Le 28 octobre 2019
Des procédures judiciaires ont eu raison de l’arrêté quinquennal d’ouverture 2016-2021 !
Le Conseil d’Etat vient d’annuler purement et simplement l’arrêté quinquennal d’ouverture et de fermeture de la chasse qui était entré en vigueur au 1er juillet 2016 et qui fixait le cadre réglementaire de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse en Wallonie jusqu’au 30 juin 2021.
Après trois ans de bataille juridique, les organisations naturalistes menées par la Ligue Royale Protectrice des Oiseaux (LRPO) et Gaia ont obtenu gain de cause et ont vu ce texte réglementaire annulé par le conseil d’Etat dans un surprenant arrêt de 52 pages.
Hormis pour la Sarcelle d’hiver et la chasse à l’approche durant l’heure précédent le lever du soleil et l’heure suivant son coucher de certaines espèces dont le Canard colvert, le Ramier ou le Lapin et le Renard qui sont interdites avec effet immédiat, les effets de l’arrêté annulé sont maintenus jusqu’au 30 juin 2020.
Le RSHCB a rencontré le Ministre de la Chasse, Willy Borsus afin d’envisager la préparation d’un nouvel arrêté quinquennal qui devrait prendre ses effets à partir du 1er juillet 2020.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de ce dossier.
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Cette saison, plusieurs contrôles de chasse dont celui des armes ont été organisés en province de Luxembourg, notamment dans la région d’Houffalize et de Nassogne. Ces opérations, menées par la police accompagnée d’agents du DNF, se sont pour la plupart déroulées dans un climat relativement convivial. Cependant, certains points ont suscité de fortes interrogations : exigences abusives de présentation du modèle 9, reproches concernant les armes sorties de leur étui ou housse pendant le rond.. ou encore.
Face à ces interprétations très (trop) rigides de la législation, le RSHCB a interpellé le Gouverneur de la province de Luxembourg qui a eu la diligence de nous répondre rapidement en nous confirmant notre analyse juridique.
Voici donc un rappel clair et complet des règles légales, afin que chacun connaisse précisément ses droits et ses obligations en matière de port, de transport et de contrôle des armes de chasse :
