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Chasse et déconfinement - Circulaire du Ministre Willy Borsus du 30/04/2020

Le 29 avril 2020

A la suite des nouvelles dispositions réglementaires de déconfinement communiquées le 24 avril dernier par la Première Ministre, nous avons pris contact avec le Ministre de la Chasse afin qu'il obtienne de la part du Fédéral l’autorisation explicite de considérer la chasse parmi les activités “sportives” à l’air libre permises à partir du 4 mai prochain.

Ce jour, le ministre Willy Borsus a signé une circulaire ( ICI ) qui abroge et remplace celle du 3 avril dernier relative au même objet en précisant les conditions :

  • de la chasse à l’affût et/ou à l’approche des espèces gibiers qui sont ouvertes – en l’occurrence le brocard, le sanglier, le lapin et le renard, en plaine comme au bois - ;
  • des opérations de lutte contre la peste porcine africaine ;
  • de la destruction de certaines espèces gibiers ;
  • du nourrissage du gibier, des activités de gardiennage et entretien des infrastructures cynégétiques et des clôtures de protection des cultures.

Il importe que le chasseur ou le garde puisse justifier son déplacement. Nous vous conseillons aussi d’imprimer la circulaire ministérielle afin de pouvoir la présenter lors d’un éventuel contrôle de la Police chargée de surveiller les déplacements.

A ce stade-ci, personne ne peut présager des conditions dans lesquelles nous pourrons chasser lors de la saison cynégétique prochaine. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute évolution.

En attendant, nous nous réjouissons de la décision ministérielle pour l'immédiat et nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire

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Chasse en temps de confinement : Circulaire du Ministre Willy Borsu

Le 22 avril 2020

A la suite de la réponse du Comité de crise fédéral reçue ce mardi 31 mars et d’ interprétations diverses de  certains,  vous trouverez ci-après une clarification des mesures.

Règle générale : toute personne est tenue de rester chez elle, sauf en cas de nécessité et pour des raisons urgentes. Un déplacement sur la voie publique pour aller chasser n’est donc actuellement pas autorisé.

Néanmoins, suivant l’arrêté ministériel du 18 mars 2020, l’agriculture est reprise parmi les entreprises qui sont nécessaires à la protection des besoins de la population.

La chasse à l’affût du sanglier en plaine reste admise lorsqu’elle a pour but d’éviter des dégâts.

Il appartiendra au titulaire de droit de chasse qui se déplace en vue d’aller affûter le sanglier en plaine de fournir, en cas de contrôle, tout élément susceptible de prouver ses intentions (carte de son territoire avec localisation des dégâts en plaine, photos de ceux-ci, demande d’intervention de l’agriculteur, etc.) ou de se faire délivrer par le cantonnement du DNF un document le justifiant. S’il mandate un tiers pour affûter le sanglier sur son territoire (un associé, …), il veille à leur délivrer un mandat écrit.

La destruction du Sanglier et du Pigeon ramier est autorisée pour l’occupant – ou le titulaire de permis de chasse qu’il délègue .

Les opérations de lutte contre la peste porcine africaine restent autorisées.

Le nourrissage dissuasif du Sanglier, dans la mesure où lui aussi contribue à la protection de la zone agricole, reste autorisé, pour autant qu’il soit pratiqué par une personne habitant à proximité du territoire de chasse .

Toutes ces activités de chasse et/ou de destruction en vue de protéger les cultures agricoles doivent aussi se dérouler dans le respect des recommandations faites par les autorités sanitaires (en particulier les règles de distanciation sociale).

 

Circulaire : ICI

 

En cas de nécessité, vous trouverez  formulaires de demande de destruction  : ici

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Covid 19 : adaptation des dispositions réglementaires pour les asbl

Le 21 avril 2020

Les mesures de confinement ont provoqué certaines adaptations des dispositions réglementaires à respecter par les sociétés et associations. Ainsi, l’arrêté royal n°4 du 9 avril 2020 prévoit une série de mesures relatives à l’organisation des assemblées générales et des conseils d’administration, notamment en ce qui concerne les asbl.

Note d'information vers les Conseils cynégétiques : ICI

Arrêté Royal n° 4 : ICI

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Formation - Cours du RHSCB préparatoires à l'examen pratique

Le 15 avril 2020

Les mesures de prolongation de confinement imposées ce jour par le Conseil national de sécurité à partir de ce 20 avril ne nous permettront pas d’organiser les cours de chasse pratiques prévus les 25 et 26 avril prochains.
 
Nous sommes donc en contact permanent avec le DNF afin d’évaluer la situation quant à l’organisation de la seconde session de l’examen théorique et des épreuves pratiques.
 
En cas d’annulation des cours pratiques organisés par le RSHCB,  les sommes qui auraient été avancées seront bien entendu remboursées aux personnes déjà inscrites.
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Examen de chasse théorique du 14 mars 2020 - Epreuve reportée

Le 13 mars 2020

Dans le respect des recommandations fédérales et régionales face à l'épidémie de COVID-19, nous venons d'être informés par la Région wallonne que l'épreuve théorique de l'examen de chasse prévue ce samedi 14 mars 2020 est reportée à une date ultérieure.

Dès que nous aurons plus d'informations, nous ne manquerons pas de vous en informer.

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Projet d'AGW fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 01/07/2020 au 30/06/2025

Le 5 mars 2020

Sur proposition du Ministre de l’Agriculture et de la Chasse Willy BORSUS, le Gouvernement wallon a approuvé en première lecture ce jeudi les nouvelles modalités liées à la pratique de la chasse dans le but de maintenir un équilibre entre nature et environnement.

