction au premier trimestre de l’année suivante, en y convoquant un nombre de chasseurs et de traqueurs équivalent à leurs battues habituelles.

En ce qui concerne le nourrissage dissuasif du sanglier, les principales nouvelles dispositions sont les suivantes :

Le nourrissage dissuasif du sanglier sera interdit entre le 1eroctobre et le 31 mars. Une période transitoire est prévue, avec interdiction de nourrissage à partir du 21 décembre 2023 et du 1er novembre pour les deux années suivantes (2024 et 2025).

Vous retrouverez la publication du Ministre Willy Borsus ici

Nous constatons que les recommandations de la section Chasse du pôle Ruralité ( disponibles ici et ici )  et des associations de chasseurs ( disponible ici  )  n’ont pratiquement pas été prises en compte, ce qui nous a amenés à réagir à cette annonce en communiquant dès ce jour nos griefs au Ministre Borsus, à savoir :

En alternative à l'interdiction du nourrissage, notre proposition de limiter les quantités de nourriture distribuée n’a pas été entendue, alors qu'elle rencontrait le but poursuivi d'éviter les excès tout en maintenant la possibilité pour le chasseur de contenir les dégâts.

Le projet d’arrêté ne prévoit pas de compensation financière pour les agriculteurs et les communes pourtant explicitement prévue par la déclaration de politique régionale signée par les trois partis de la majorité, pour financer les dégâts de gibier alors que le chasseur se voit privé d’un moyen de les diminuer.

L’obligation d’organisation de battues supplémentaires imposées à tous les territoires d’un conseil cynégétique nous préoccupe, car cela revient à pénaliser ceux qui auraient atteint leurs objectifs en occasionnant des efforts et des frais importants, un dérangement inutile de la forêt et la fermeture de la forêt aux autres utilisateurs pour un résultat très incertain.

D’autre part, ces projets d’Arrêtés contiennent des imprécisions techniques, juridiques et autres erreurs que nous développerons en détail auprès du Ministre.

Nous regrettons que, par ces projets d'arrêtés, le Gouvernement fasse fi de l'avis des instances démocratiques et ne respecte pas les engagements pris dans sa déclaration de politique régionale. 

Aussi, si ce projet d’arrêté nourrissage devait être d'application, nous considérons que le Gouvernement wallon devrait être cohérent, tout comme l’a été le Gouvernement flamand, en abolissant la loi d’indemnisation des dégâts datant de 1961 et en la remplaçant par la prise en charge par la Région des dégâts occasionnés par les sangliers.

 

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de ces dossiers tout en vous demandant de développer dès à présent tous les efforts nécessaires pour diminuer les populations de sangliers là où elles sont excédentaires. 

 

Le Royal Saint-Hubert Club de Belgique

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L'AGW relatif à la destruction du sanglier a été publié ce mercredi 28 février 2024 au Moniteur belge

L'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la destruction du sanglier a été publié ce mercredi 28 février 2024 au Moniteur belge. Il entrera donc en application dans 10 jours.  Pour rappel, il prévoit notamment :

  • La simplification administrative en cas de battue de destruction puisque seul l'organisateur de la battue devra être identifié sur la demande et non plus chaque participant.
  • Un élargissement des conditions de piégeage.
  • La possibilité de tir de nuit suivant des modalités strictes.

Vous trouverez ICI la présentation que nous en avons faite dans le Chasse & Nature de février et le texte complet de l’arrêté ICI.

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