Le 21 avril 2020
Les mesures de confinement ont provoqué certaines adaptations des dispositions réglementaires à respecter par les sociétés et associations. Ainsi, l’arrêté royal n°4 du 9 avril 2020 prévoit une série de mesures relatives à l’organisation des assemblées générales et des conseils d’administration, notamment en ce qui concerne les asbl.
Note d'information vers les Conseils cynégétiques : ICI
Arrêtés royaux : ICI
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A la suite du recouvrement du « Statut Indemne PPA » de la Belgique, notifié ce 20/11/2020 et publié au Journal Officiel de la Commission Européenne ce lundi 23/11/2020, Madame la Ministre C. TELLIER a signé ce mardi 24 novembre 2020, un nouvel Arrêté Ministériel relatif à la circulation en Forêt en Zones PPA (AM ICI). Cet AM est prévu d’être publié au MB ce vendredi 27/11/2020.
Cet Arrêté Ministériel permet de revenir à une situation « pratiquement normale » de la circulation en Forêt en Zone PPA Infectée (Application du Code Forestier).
A la suite de récentes interprétations de certains mandataires et fonctionnaires qui se sont interrogés sur la légalité de la chasse organisée par bulles distinctes et indépendantes de 4 participants maximum sur un même territoire (sans rassemblement), nous avons souhaité obtenir au plus vite une confirmation des autorités fédérales relativement à la manière actuelle dont nous organisons les chasses collectives.
Nous avons l’honneur de vous faire parvenir ci-après l’avis officiel du service juridique du Centre de Crise National (NCCN) reçu ce mercredi 25 novembre qui confirme les instructions du Ministre Willy Borsus au DNF et notre approche de l’organisation de chasses collectives respectueuses des mesures sanitaires.
Nous tenons à remercier les gouverneurs provinciaux et spécialement ceux de Luxembourg et de Namur ainsi que les autorités politiques fédérales et régionales que nous avons plus particulièrement sollicités afin d’obtenir cette clarification officielle.
Comme suite aux décisions du Comité Stratégique PPA de ce jeudi 19/11/2020 et à la réunion avec les Présidents et Secrétaires des CC des zones PPA, ainsi que les Présidents du RSHCB et de la FCGGB de ce lundi 23 novembre 2020, vous pourrez trouver ICI la communication relative à la reprise des Tirs de nuit dans les Zones PPA et les éléments de la stratégie de sortie de crise PPA, étape dans laquelle la Wallonie s’est engagée depuis ce samedi 21/11/2020, suite au recouvrement du « Statut Indemne PPA » pour la Belgique, accordé par la Commission Européenne.
