Licence radio 2016

Procédure 2016

Nous vous avions annoncé des changements radicaux dans l’attribution des autorisations d’utilisation des radios pour la chasse. A la suite de divers contacts et négociations, l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a été attentif à nos remarques et nous  informe de la nouvelle procédure, en application dès 2015.

La première bonne nouvelle consiste au maintien des 8 fréquences « chasse » obtenues en 2012 par le RSHCB.  Comme auparavant, seules les radios professionnelles peuvent être utilisées et uniquement sur les 8 fréquences reprises dans le tableau au dos des licences. Selon la région, certaines fréquences sont interdites.

Procédure d'attribution de l'autorisation

Toute personne souhaitant utiliser une radio professionnelle pour ses activités de chasse devra introduire une demande à l’aide d’un document prévu à cet usage. Les demandes doivent impérativement être signées, qu’il s’agisse d’une signature électronique ou manuscrite.

Le formulaire de demande peut être téléchargé :

-              sur le site chasse.be du RSHCB :  Formulaire FR  / Formulaire NL

-              sur le site internet de l’IBPT si la demande est introduite directement auprès de cet organisme

Ces documents peuvent  être renvoyés par voie électronique, par e-mail, par la poste ou par fax.

Pourquoi ces nouvelles règles ?

Dans ses missions, l’IBPT a  l’obligation d’assurer une gestion efficace du spectre électromagnétique . selon l’IBPT, « Ne pas savoir en permanence qui utilise les fréquences et quand, c’est une porte ouverte tant à la sous-utilisation du spectre, donc au gaspillage d’une ressource rare, qu’à sa surutilisation, donc à des perturbations entre utilisateurs qui se sont acquittés de leurs licences ».  L’institut  se doit  de garantir l’égalité de traitement entre citoyens qui doivent pouvoir s’adresser directement à l’IBPT ou à des intermédiaires de celui-ci. Enfin,  lors des contrôles,  l’IBPT souhaite pouvoir établir un lien entre l’utilisateur de la radio et la personne dont le nom figure sur la licence présentée pour éviter tout abus tel que le partage d’une licence entre plusieurs utilisateurs.

Être propriétaire de la radio

La demande de licence se fera sur le formulaire  ad hoc de l’IBPT, que la demande transite via le RSHCB ou soit adressée directement à l’IBPT. Chaque licence sera désormais personnalisée : l’identité du propriétaire  de la radio, apparaîtra sur la licence. Dès lors, en cas de demande de plusieurs licences par une même personne, le demandeur doit être propriétaire de toutes les radios pour lesquelles une autorisation est demandée et devra être présent à la journée de chasse. Il ne sera plus permis donc de prêter une radio avec sa licence à une autre personne, sauf à être présent au même endroit. Une société de chasse pourra permettre l’emploi de ses radios avec ses licences personnalisées à condition qu’au moins un des responsables de la chasse soit présent à ce moment-là sur ce territoire.

Radios sans licence

Rappelons qu’Il est permis d’employer certains postes radio portables sans devoir payer de licence de détention ou d’usage, à savoir :

- les récepteurs UHF ou VHF sans possibilité d’émettre.

- les PMR-446: Ce sont des radios préprogrammées avec 8 fréquences dans la bande de fréquence 446,000-446,100 MHz pour les modèles analogiques et dans la bande de fréquences 446,100-446,200 MHz pour les modèles numériques avec une puissance de 0,5 Watt.  Ils ont une portée plus faible, surtout en terrain accidenté et/ou boisé.

- les CB (Citizen Band): Ces radios, bien connues des routiers, disposent de 40 fréquences dans la bande des 27 MHz avec une puissance de 4 Watts. Elles ont une portée de +/- 4 kms en espace ouvert . Un des inconvénients est d'avoir d'autres utilisateurs sur la fréquence utilisée.

Contrôle

L’IBPT est autorisé à effectuer des contrôles. Les agents du contrôle du spectre électro-magnétique sont officiers de police judiciaire et chargés de faire respecter la loi télécom. Ils peuvent, de par leur statut,  vérifier l’identité du porteur de radio sur base de la carte d’identité. Ils vérifient aussi la validité de la licence : l’original doit se trouver à proximité immédiate du lieu où la radio est utilisée. Autrement dit, nous ne devons pas en être porteurs sur nous, comme cela est imposé pour le permis de chasse mais l’original de la licence doit pouvoir être  rapidement présenté. L'IBPT accepte, à titre exceptionnel, que la licence se trouve dans une voiture  située sur le territoire ou au pavillon de chasse.

Lors des contrôles,  les agents du contrôle du spectre électro-magnétique vérifient aussi la conformité des radios. Il ne peut être fait usage que des radios professionnelles,  tout matériel de radioamateurs est interdit. Ces agents peuvent aussi contrôler la puissance d’émission et le bridage de cette émission aux  8 seuls canaux autorisés.

Redevances

Quelles redevances à payer pour 2016 ?

Deux options possibles :

Demande au RSHCB : 58 €

- Frais administratifs RSHCB : 14,74 €/ licence demandée

- Redevance : 14,42 euros par station par mois soit 43,26 € pour octobre, novembre, décembre 2016,  soit un total de 58 €

- Aucune majoration de frais de dossier ne sera réclamé

- Le montant dû est à verser sur le compte du RSHCB : BE03 0013 6097 6684 avec pour communication : "LIC RADIO16 + nom-prénom-adresse du demandeur"

- Le montant doit être payé en même temps que la demande de licence est envoyée.

- Aucun remboursement ne sera effectué en cas de renonciation à l’autorisation en cours de saison

Demande à l’IBPT : 193,62 €

- Frais d’ouverture de dossier IBPT : 150,36 euros payables une seule fois 

- Redevance : 14,42 euros par station par mois , soit 43,26 € pour octobre, novembre, décembre 2016 , soit un total de 193,62  €

- Majoration des frais de dossier si :

     - L’utilisateur demande l'urgence ;

     - L’utilisateur demande une modification de son autorisation (prolongation du délai de validité de la licence, modification de la composition du réseau, de l’adresse ou autres)

- Le paiement  des frais de dossier et de la redevance se fait dès réception de la facture par l’utilisateur, après réception de la licence

- En cas de renonciation à la licence, l’IBPT établit une note de crédit et effectue un remboursement au prorata des ou du mois restant(s), tout mois entamé reste dû

Licence radio 2016

Le 5 octobre 2016

Les licences pour l'utilisation et la détention des radios portatives durant les périodes de battues 2016 (1er octobre au 31 décembre) sont disponibles au Royal Saint Hubert Club de Belgique.

En cliquant ici vous aurez directement accès au formulaire nécessaire pour l’obtention d’une ou plusieurs licence(s).

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