Des procédures judiciaires ont eu raison de l’arrêté quinquennal d’ouverture 2016-2021 !

Le 28 octobre 2019

Des procédures judiciaires ont eu raison de l’arrêté quinquennal d’ouverture 2016-2021 !

Le Conseil d’Etat vient d’annuler purement et simplement l’arrêté quinquennal d’ouverture et de fermeture de la chasse qui était entré en vigueur au 1^er juillet 2016 et qui fixait le cadre réglementaire de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse en Wallonie jusqu’au 30 juin 2021.

Après trois ans de bataille juridique, les organisations naturalistes menées par la Ligue Royale Protectrice des Oiseaux (LRPO) et Gaia ont obtenu gain de cause et ont vu ce texte réglementaire annulé par le conseil d’Etat dans un surprenant arrêt de 52 pages.

Hormis pour la Sarcelle d’hiver et la chasse à l’approche durant l’heure précédent le lever du soleil et l’heure suivant son coucher de certaines espèces dont le Canard colvert, le Ramier ou le Lapin et le Renard qui sont interdites avec effet immédiat, les effets de l’arrêté annulé sont maintenus jusqu’au 30 juin 2020.

Le RSHCB a rencontré le Ministre de la Chasse, Willy Borsus afin d’envisager la préparation d’un nouvel arrêté quinquennal qui devrait prendre ses effets à partir du 1^er juillet 2020.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de ce dossier.

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Taxe provinciale sur le permis de chasse : situation au 17 juin 2026

Le RSHCB a interrogé l'administration wallonne afin de connaître les conséquences de la réforme du permis de chasse entrée en vigueur le 4 juin 2026 sur les taxes provinciales.

Selon les informations communiquées par le Service public de Wallonie, le système de délivrance des permis est désormais organisé à l'échelle de l'ensemble de la Wallonie et non plus par bureau provincial. Dans ce nouveau cadre, les règlements-taxes provinciaux actuellement en vigueur devraient être adaptés.

AGW relatif relatif au permis de chasse et à la licence de chasse

Vous trouverez ci-après l'AGW du 04/06/2026 relatif au permis de chasse et à la licence de chasse : ICI

Tout sur le nouveau permis digital en ligne : ICI

Retard dans la délivrance des permis de chasse 2026. De quoi s’agit-il ?

Ce retard est directement lié à la réforme actuellement en cours concernant le permis et la licence de chasse en Wallonie, qui tarde à être officialisée puisque le projet attend encore le retour du Conseil d’État.

Concrètement, le permis de chasse ne sera désormais plus une carte plastifiée accompagnée d’une vignette annuelle, mais un document numérique authentifié, disponible en ligne via Mon Espace Wallonie consultable sur smartphone ou imprimable à domicile. Ce document sera muni d’un code QR permettant les contrôles.

https://ediwall.wallonie.be/digitalisation-du-permis-de-chasse-2026-139743