Ci-dessous les grandes lignes du projet extraites du communiqué de presse du Ministre Willy Borsus :

La battue au bois au grand gibier est maintenue du 01/10 au 31/12.

Les périodes d’affût au cerf et au chevreuil sont également maintenues en l’état, tout comme la chasse au petit gibier (lièvre, faisan, …) au gibier d’eau (à l’exception de l’adaptation pour la sarcelle) et à l’autre gibier (pigeon ramier, lapin et renard).

Les nouvelles règles fixées par le projet d’arrêté sont les suivantes :

Pour les sangliers

  • la battue au bois est autorisée du 01/10 au 31/01 jusqu’en 2022, puis s’alignera sur les autres grands gibiers, soit du 01/10 au 31/12.
  • la chasse à l’affut et à l’approche est autorisée toute l’année (comme précédemment)
  • la battue en plaine est autorisée du 01/08 au 31/03 (auparavant du 01/08 au 31/12)
  • la chasse au bois en battue sera interdite à partir de la saison cynégétique 2023-2024 au nord du Sillon Sambre et Meuse. Il s’agit d’une volonté de ne plus chasser mais de détruire complètement le sanglier au nord du Sillon où l’on estime qu’il n’a pas sa place

L’approche aurorale et crépusculaire (1h avant/après lever/coucher du soleil) n’est plus autorisée pour les espèces suivantes : renard, pigeon ramier, canard colvert, bernache et bécasse des bois. L’affût (ou la passe) reste autorisé

La chasse de la sarcelle d’hiver bénéficie d’une adaptation de la période d’ouverture qui est reculée au 1/11 au lieu du 15/10 précédemment

La chasse de la perdrix n’est plus autorisée que moyennant l’adoption d’un plan de gestion (à partir du 01/07/2022). Ce plan de gestion sera triennal et devra être approuvé par l’administration wallonne.

Rappelons qu’il s’agit de l’adoption du projet en première lecture et que ce dernier doit encore faire l’objet de divers avis officiels avant d’être adopté défintivement.

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Examen de chasse théorique du 22/02/2020 - Questions et réponses

Le 26 février 2020

Ce 22 février 2020 a eu lieu la première session de l’examen de chasse 2020.

La Commission de délibération a validé toutes les questions et réponses.

Questions : Français : ICI / Allemand : ICI

Planche photos : ICI

Réponses : ICI

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Prolongation de la chasse aux sangliers, aux cervidés non boisés et aux mouflons - Janvier et Février 2020

Le 19 décembre 2019

AGW  du 12 décembre dernier (concerne les sangliers) : ICI

AGW du 18 décembre (concerne les non boisés de l’espèce Cerf et les mouflons) : ICI

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Plan de tir des sangliers - renforcer les mesures pour éradiquer la population de sangliers au plus tard en mars 2020

Le 12 décembre 2019

Sur proposition du Ministre de la Chasse Willy BORSUS et de la Ministre de la Forêt Céline TELLIER, le Gouvernement wallon a approuvé ce jeudi un projet d’arrêté qui prévoit un plan de tir simplifié afin de poursuivre la diminution des populations de sangliers. Le Ministre Borsus rappelle : « Il faut prendre des mesures très fortes et urgentes pour diminuer drastiquement le nombre de sangliers ». Pour la Ministre Tellier, « renforcer les mesures de destruction de sangliers dans la zone PPA est nécessaire pour éradiquer la population de sangliers au plus tard en mars 2020 ».

Communiqué de presse : ICI

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Perdrix grise : pas de chasse en 2025, un report regretté, une préparation active pour un cadre stable dès 2026

Du 20 septembre au 15 novembre 2025, la chasse de la perdrix grise ne sera pas autorisée en Wallonie. En cause : des délais trop courts pour permettre la validation de plans de gestion juridiquement sécurisés et cohérents.
Malgré les efforts conjoints de la Ministre en charge de la Chasse, Anne-Catherine Dalcq et des associations représentant les chasseurs, les délais disponibles pour établir des plans de gestion juridiquement sûrs et cohérents se sont révélés trop courts.
La Ministre et les groupes de travail mobilisés ont donc, avec regret, dû constater que la chasse à la perdrix ne serait pas possible cette année.
Pour les autres années, la volonté de la Ministre reste inchangée : permettre la chasse de la perdrix dans les territoires membres d’un conseil cynégétique disposant d’un plan de gestion approuvé. C’est dans cet esprit qu’une ouverture conditionnelle a été intégrée au plan quinquennal validé par le Gouvernement wallon.

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Le nouvel arrêté quinquennal d'ouverture : Quelques explications sur la Perdrix, le Ramier et le Brocard

Perdrix grise : l’urgence d’un arrêté ministériel - ICI

Pigeon ramier, une ouverture repoussée - ICI

Brocard, le pirsch avancé au 15 avril - ICI

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Détention de modérateurs de son et de lunettes thermiques

La Chambre des Représentants a adopté ce 18 juillet à 2h10 un texte de loi autorisant la détention de modérateurs de son et de lunettes thermiques par les titulaires d’un permis de chasse.

En matière de santé auditive, tant pour les chasseurs que pour leurs accompagnants, c’est un précieux pas en avant. C’est également une bonne nouvelle pour la faune et les citoyens car les nuisances sonores et les dérangements pourront être significativement réduits. De nombreux pays européens nous ont précédés dans cette voie et se montrent très satisfaits après plus de dix années d’expérience.

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