Covid 19 : adaptation des dispositions réglementaires pour les asbl

Le 21 avril 2020

Les mesures de confinement ont provoqué certaines adaptations des dispositions réglementaires à respecter par les sociétés et associations. Ainsi, l’arrêté royal n°4 du 9 avril 2020 prévoit une série de mesures relatives à l’organisation des assemblées générales et des conseils d’administration, notamment en ce qui concerne les asbl.

Note d'information vers les Conseils cynégétiques : ICI

Arrêtés royaux : ICI

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AGW fixant les dates d'ouverture de la chasse - 2020-2025

Le nouvel arrêté quinquennal (2020-2025) a été approuvé par le Gouvernement wallon ce vendredi 29 mai. En gros, le Gouvernement wallon a maintenu les mêmes procédés de tir, modes et périodes de chasse au grand gibier sauf pour la chasse en battue au sanglier au bois qui est prolongée jusqu’au 31 janvier pendant les deux prochaines saisons. En plaine, la période de battue au sanglier s’étalera du 1^er aout au 31 mars. De même, la chasse au sanglier est dorénavant permise lors des opérations de récolte des denrées agricoles.

Pour le petit gibier et le gibier d’eau, on notera principalement que la chasse à la perdrix sera interdite à partir de 2021 sauf pour les conseils cynégétiques qui auront présenté un plan de gestion pour certaines parties ou la totalité de leur espace territorial. (Nous y reviendrons mais travaillons déjà aux propositions de conditions à remplir). La période d’ouverture du faisan est homogénéisée pour les poules et les coqs (1^er octobre - 31 janvier). La chasse à la sarcelle d’hiver pourra se poursuivre, avec une période d’ouverture reportée de 15 jours (1^er novembre – 31 janvier).

Cet arrêté est équilibré et répond aux griefs formulés par le Conseil d’Etat. Il doit encore être publié au Moniteur belge mais vous trouverez son contenu sur le site http://www.chasse.be dès qu’il sera signé.

PPA - Situation au 04/05/2020

Chasse et déconfinement - Circulaire du Ministre Willy Borsus du 30/04/2020

A la suite des nouvelles dispositions réglementaires de déconfinement communiquées le 24 avril dernier par la Première Ministre, nous avons pris contact avec le Ministre de la Chasse afin qu'il obtienne de la part du Fédéral l’autorisation explicite de considérer la chasse parmi les activités “sportives” à l’air libre permises à partir du 4 mai prochain.

Ce jour, le ministre Willy Borsus a signé une circulaire ( ICI ) qui abroge et remplace celle du 3 avril dernier relative au même objet en précisant les conditions :

de la chasse à l’affût et/ou à l’approche des espèces gibiers qui sont ouvertes – en l’occurrence le brocard, le sanglier, le lapin et le renard, en plaine comme au bois - ;
des opérations de lutte contre la peste porcine africaine ;
de la destruction de certaines espèces gibiers ;
du nourrissage du gibier, des activités de gardiennage et entretien des infrastructures cynégétiques et des clôtures de protection des cultures.

Il importe que le chasseur ou le garde puisse justifier son déplacement. Nous vous conseillons aussi d’imprimer la circulaire ministérielle afin de pouvoir la présenter lors d’un éventuel contrôle de la Police chargée de surveiller les déplacements.

A ce stade-ci, personne ne peut présager des conditions dans lesquelles nous pourrons chasser lors de la saison cynégétique prochaine. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute évolution.

En attendant, nous nous réjouissons de la décision ministérielle pour l'immédiat et nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire